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23 mai 2008 L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait ... l'Association des municipalités du Burkina Faso ;.



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PUH NRALGÉ DE PUHTCIEO SIMTÔPT A ATTEST TION DUPLIC A T A

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PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS FONCIERS ET DU DOMAI

des guichets uniques du foncier ; 3 2 4 erArticle 1 de l’arrêté n°108/MFP/SG du 02 janvier 1992 portant répartition de la part non affectée au fonds d’assurances des taxes pour services rendus perçus par les bureaux de la publicité foncière ;



Unité-Progrès-Justice Ministère de l’Économie des Finances

GUF : Guichet Unique du Foncier Hbt : Habitant IASC : Inter-Agency Standing Commitee ISDD : Information Decision Support System (Système d'information et d'aide à la décision) INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie IPE : Initiative Pauvreté et Environnement



Le guichet unique des informations foncières et généalogiques

Les origines du projet Ce guichet unique s’inscrit dans le programme de la modernisation et de la simplification des procédures de délivrance des données foncières lancé en 2019 L’objectif affiché par la DAF : s’adapter aux besoins et attentes des usagers



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foncier national au Burkina Faso qui constitue un patrimoine commun de la nation En plus de ces deux lois le pays compte de nombreux textes réglementaires dans les différents domaines de l’eau de la foresterie des aménagements territoriaux des mines etc





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Quels sont les documents fournis par le bureau de la publicité foncière?

  • S’assure de la transmission de l’imprimé de décharge, de l’arrêté de cession provisoire, du certificat d’inscription du droit provisoire et du plan de bornage au GUF (SDTOM). 7.55.L’agent du bureau de la publicité foncière : 7.55.1.

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  • Article 30 de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2014 ; 3.1.4. Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.

Quels sont les textes législatifs du Burkina Faso?

  • Textes législatifs : 3.1.1. Articles 254 à 262, 264 et 296 de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant RAF au Burkina Faso ; 3.1.2. Articles 253 à 265 de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simpli- fiées de recouvrement et des voies d’exécution ; 3.1.3.

Quels sont les textes réglementaires de la promotion immobilière au Burkina Faso?

  • Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.
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