MODELE DE PROCES VERBAL DE DISSOLUTION
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SARL. Le PV de liquidation en SARL (Modèle) Le PV de liquidation est un élément clé car il permet de marquer la fin de la période de liquidation de la société.
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Ø l'associé unique d'une S.A.R.L. ne peut être une autre S.A.R.L. également d Exemple concernant la liquidation des droits sur la base de l'imputation ...
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MODELE D'ANNONCE LEGALE : DISSOLUTION ANTICIPEE DE S.A.R.L.. Dénomination : Société à responsabilité limitée au capital de…………………………………………. Siège social :.
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Demande de modification des informations
Référence : 322-3-25
|____|____|____|____|____|____|____| ϕέ˰ρήΨϧϻϡNom ou Raison Sociale (1)
Activité Identifiant (RC, TP, ID
FISC, ICE) Forme juridique Nom ou Raison SocialeResponsable ou Gérant Adresse
|____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |_____________________________| |_________________________________________|
Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟΰϣήϟN° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail : |__________________________________________________________| |ΪϳήΒϟϥϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ
Réouverture ϑΎϨΌΘγ Suspension ϖϴϠόΗ
Date de Réouverture Date de Suspension
Réservé au responsable ou au gérant
|______________________________________________________________________| |_________________________________________________________|
|___|___|___|___|___|___|___|___|N° CNI (3) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϢϗέ
(3)Date de naissance ΓΩϻϮϟΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟΔϔμϟ
Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟΰϣήϟN° Tél : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail : |_________________________________________________________________|
Je déclare les informations ci-dessus sincères etIndice de révision : 03 _09.12.2016
(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ήϔδϟίϮΟϢϗέϭΔϣΎϗϹΔϗΎτΑϢϗέ (3)
Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des
Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟϢγϻϭϢγϻForme juridique
Adresse du siège
Objet du
Changement
2 NomPrénom
Adresse
Personnelle :
Visa le :ϲϓModification
Ajout βϴήϟρΎθϨϟϱ Activité principale|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϞϴΠδΘϟϢϗέήϓϮΘϣϥΎϛΫ·
Visa le :ϲϓΔϓΎοϹϭ2
Légende des pièces ϖΎΛϮϟϒϳήόΗ 13 ϱέΎΠΘϟϞΠδϟϲϓϞϴΠδΘϟΓΩΎϬη 3
4 Contrat de vente ϊϴΒϟΪϘϋ 4
5 ΔϛήθϟΪϘϋ 5
6 Contrat de gérance ήϴϴδΘϟΪϘϋ 6
7 Copie de la CNIE du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou
711 Copie du reçu définitif ϲΎϬϨϟωΪϳϹϞλϭϦϣΔΨδϧ 11
* En plus des documents (4)(5)(6), les pièces suivantes sont obligatoires en cas de décès de la personne physique : :ϖΎΛϮϟϰϟΔϓΎο·456ϲΗάϟκΨθϟΓΎϓϭΔϟΎΣϲϓΔϴϟΎΘϟϖΎΛϮϟΎΑ˯ϻΩϹΐΠϳˬ
- Procuration - CNIE - Certificatmerci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ
Ma CNSS ϒΗΎϬϟϖϴΒτΗϭ ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 Réf. : 322-3-25_Indice de révision : 03 _09.12.2016Important
-60-313 du 5 aout 1960 Nature de la modification Forme juridique Pièces à fournirChangement Nom/Raison
sociale ou de forme juridique simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le ctif 2 3 7 Personne physique ϲΗΫκΨη 2 3 4* 5 6 7Société civile professionnelle /Société civile immobilière ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη/ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7
N° ID FISC ϲΎΒΠϟϒϳήόΘϟϢϗέ 1 N° RC ϱέΎΠΘϟϞΠδϟϢϗέ 3 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3 2 3 7 Personne physique ϲΗΫκΨη1 2 7 10 Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη2 4 7Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7
simplifié/SCA/SCS/S.A.R.L /SARLAU/ Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à iété au nom collectif 1 2 Personne physique ϲΗΫκΨη2 3 7 Prière de remplir le formulaire dédié au changementChangement/ajout du représentant
1 7 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 8 9Personne physique ϲΗΫκΨη8 9
Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 / Société au nom collectif /SCS/SARLAU/ Société civile professionnelle/ Société civile immobilière1 2 3 7
Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] dissolution sarl maroc pdf
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