[PDF] bac ? graisse obligatoire reglementation

Le bac à graisse, obligatoire pour les professionnels de la restauration. Le bac à graisse est obligatoire pour les professionnels de la restauration : restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers, boulangers, etc, à défaut de posséder un autre moyen de traitement des eaux usées.
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  • Est-il obligatoire d'avoir un bac à graisse ?

    Même si l'installation d'un bac à graisse est conseillée afin de prétraiter l'eau graisseuse usée, elle est obligatoire si le règlement d'assainissement applicable le prévoit.

  • Qui doit installer le bac à graisse ?

    L'obligation d'installer un bac à graisse concerne tous les établissements du secteur de la restauration et des métiers de bouche : traiteur, charcutier, boulangers, etc.

  • Quand mettre un bac à graisse ?

    Le bac à graisse est obligatoire :
    lorsque la fosse toutes eaux est située à plus de 10 mètres de l'habitation.
  • Son utilisation est conseillée lorsque la fosse toutes eaux est éloignée de plus de 10 m de la sortie des eaux usées. Il doit être placé à moins de 2 m de la sortie des eaux usées de l'habitation, en dehors de toute aire de circulation.
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Bac à graisse dans les métiers de lalimentaires - 2011

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