[PDF] OHADA - Guide pratique dapplication des normes professionnelles

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OHADAGuide d'application des normes professionnellesNovembre 2016

1© 2016 Property Ernst and YoungLégende0IcôneDiligencesCommentairesDéfinitionOutils# ISA

Sommaire1.Introduction32.Principes généraux et responsabilité63.Evaluation des risques et réponses aux risques évalues374.Eléments probants615.Utilisation des travaux d'autres professionnels1026.Conclusion de l'audit et rapport1177.Autres normes148

1.Introduction

4© 2016 Property Ernst and YoungIntroduction1InternationalAuditingandAssuranceStandardBoardGUIDEPRATIQUE D'APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLESESPACE OHADACONTENUDiligences requises par les normes ISACommentaires pour aider à la mise en oeuvre opérationnelleOutils PratiquesExigences complémentaires issues de l'Acte Uniforme OHADA Normes Internationales d'Audit (ISA, ISRE, ISRS,ISAE)

5© 2016 Property Ernst and YoungIntroduction1•Se conformer à l'ensemble des Normes ISA pertinentespour l'audit Rappel : L'étendue de la documentation requise par les normes ISA est à adapter à la nature et à la taille de l'entité.•Avoir connaissance de l'intégralitédu texte d'une Norme ISAL' auditeur doit :•Normesenvigueur•Existencedes circonstancesdécrites•Comprendreles objectifset appliquercorrectementles diligencesrequises•Diligences•Modalitésd'application•Autrescommentaires

2.Principes généraux et responsabilité

7© 2016 Property Ernst and Young2Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les normes internationales d'auditISA 200Enfaisantpreuved'espritcritique,lesobjectifsd'unemissiond'auditenapplicationdesnormesISAsont:•Obtenirl'assuranceraisonnablequelesétatsfinanciersprisdansleurensemblenecomportentpasd'anomaliessignificatives•Formuleruneopinionexprimantsilesétatsfinancierssontétablisounon,danstousleursaspectssignificatifs,conformémentàunréférentielcomptableapplicable•Emettreunrapportsurlesétatsfinanciers•ProcéderauxcommunicationsrequisesparlesNormesISAsurlabasedesconclusionsdesestravaux.Règles d'éthique relatives à l'audit d'états financiersConformité auxrègles d'éthique applicables, y compris celles qui ont trait à l'indépendance1Esprit critique2Etreattentif,entreautres:►Auxélémentsprobantsquicontredisentd'autresélémentsprobantsrecueillis;►Auxinformationsquiremettentencauselafiabilitédedocumentsetderéponsesapportéesauxdemandesderenseignementàutiliserentantqu'élémentsprobants;►Auxsituationsquipeuventrévélerunefraudepossible;►Auxcirconstancesquisuggèrentlebesoindemettreenoeuvredesprocéduresd'auditensupplémentdecellesrequisesparlesNormesISA.

8© 2016 Property Ernst and Young2Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les normes internationales d'auditISA 200Eléments probants suffisants et appropriés et risque d'audit•Récolte d'éléments probants suffisants et appropriés afin de: •Réduirele risqued'audit•Etre en mesure de tirer des conclusions4Conduite d'un audit selon les Normes ISA•RespectdesNormesISArelativesàunaudit•ObjectifsvisésdanschaqueNormeISA•Respectdesdiligencesrequisespertinentes•Incapacitéd'atteindreunobjectif5Jugement professionnel3Nécessairepourlesdécisionsportant,parexemple,sur:►Lecaractèresignificatifetlerisqued'audit;►Lanature,lecalendrieretl'étenduedesprocéduresd'auditàmettreenoeuvrepoursatisfairelesdiligencesrequisesparlesNormesISAetpourrecueillirlesélémentsprobants;►LefaitdedéterminersidestravauxsupplémentairessontnécessairespouratteindrelesobjectifsdesNormesISA;►L'évaluationdesjugementsdeladirectionportantsurlesuividuréférentielcomptableapplicable;►Lefondementdesconclusionstiréesdesélémentsprobantsrecueillis.

9© 2016 Property Ernst and Young2Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les normes internationales d'auditISA 200Rapportducommissaireauxcomptes:•Rapportd'auditavecexpressiond'uneopinionsurlescomptes•Résultatdelamiseenoeuvred'unemissiond'auditdesétatsfinanciersannuelsEmission d'une opinionsur :•la régularité•la sincérité•l'imagefidèlereflétée des états financiersArt.710 Motivationde l'opinion•avec réserves•défavorable•impossibilitéd'émettreune opinionArt.711 Mission de vérification•des valeurs•des documentscomptables•de la conformitéaux règlescomptablesArt.712 A toute période de l'année : •Vérificationet contrôlesopportuns •Demandede documentsnécessairesà l'auditArt.718

10© 2016 Property Ernst and Young2Accord sur les termes des missions d'audit ISA 210•Accordsurlestermesdelamissiond'auditdansunelettredemissionouunaccordécrit,quicontientcertainesmentionsrequises.•Pourdesauditsrécurrents,appréciationdescirconstancessurlanécessitéderévisiondestermesdelamissiond'auditetsignatured'unenouvellelettredemission.Conditions préalables à un audit •Déterminersileréférentielcomptableappliquéestacceptable•Obtenirlaconfirmationdeladirectionsursesresponsabilités1Iln'existepasdecritèresobjectifsetfaisantautoritépourjugerducaractèreacceptabledesréférentielscomptables.OnconsidèreacceptableslesnormeséditéespardesorganismequiontautoritételsqueparexemplelesnormesIFRS,IPSAS,etc.Facteurspertinentsàprendreencomptepourdéterminerlecaractèreacceptableduréférentielcomptable:►Lanaturedel'entité;►Lebutdesétatsfinanciers;►Lanaturedesétatsfinanciers;►Laconformitéaveclaloietlaréglementation;

11© 2016 Property Ernst and YoungAccord sur les termes de la mission d'audit •Avec la directionOU les personnes constituant le gouvernementd'entreprise, selon les cas•Consigné dans une lettredemissiond'auditincluant les éléments présents dans les exemples ci-dessous

No us ne po uv on s pa s aff ich er lʼi ma ge

2Accord sur les termes des missions d'audit ISA 210Limitation à l'étendue des travaux connue avant l'acceptation d'une mission d'audit Autresfacteursaffectant l'acceptation d'une mission d'audit:•Référentielcomptablenonacceptable•Incapacitéàobtenirlesinformationssupplémentairesdemandéesàladirection23Ilpeutêtredansl'intérêtcommunquel'auditeuradresseunelettredemissionavantledébutdelamissionafind'éviterdesmalentendus.

Lettre de

mission_Société non cotée_CAC.docx

Lettre de

mission_Société non cotée_Co CAC.docx

Exemple de lettre de mission société non cotéeExemple de lettre de mission société non cotée en co-commissariat aux comptesLimitationimpliquantl'impossibilitéd'exprimeruneopiniond'auditRefusd'effectuer une telle mission limitée en tant que mission d'auditSauf si obligation légale ou règlementaire

12© 2016 Property Ernst and Young2Accord sur les termes des missions d'audit ISA 210Acceptation d'une modification des termes de la mission d'audit•L'auditeur nedoitpasaccepterde modifier les termes de la mission d'audit lorsqu'il n'existe aucunmotifraisonnable•Si tel est le cas et si l'auditeur n'est pasautoriséà poursuivresa missiond'audit originale, la démissionest envisageable si elle est conformeaux loiset aux règlements•Si modificationdes termes, nouvellelettredemission 5Considérations supplémentaires à prendre en compte lors de l'acceptation d'une mission •Normesd'informationfinancièrecomplétées parla loi ou la réglementation•Référentielcomptable prescritpar la loiou la réglementation•Rapportde l'auditeur prescritpar la loiou la réglementation6Audits récurrents Apprécier :•Si les circonstances requièrent la révisiondes termes de la mission d'audit•La nécessité de rappelerà l'entité les termesexistantsde la mission4

13© 2016 Property Ernst and Young2Contrôle qualité d'un audit d'états financiers Respect des règles d'éthique et d'indépendance►Veillecontinuedurespectdesrèglesd'éthiquepertinentesparlesmembresdel'équipeaffectéeàlamission►Détermination de mesuresappropriéesà prendre lors de l'occurrenced'un problème►Conclusionsur le respectdes règlesd'indépendancequi s'appliquent à la missionAcceptation et maintien des missions►Suivi des procéduresappropriéesconcernant l'acceptation et le maintien des missions et des relations clients►Communicationet prise de mesuresnécessaireslors de l'occurrence d'informations qui auraient porté au refus de la missionISA 220•Responsabilitédel'associéenchargedelamiseenoeuvredeprocédurespermettantdevérifierlaqualitéd'ensembledechacunedesmissionsd'audit.12

14© 2016 Property Ernst and Young2Contrôle qualité d'un audit d'états financiers ISA 220Affectationdeséquipesauxmissions►Expériencetechnique►Connaissancedes secteursd'industriedu client►Connaissancedes politiques et procédures de contrôlequalitédu cabinet►Capacité à exercer un jugementprofessionnel►Connaissancedes normesprofessionnellesRéalisationdesmissionsd'audit►Direction, supervisionet réalisationde la mission►Revuesmenées selon les politiqueset les procéduresducabinet►Veille à ce que l'équipe procède aux consultationsappropriéessur les questionsdifficilesou controverséeset à l'application des conclusions tirées►Suivi de la revued'une mission par un chargédecontrôlequalité34

15© 2016 Property Ernst and Young2Documentation d'audit ISA 230•Consignationdansladocumentationdel'auditlanature,lecalendrieretl'étenduedesprocéduresréaliséesainsiquelesdiscussionssurlespointsimportants.•Caractèresuffisantpourpermettreàunauditeurexpérimenté,n'ayanteuaucunlienantérieuraveclamissiond'audit,decomprendrecequiaétéréalisé,parquietpourquoi.DOCUMENTATION ET MISE EN FORMELadocumentationd'auditpeutêtreconsignéesurpapier,surunrapportélectroniqueoupartoutautremoyen.Ellepeutcomprendreparexemple:►Lesprogrammesd'audit►Desanalyses►Lesnotesdesynthèsesrelativesauxpointsderevues►Lesrésumésdespointsimportants►Leslettresdeconfirmationetd'affirmation►Lesquestionnairesdecontrôle►Lacorrespondance,dontlescourriersélectroniques,relativesauxpointsimportantsLedossierd'auditestmisenformedansundélaiappropriéaprèsladatedurapportd'auditquin'excèdegénéralementpas60joursaprèsladatedurapportd'audit(conformémentàlanormeISQC1,§54)

16© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240•Evaluationetpriseencomptedurisquedefraudelorsdel'audit.•Miseenoeuvredesprocéduresrequisespourévaluerlerisquedefraudeetidentifierdepotentiellesanomaliesrésultantdefraudes.Esprit critique►Faire preuve d'espritcritiquetout au long de l'audit►Possibilité d'admettrel'authenticitédes enregistrements et des documentsà moinsqu'il n'ait des raisonsd'endouter►Investigationssur les incohérencesdes déclarationsdes dirigeants et du gouvernement d'entrepriseDiscussion entre les membres de l'équipe affectée à la mission►Discussionobligatoireentre les membres de l'équipe affectée à la mission►Détermination par l'associé responsable de la mission des sujets à communiquerà d'autres membresnonimpliquésdans la discussion►Accentparticuliersur les rubriques des Etats Financiers susceptiblesde comporter des anomaliessignificatives12

17© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240Procédures d'évaluation des risques et procédures liéesDemandesd'informationà la :Procéduresliées►Evaluer toutes corrélationsrévélatricesd'anomaliesprovenant de fraudes►Evaluer autres informations révélatrices d'anomalies provenant de fraude►Evaluer l'existencede facteursde risquede fraudeDirectionGouvernance3►Surveillancesur les processusmis en place par la direction pour la détection des risques de fraude►Casde fraudesavérées,suspectéesou alléguées (sauf si le gouvernement d'entreprise est impliqué dans la direction de l'entreprise)►Evaluationfaite du risqued'anomaliesdans les EtatsFinanciers►Processusinternesde détectiondes risques de fraude►Communicationfaite par la direction sur ces processusà la gouvernance►Fraudesavérées, suspectéesou alléguées

18© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240Identification et évaluation de risques d'anomalies significatives provenant de fraude►Identificationet évaluationde risquesd'anomaliessignificativesprovenant de fraude au niveau des états financierset des assertions►Présomptiond'existencede risques de fraude dans la comptabilisation des produits►Considération de l'importancede ces risqueset prise de connaissancedes contrôlesmis enplaceRéponses aux risques évalués d'anomalies significatives provenant de fraude►Définition d'une approche générale visant à:►Affecter et superviserune équipecompétenteen matière de détection de fraude►Evaluer si les méthodescomptableschoisies et appliquées serventla présentationd'informationsmensongères►Inclure un élément d'imprévisibilitédans les procéduresd'audit►Procéduresd'audit complémentairesau niveau des assertions►Procéduresd'audit répondant au risquesde contournementpar la directiondes contrôlesmis en place45

19© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240Evaluation des éléments probants ►Evaluationdu risque de fraudepouvant être révélé par les procéduresanalytiques réalisées peu avant la fin de l'audit►En cas d'anomalie, appréciation si celle-ci constitue un indice de fraude. Le cas échéant, en évaluer l'impact, un cas de fraude étant rarement un cas isolé►En cas d'anomalie provenant d'une fraude impliquantla direction:►Revuede l'évaluationdes risques d'anomalies provenant de fraude►Evaluationdes conséquencessur les autres aspects de l'audit►Remiseen questiondes élémentsprobantsprécédemmentrecueillisImpossibilité pour l'auditeur de poursuivre sa mission ►Situationremettantencausela possibilité de poursuivre la mission :►Détermination de ses obligations professionnelles et légalesapplicables►Interrogation sur l'opportunité de démission au regard de la loi et de la réglementation applicable►En cas de démission:►Entretienavec la direction et le gouvernement d'entreprise►Obligations professionnelles ou légalesd'information67

20© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240Déclarations de la directionObtention de déclarationsécritesconfirmant : ►La responsabilitéde miseenplaced'un contrôleinternedétectant les fraudes►La communicationà l'auditeur de l'évaluationdu risqued'anomaliessignificativesprovenant de fraudesdans les états financiers►Signalementde tousles casdefraudesavérés ou suspectés affectant l'entité►Signalementde touteallégationde fraudesuspectée ou commise impactant les états financiersCommunication à la direction et aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise►En cas de fraudeou de possibilitéde fraude :informerladirectionsansdélai►En cas d'identification de fraudeavérée ou suspectée de la direction, d'employésà responsabilitédans le contrôle interne, d'autres personnes affectant les états financiers :informerlegouvernementd'entreprisesans délai►Communicationaux personnes du gouvernement d'entreprise de toute question de frauderelevant de leur responsabilité89

21© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240Communication aux autorités de contrôle et de tutelleEn cas d'identificationou suspicionde fraude: ►Déterminerl'obligationde révélerles faits à un tiersà l'entité►Dans certainescirconstances, des obligationslégalespeuvent prévaloirsur le devoirde confidentialitéde l'auditeurDocumentation►Décisionsimportantesprises lors des discussions►Risquesidentifiéset évalués►Approchegénéraleen réponse aux risques évalués►Résultatsdes procéduresd'audit réalisées►Communicationfaiteen matière de fraudeà la direction, au gouvernement d'entreprise et aux autorités de contrôle et à d'autres►Présomption d'existence de ce risque non applicable :raisonsde cette décision1011

22© 2016 Property Ernst and Young2Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers ISA 240LES OUTILSExemple d'un questionnaire de fraudeExemple de lettre de révélation des faits délictueuxExemple de lettre de signalement des irrégularités et incertitudes à la plus prochaine assemblée généraleExemple de lettre de signalement des irrégularités et incertitudes au conseil d'administration

Questionnaire de

fraude OHADA (ISA 240).docx

Exemple de lettre de

révélation des faits délictueux (ISA 240).docx

Exemple de lettre de

signalement des irrégularités et incertitudes à l'AG (ISA 240).docx

Communication du

CAC au CA_Irrégularités et inexactitudes.docx

23142314

23© 2016 Property Ernst and Young2Prises en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d'états financiers ISA 250•Priseenconsidérationdestexteslégislatifsetréglementairesapplicablesàl'entité.•Communicationdefaçonappropriéedescasdenon-respectdestexteslégauxetréglementairesàladirectionetauxautrespersonnesconstituantlegouvernementd'entrepriseetlecaséchéantdanssonrapportd'auditetauxautoritésdetutelle.•Révélationauministèrepublicdesfaitsdélictueuxidentifiés.Examen par l'auditeur du respect des textes législatifs et réglementaires •Conformité de l'entité au cadre légal et réglementaireet légalapplicable•Recueil des élémentsprobantssuffisantset appropriés •Identificationd'autres casde non-respectde textes•Demande de déclarationécriteconfirmant que tous les casde nonrespectont été signalés1

24© 2016 Property Ernst and Young2Prises en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d'états financiers ISA 250Procédures d'audit à mettre en oeuvre lorsqu'un cas de non-respect des textes est identifié ou suspecté 2Communication des cas identifiés ou suspectés de non-respect des textes •Communicationau gouvernementd'entreprisedes cas de non-respectdes textes législatifs et réglementaires•Non-respectdélibéréet significatif:informationdes personnes du gouvernementd'entreprisedès que possible•implicationdu gouvernementd'entreprise dans le non-respectdes textes:ØInformation de l'autoritésupérieure directe au sein de l'entité, le cas échéantØSinon, obtention d' un avisjuridique, si cela est jugé nécessaire3Non-respectavéréSuspicionØPrise de connaissancede la naturede l'acteet de ses circonstancesØévaluationde l'incidencesur les étatsfinanciersØEntretienavec la direction oule gouvernement d'entrepriseØEventuelle demande d'avisjuridique

25© 2016 Property Ernst and Young2Prises en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d'états financiers ISA 250Communication des cas de non-respect des textes dans le rapport de l'auditeur sur les états financiers 4Documentation•Casidentifiésou suspectésde non-respectdes textes•Résultatsdes entretiensavec la direction, le gouvernementd'entrepriseet les tiers5Outils

Questionaire

contexte légal et réglementaire ( ISA 250).xlsx

Exemple de questionnaire de prises en considération des textes législatifs et réglementairesIncidence significative sur les états financiersEmpêchement par le gouvernement d'entrepriseEmpêchement dû à d'autres facteursAppréciation de l'incidence sur l'opinionImpossibilité d'évaluer le caractère significatif de l'incidence sur les états financiersNon recueil des éléments probants suffisantsOpinion avec réserveOpinion défavorableImpossibilité de formuler une opinion

26© 2016 Property Ernst and Young2Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entrepriseISA 260•Communicationtoutaulongdelamissionaveclespersonnesconstituantlegouvernementd'entreprise.Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiersCommuniqueraugouvernementd'entreprise:•Laresponsabilitédel'auditeurdeseforgeretd'exprimeruneopinionsurlesétatsfinanciers•Lanon-exonérationladirectionetdugouvernementd'entreprisedeleursresponsabilités1Étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévu Communiquer au gouvernement d'entreprise: •Une vued'ensemblede l'étendue des travaux •Uncalendrierde réalisation prévus•Lesrisquesimportantsidentifiés2

27© 2016 Property Ernst and Young2Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entrepriseISA 260Éléments importants relevés lors de l'audit Communiquerau gouvernementd'entreprise: •Sonpointdevuequant aux aspects qualitatifs d'importance touchant aux pratiquescomptablesde l'entité•Lesdifficultésimportantesrencontréeslors de l'audit (si elles existent)•Si le gouvernementd'entreprisen'est pasimpliquédans la direction:•Lesdéclarationsécritesdemandées par l'auditeur •Lessujetsimportantsrelevéslorsdel'auditdiscutésavec la direction•Lescirconstancesayantuneincidencesurlerapportd'audit3Indépendance de l'auditeur Dans le cas des entitéscotées, communiquer :•Ladéclarationde conformité de l'équipe et du cabinet auxrèglesd'éthiqued'indépendance•Lesrelationsou sujetspouvant porteratteinteà l'indépendance•LesMesuresdesauvegardemises en place4

28© 2016 Property Ernst and Young2Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entrepriseISA 260•Rapportprévuparl'article715del'ActeUniformedel'OHADADestinataireContenuØConseild'administrationØAdministrateurgénéralØLe comitéd'audit, le cas échéantØContrôleset vérificationsspécifiqueseffectuésØDifférents sondagesréalisés et leurs résultatsØModificationsà apporter aux étatsfinanciersØIrrégularitéset inexactitudes découvertesØLeurs impactssur les résultatsN comparés aux résultats N-1CalendrierØMiseà dispositiondu président du Conseil d'administration ou de l'administrateur général avant la réuniond'arrêtédes comptesde l'exercice

29© 2016 Property Ernst and Young2Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ISA 265•Communicationparécritauxpersonnesconstituantlegouvernementd'entreprisedesfaiblessessignificativesdecontrôleinterne.IdentificationØSur la base des travaux d'audit...Ø...d'une ou plusieurs faiblessesdu contrôleinterneEvaluationØSi les faiblesses, prises individuellement ou ensemble...Ø...constituent des faiblessessignificativesCommunicationØParécrit, Øet en temps opportun...Øau gouvernementd'entrepriseet à la direction•Descriptiondes faiblesseset explication de leurs effetspotentiels§Informationssuffisantespermettant au gouvernement d'entreprise et à la direction de comprendrele contexte

30© 2016 Property Ernst and Young2Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ISA 265Caractère significatif d'une faiblesse Exemples de questions que doit se poser l'auditeur :►Possibilitédefaiblessesconduisantàdesanomaliessignificativesdanslesétatsfinanciersfutures?►Possibilitédeperteoudefraudeportantsurlesactifsoulespassifsconcernés?►Caractèresubjectifetcomplexitédel'estimationdemontants?►Montantdesétatsfinancierssujetsàdesfaiblesses?►Volumedesmouvements(potentiellement)enregistrésdanslessoldesdecomptesoulesfluxexposésàunefaiblesse?►Typedecontrôleeffectuélorsdel'élaborationdel'informationfinancière?

31© 2016 Property Ernst and Young2Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ISA 265Indicateurs de faiblesses►Indicationsquedestransactionsimportantesn'ontpasétéexaminéesdemanièreappropriéeparlespersonnesconstituantlegouvernementd'entreprise►Incapacitédeladirectionàdétecterdesanomaliesetdemettreenplacedesmesurescorrectivesappropriéesportantsurdesfaiblessessignificatives►Absenced'unprocessusd'évaluationdesrisquesauseindel'entité►Indicationd'uneréponseinefficaceapportéeàdesrisquesimportantsidentifiés►Réémissiond'étatsfinanciersprécédemmentpubliéspourrefléterlacorrectiond'uneanomaliesignificativerésultantd'uneerreurouprovenantd'unefraude

32© 2016 Property Ernst and Young2Aspects relatifs au co-commissariat aux comptesCOCAC•Dansl'espaceOHADA,possibilité(ou,lecaséchéant,obligation)d'unauditréaliséparplusieurscommissairesauxcomptesquiprocèdentséparémentàleurstravauxmaisétablissentunrapportcommun.12345Travaux permettant la formulation d'une opinion d'audit par chaque CAC et prise en compte des éléments collectés par le Co-CAC.Détermination de l'approche d'audit en concertation.Répartition équilibrée des travaux à effectuer sur critères quantitatifs et qualitatifs.Procédures d'audit nécessaires en concertationConnaissance de l'entité et de son environnement, évaluation des risques d'anomalies significatives au niveau des comptes et détermination des seuils de signification par chaque CAC.

33© 2016 Property Ernst and Young2Aspects relatifs au co-commissariat aux comptesCOCAC678910Revue des travaux faits par le Co-CAC.En fonction de l'appréciation des travaux réalisés par les autres Co-CAC, détermination des procédures supplémentaires à réaliserRevue de cohérence des comptesEntretien et définition concertée des procédures supplémentaires d'audit à mettre en oeuvreFiguration dans le dossier des éléments étayant l'appréciation des travaux du Co-CACExemple de questionnaire de revue de travaux du co-cac

OHADA -

Questionnaire revue co-CAC.docx

11Revue de concordance des comptes et des informations données

34© 2016 Property Ernst and Young2Planification d'un audit d'états financiers ISA300Planificationdel'auditdefaçonappropriéecomptetenudescaractéristiquesdelamission.Ildéfinitunestratégiegénéraled'auditetétablitunprogrammedetravail.Établir la stratégie globale d'audit -comment allez-vous conduire l'audit?Développement d'un plan d'auditRole du PlanningTaille et complexité d'une entitéExpérience précédente de l'auditeur sur la même entitéConnaissance du businessMéthode de traitement des transactionsExigences en matière de rapportsChangements dans les circonstances au cours de la mission d'auditRole et nature du plan d'audit

35© 2016 Property Ernst and Young2Planification d'un audit d'états financiers ISA300Respect des procédures relatives au maintien de la relation client et de la mission d'audit concernée1évaluation du respect des règles d'éthique, y compris celles relatives à l'indépendance2Prise de connaissance des termes de la mission3Travaux préliminaires à la planification de la mission ISA220ISA210Participation des membres clés de l'équipe de travailPARTNEREQUIPEDiscussions avec les membres de l'équipePLANNING EFFICACE

36© 2016 Property Ernst and Young2Planification d'un audit d'états financiers ISA300DOCUMENTATIONL'auditeurdoitincluredansladocumentationd'audit:►lastratégiegénéraled'audit;►leprogrammedetravail;et►tousleschangementsimportantsapportésaucoursdelamissiond'auditàlastratégiegénéraled'auditouauprogrammedetravail,ainsiquelesraisonsdetelschangementsEXEMPLE D'OUTILExemple de documentation de la stratégie d'audit

DOSSIER :Réf :...

Exercice clos le :

1.1 Eléments relatifs à la structure de l'entité

1.1.1 Actionnariat

1.1.2 Informations relatives à la direction

1.1.3 Filiales / mère

1.1.4 Contacts au sein de l'entité

1.1.5 Contacts externes

1.1.6 Prise en compte des informations obtenues lors de l'acceptation / maintien de la mission

1.1.7 Relations avec les parties liées (ISA 550)

1.2 Analyse de l'activité

1.2.1 Activité, marché et concurrence

1.2.2 Principaux clients et fournisseurs

1.2.3 Projets de l'entité

1.2.4 Continuité d'exploitation

1.3 Etablissement des comptes annuels

1.4 Estimations comptables

1.5 Financement

1.6 Contrôle interne au sein de l'entité

1.6.1 Nature et niveau de connaissance des contrôles pertinents pour l'audit

1.6.2 Composantes du contrôle interne

a) Environnement de contrôle b) Processus d'évaluation des risques par l'entité c) Système d'information et communication d) Mesures de contrôle pertinentes pour l'audit (cf. commentaire cellule) e) Suivi des contrôles (cf. commentaire cellule)

1.7 Principaux événements de l'exercice

1.8 Connaissance de la mesure et de l'analyse des indicateurs de performance financière de l'entité (cf. commentaire cellule concernant les petites entités)

1.9 Informations relatives au risque de fraude

1.10 Informations relatives au non-respect des textes législatifs et réglementaires

1.11 Informations relatives aux déclarations écrites

1.12 Impact sur la stratégie générale et le plan d'audit

1.13 Autres contrôles

2. IDENTIFICATION DES CYCLES ET COMPTES SIGNIFICATIFS

2.1 Synthèse des cycles significatifs

2.2 Trésorerie / Financement

2.2.1 Caractère significatif

2.2.2 Revue analytique préliminaire

2.2.3 Description sommaire du cycle / compte

2.2.4 Connaissance des procédures de contrôle interne pertinentes pour l'audit au niveau des assertions

2.2.5 Implication sur l'approche d'audit

2.3 ...

3. APPRECIATION DU COMPORTEMENT ET DE L'ETHIQUE DU DIRIGEANT

4. AUTRES DILIGENCES

4.1 Liste des rapports et documents à établir

4.2 Obligations du commissaire au regard des autres informations dans des documents contenant des comptes annuels audités (ISA 720)

4.3 Planification de la mission et suivi budgétaire

1. CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTITE ET ANALYSE DES RISQUES DIFFUS (Comptes annuels

pris dans leur ensemble)

STRATEGIE GENERALE ET PLAN D'AUDIT

PREAMBULE : MAINTIEN ET ACCEPTATION DE LA MISSION D'AUDIT Le présent document n'est pas limitatif, le commissaire doit utiliser son jugement professionnel lors de la mise en place de la strategie d'audit. Un bref mémorandum peut selon les circonstances, servir à documenter la stratégie d'audit. (ISA 300. A11 et A19)

SOMMAIRE / NAVIGATION

OHADA - Strategie

generale et plan audit.xls

3.Evaluation des risques et réponses aux risques évalues

38© 2016 Property Ernst and Young3Identification et évaluation des risques d'anomalies significativesISA315•Identificationdesrisquesd'anomaliessignificativesenprenantconnaissancedel'entitéetdesonenvironnement,ycomprisdesoncontrôleinterne.•Evaluationdesrisqueseffectuéeaumoyendedemandesd'information,procéduresanalytiquesetd'observationsphysiques.•Evaluationparmilesrisquesdéterminésdeceuxquinécessitentuneattentionparticulièredanslecadredel'audit.Cesontlesrisquesimportants.Procédures d'évaluation des risques et procédures liées•Demandes d'informations auprès de la direction, la fonction d'audit interne, et autres.•Procéduresanalytiques•Observationsphysiqueset inspections1

39© 2016 Property Ernst and YoungIdentification et évaluation des risques d'anomalies significativesISA315Connaissance de l'entité, de son environnement et du contrôle interne23L'entitéet son environnementØSecteurconcernéØRéglementationapplicableØActivitésØDétentionde capitalØGouvernanceØTypes d'investissementréaliséset prévusØMode d'organisationet de financementContrôleinterneØIdentificationdes contrôlespertinentspour l'auditØÉvaluationde la conceptionde cescontrôlesØRevueet analysedes procéduressous-jacentesGestioncomptableetfinancièreØChoixet applicationdes méthodescomptablesretenuesØObjectifset stratégiesde l'entitéet risquesafférentsØMesureet revuede saperformancefinancière

40© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3Committee Of Sponsoring Organizations of the TreadwayCommission (COSO)Organisation indépendanteà l'initiative dusecteurprivé depuis 1985Guiderde façon éclairée sur la gestiondesrisquesen entreprise, le contrôleinterneet la détectiondes fraudesavec des outils et des supportsPrincipesCOSOduContrôleInterne5 Composantes du Contrôle InterneISA 315Membresfondateurs :•American Accounting Association•American Institute of CPAs•Financial Executives International•The Association of Financial Accountants and Financial Professionals in Business•The Institute of Financial AuditorsObjectifs :ApprocheSimilaireRetenue

41© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significativesComposantes du contrôle interne3Environnementde contrôleProcessusd'évaluationdesrisquesparl'entitéSuivi descontrôlesSystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditCONTRÔLEINTERNE3

42© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3.1 Environnement de contrôleEnvironnementde contrôleProcessusd'évaluationdesrisquesparl'entitéSuivi descontrôlesSystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditCONTRÔLEINTERNE3Evaluer:ØLa communication et la mise en place d'une cultured'honnêtetéet d'un comportementéthiqueØLa philosophieet le stylede directionØL'exigencede compétencesØLa structured'organisationØLes politiqueset pratiquesen matièreressources humainesØLes pointsfortset les faiblessesde l'environnement de contrôle

43© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3.2 Processus d'évaluation des risques par l'entité3Déterminer la capacité des processus mis en place à :ØIdentifier lesrisques liés à l'activitéØEvaluer l'importancedesrisquesØEvaluerlapossibilité de survenance des risquesØDéciderdesmesures de réponse àprendreØLe cas échéant,déterminer s'il existe une faiblessesignificativedu contrôle interne dansleprocessusd'évaluationdes risques par l'entitéEnvironnementde contrôleProcessusd'évaluationdes risquespar l'entitéSuivi descontrôlesSystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditCONTRÔLEINTERNE

44© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3.3 Système d'information et communication3Environnementde contrôleProcessusd'évaluationdesrisquesparl'entitéSuivi descontrôlesSystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditCONTRÔLEINTERNE•Prise de connaissance de la communication des responsabilités et des rôles en matière d'élaboration de l'information financière:ØEntre la directionet le gouvernementd'entrepriseØExterne(autoritésde contrôle)•Prise de connaissance du Système d'Information (SI) en rapport avec:ØLes fluxd'opérationsimportantsau regard des états financiersØLes procéduresà l'intérieur du SIimpactantl'élaborationdesétatsfinanciersØL'appréhension par les SI de circonstanceset évènementsimportantsauregarddesétatsfinanciersØLe processusd'élaborationde l'informationfinancièreØLes contrôlesexercés sur l'intégralité des écriturescomptables

45© 2016 Property Ernst and YoungEnvironnementde contrôleProcessusd'évaluationdesrisquesparl'entitéSuivi descontrôlesCONTRÔLEINTERNESystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3.4 Mesures de contrôle pertinentes pour l'audit3Prisedeconnaissancede:Øla réponsede l'entité aux risquesprovenant du systèmeinformatique•Prise de connaissancedes mesures de contrôle pertinentes pour l'audit qui: ØAppréhendent et évaluentles risques d'anomaliessignificativesau niveau des assertionsØConçoiventdes procéduresd'auditcomplémentairesrépondant aux risquesévalués

46© 2016 Property Ernst and YoungEnvironnementde contrôleProcessusd'évaluationdesrisquesparl'entitéSuivi descontrôlesSystème d'information et communicationMesuresde contrôlepertinentespour l'auditCONTRÔLEINTERNEISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3.5 Suivi des contrôles3Prise de connaissance des mesures utilisées pour:ØAssurer le suividu contrôleinternerelatif à l'élaborationde l'informationfinancièreØEntreprendreles actionscorrectricessur les faiblessesde ses propres contrôlesEn cas de présence d'un contrôle interne, il faut prendre connaissance de: ØDe la naturedes responsabilitéset du statutde l'audit interne dans l'organisationØDes travauxmenésou àmener

47© 2016 Property Ernst and YoungISA315Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives4Exemple de d'Analyse Matricielle des RisquesIdentification et évaluation des risques d'anomalies significatives3ØAu niveau des:•Étatsfinanciers•AssertionsØDes contrôlespertinentsen relation avec les risquesØRisquesrequérant une attentionparticulièreIdentificationEvaluationØDel'impactdiffusdesrisquesidentifiéssur les étatsfinancierset les assertionsØDe la possibilitéd'uneanomalieet de son caractèrepotentiellementsignificatif

48© 2016 Property Ernst and YoungISA315Documentation5Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives3Discussionsentre les membres de l'équipe et décisionsimportantesen résultantProcéduresd'évaluationdes risquesElémentsclésde la connaissanceacquisede l'entitéet de son contrôleinterneRisquesidentifiés et évalués d'anomaliesignificativeContrôlesafférents

49© 2016 Property Ernst and YoungDétermination, lors de la préparation de l'audit du seuil de signification et du seuil de planification1Le seuil de signification est déterminé par rapport à un pourcentage lié à un point de référence choisi. Exemples de facteurs pour l'identification d'un point de référence•élémentsdesétatsfinanciers•élémentssurlesquelsl'attentiondesutilisateursdesEFtendàsefocaliser•Nature,secteurd'activité,environnementéconomique•Structurededétentionducapitaletfinancement•VolatilitérelativedupointderéférenceSeuils de signification et de planification

Seuils de signification

et de planification (ISA 320).xls

3Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un auditISA320Déterminationlorsdelaplanificationdel'auditd'unseuildesignificationetd'unseuildeplanification,àréapprécieraucoursdel'audit.Seuil de significationSeuil de planificationStratégie générale d'auditØPour les états financiers prisdansleurensembleØPour des fluxd'opération, des soldesde comptesou des informationsà fournirØPour évaluerles risquesd'anomaliessignificativesØPour déterminerla nature, l'étendueet le calendrierdes procédurescomplémentaires

50© 2016 Property Ernst and YoungModification des seuils au cours de l'audit23Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un auditISA3203Seuil(s) de signification1Seuil de planification2Toutemodification des seuils3DocumentationDocumentationInformations remettant en cause le seuil de significationModification du seuil de significationS'il est évalué à la baisse, ØLe seuil de planification doit-il être modifié?ØLes procédures d'audit complémentaires sont-t-elles toujours appropriées?

51© 2016 Property Ernst and YoungRéponse de l'auditeur aux risques évaluésISA330•Conceptionetmiseenoeuvredesprocédurespourrépondreauxrisquesévaluésd'anomaliessignificatives.•Conceptionetréalisationdestestsdeprocéduresquandl'évaluationdurisqued'anomaliessignificativesreposesurl'hypothèsequelescontrôlesfonctionnentavecefficacitéousilescontrôlesdesubstancesseulsnesontpassuffisants.•Possibilitéd'utiliserlesélémentsprobantsrecueillisaucoursdespériodesprécédentes.•Réalisationdescontrôlesdesubstance,enparticuliersurleprocessusd'arrêtédescomptes.Tests de procédures en réponse aux risques évalués d'anomalies significatives•Pours'assurerdel'efficacitédufonctionnementdescontrôlesets'appuyerdessus•Pourcompléterles tests de substanceContrôles de substance•Pour chaque solde de compte, flux ou opération significatifs•Procéduresdeconfirmationexternesi nécessaire•Contrôles spécifiques enréponseauxrisquesd'anomaliessignificativesPourrépondreaux risques sur lesassertions3

52© 2016 Property Ernst and YoungRéponse de l'auditeur aux risques évaluésISA330Vérification du caractère adéquat de la présentation d'ensemble des états financiersØConformitéavec le référentielapplicableEvaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probantsØPrérequisde l'émissionde l' opinionØSinon, formulation d'une opinionavecréserveOU impossibilitéd'exprimerune opinionDocumentationØApprochegénéraleadoptée en réponse aux risques évaluésØConclusionstirées de la fiabilitéde contrôlestestésau cours d'un précédentaudit, le cas échéantØPointageou rapprochementde l'informationfigurant dans les étatsfinancierset dans les annexesde la comptabilitésous-jacente3

53© 2016 Property Ernst and YoungFacteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de servicesISA402•Prisedeconnaissancedesprestationsfournieslorsquel'entitéfaitappelàunesociétédeservices.Cetteprisedeconnaissancepeutêtreréaliséeaumoyend'unrapportdetype1ou2.•Utilisationd'unrapportdetype2lorsquel'auditeurdel'entitéutilisatrices'attendaufonctionnementefficacedescontrôlesauseindelasociétédeservices.Prise de connaissance des prestations fournies par une société de services et du contrôle interne de l'entité utilisatrice1Acquisition d'une connaissance suffisante :•Naturedes prestations•Caractère significatifdes opérationstraitées, comptesou systèmesd'élaborationde l'informationfinancièreconcernéspar les prestations fournies•Degréd'interactionet des relations entre l'entité et le prestataire•Contrôleinternerelatif aux prestations fourniesSinon, plusieurs possibilités, par exemple:•Obtenir un rapportde type 1 ou 2•Contacter la société de services et obtentiondes informationsspécifiques•S'yrendreetréaliserlesprocéduresnécessaires•Demander à un autreauditeurde réaliser les procéduresSociétédeservicesOrganisation tierce qui fournit aux entités utilisatrices des prestations qui font partie intégrante de leurs systèmes d'informations relatifs à l'élaboration de l'information financière.3

54© 2016 Property Ernst and YoungFacteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de servicesISA402Utilisation d'un rapport de type 1 ou de type 2 pour asseoir la connaissance de l'auditeur de l'entité utilisatrice des prestations fournies par la société de servicesvVérificationspréalables:•Compétenceprofessionnelle de l'auditeur•Caractère adéquatdes normesd'émissiondu rapport de type1 ou 2•Date et périodecouverte•Caractèresuffisantet appropriédes élémentsfournisRéponse aux risques : mise en oeuvre des procédures•Obtentiond'un rapportde type2 •Testsdeprocéduresau sein de la sociétéde services•Recoursà un autreauditeurRapport de type 1: Rapport sur la description et la conception des contrôlesau sein d'une société de services.Rapport de type 2 : Rapport sur la description, la conception et l'efficacité du fonctionnement des contrôles au sein d'une société de services. 23

55© 2016 Property Ernst and YoungFacteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de servicesISA402Rapport de l'auditeur de l'entité utilisatrice4Exemple de Questionnaire de contrôle des facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de servicesUtilisation d'un rapport de type 2 comme élément probant pour confirmer que les contrôles au sein de la société de services fonctionnent efficacement•Déterminationsi le rapportde l'auditeurde la sociétéde servicessuffità fonderson évaluationdes risques:ØAppréciationde la pertinencedes testsde procédureset de leur caractèreapproprié3Eléments probants suffisants et appropriés concernant les prestations fournies par la société de services 3Opinion modifiéeØFaire référence au travail de l'auditeur de la société de services si:ØNécessaire à la compréhension de la modification de l'opinionØResponsabilité de l'auditeur non réduiteOpinion non modifiéeØNe pas faire référence au travail de l'auditeur de la société de services ØSauf disposition légale ou réglementaire expresseØResponsabilité de l'auditeur non réduite, le cas échéantüû

56© 2016 Property Ernst and YoungEvaluation des anomaliesISA450•Récapitulatiflesanomaliesidentifiéesaucoursdel'auditetcommunicationàladirection.•Appréciationdumontantdesanomaliesnoncorrigéesauregardduseuildesignification.•Obtentiond'unedéclarationécritedeladirectionsurlefaitqu'elleestimequelesanomaliesnoncorrigées,prisesindividuellementouencumuléesnesontpassignificativesauregarddescomptesprisdansleurensemble.Prise en compte des anomalies au fur et à mesureEvaluation de l'incidence des anomalies non corrigéesDéclaration écrite123Documentation43

57© 2016 Property Ernst and YoungEvaluation des anomaliesISA450Prise en compte des anomalies au fur et à mesureEvaluation de l'incidence des anomalies non corrigéesDéclaration écrite123Documentation4Prise en compte des anomalies au fur et à mesure•Récapitulerlesanomaliesrelevées au cours de l'audit, autres que celles qui sont clairement insignifiantes•Communiquerles anomalies en temps voulu et demanderlescorrections•Pour les anomaliescorrigées, mettre en oeuvre les procédurescomplémentairespour déterminer si elles subsistent.•Déterminer si la stratégiegénéraled'audit nécessited'êtreréviséelorsque :-La nature des anomalies indique que d'autresanomaliespeuventexister-Le cumuldes anomaliess'approche du seuildesignification13

58© 2016 Property Ernst and YoungEvaluation des anomaliesISA450Prise en compte des anomalies au fur et à mesureEvaluation de l'incidence des anomalies non corrigéesDéclaration écrite123Documentation4Evaluation de l'incidence des anomalies non corrigées•Réapprécierleseuildesignificationau regard des résultatsréelsde l'entité•Déterminerlecaractèresignificatif(ou non) des anomalies non corrigées, prises dans leur ensemble ou individuellement•Communiquerau gouvernement d'entreprise les anomalies non corrigées et leurincidencesur:ØLe rapportd'audit ØLes étatsfinanciers•Demanderles correctionsle cas échéant23

59© 2016 Property Ernst and YoungEvaluation des anomaliesISA450Prise en compte des anomalies au fur et à mesureEvaluation de l'incidence des anomalies non corrigéesDéclaration écrite123Documentation4Déclaration écrite•Demandéepar l'auditeur à la direction•Confirmationque les incidencesdes anomaliesnoncorrigées, prises individuellement ou en cumulé, nesontpassignificativesau regard des étatsfinancierspris dans leur ensemble•Récapitulatifdesanomaliesjointà la déclaration33

60© 2016 Property Ernst and YoungEvaluation des anomaliesISA450Prise en compte des anomalies au fur et à mesureEvaluation de l'incidence des anomalies non corrigéesDéclaration écrite123Documentation4Documentation•Montantendeçàduquel les anomaliessont considérées manifestementinsignifiantes•Touteslesanomaliesrelevéesaucoursdel'auditavec la mention de leur correction ou de leur maintien•Conclusionrelative au caractèresignificatifou non des anomaliesnoncorrigées4Exemple de Questionnaire d'évaluation des anomalies

Questionaire

d'évaluation des anomalies (ISA 450).xlsx 3

4.Eléments probants

62© 2016 Property Ernst and YoungEléments probantsISA500•Collecterdesélémentsprobantsenmettantenoeuvredesprocéduresd'audit.Eléments probants suffisants et appropriés14ØTestsdeprocédures: ØAppréciationde l'efficacitéde la conceptionet du fonctionnementdes systèmescomptableset de contrôleinterneØContrôlessubstantifs:ØPortent sur les détailsdes opérationset des soldesParexemple:ØInformations obtenues au cours des auditsprécédentsØDocumentscomptables del'entitéØTravauxd'un expertdésigné par la directionØAbsenced'information/ Refusde fournirune déclarationRéalisation de procéduresRecueil d'éléments probantsDéfinition: Leséléments probants sontlesinformations utiliséesparl'auditeurpour aboutir aux conclusions surlesquellesilfondesonopinion d'audit

63© 2016 Property Ernst and YoungInformations à utiliser comme éléments probants•Appréciationde la pertinenceet de la fiabilitédes informations utilisées comme éléments probants•Appréciation du caractèreappropriédes travauxd'experts utilisés•Evaluation de la fiabilitédesinformationsémisesparl'entitépour les fins de l'audit2ISA500Incohérence entre les éléments probants ou doute sur leur fiabilité•Détermination des modificationsà apporter aux procéduresd'audit ou des procéduresd'auditsupplémentairesà mettre en oeuvre4Sélection d'éléments à des fins de tests en vue de recueillir des éléments probants•Détermination des modesdesélectiond'élémentsà des fins de testsefficacespour atteindre l'objectif visé3Exemplesdemoyensdesélection:►Lasélectiondetousleséléments(examenà100%)►Lasélectiond'élémentsspécifiques►LessondagesEléments probants4

64© 2016 Property Ernst and YoungEléments probants -considérations supplémentaires sur des aspects spécifiquesISA501Miseenoeuvredesprocéduresd'auditspécifiquessur:►Lesstocks►Lesprocèsetlitiges►LesinformationssectoriellesSilesstockssontsignificatifsauregarddesétatsfinanciers,recueildesélémentsprobantssuffisantsetappropriéssurleurexistenceetleurétatInventaire physique•Présenceà la prise d'inventaire physique•Procéduresd'audit sur les documentsd'inventairefinaux•Procéduresalternativessi pasen mesure d'assisterà l'inventaireou si il est impraticable

Quest Inventaire

physique (ISA 501).xls

Exemple de questionnaire d'assistance à l'inventaire physique4STOCKSStocks sous la garde et le contrôle d'un tiers •Confirmationdesquantitésde stocks détenus pour le compte de l'entité et de leur état•Conduite d'une inspectionou d'autresprocéduresd'audit appropriées

65© 2016 Property Ernst and YoungEn cas d'identification d'un risque d'anomalie significative, communication directe avec le conseil juridique externe de l'entité •Lettrede demanded'informations, préparée par la direction et envoyée par l'auditeurEléments probants -considérations supplémentaires sur des aspects spécifiquesISA501Miseenoeuvredesprocéduresd'auditspécifiquessur:►Lesstocks►Lesprocèsetlitiges►LesinformationssectoriellesIdentification des procès et des litiges impliquant l'entité•Demanded'informationsauprès de la direction•Revue des PVdes réunionsdu gouvernementd'entreprise•Examendes comptesd'honorairesjuridiques

OHADA - Exemple de

lettre de confirmation Avocat.doc

Exemple de lettre de demande d'information à un avocatDéclarations écrites •Confirmationque tous les procès et litiges connus ou potentiels ont été communiqués4PROCES ET LITIGES

66© 2016 Property Ernst and YoungEléments probants -considérations supplémentaires sur des aspects spécifiquesISA501Miseenoeuvredesprocéduresd'auditspécifiquessur:►Lesstocks►Lesprocèsetlitiges►LesinformationssectoriellesRécolte des éléments probants concernant la présentation et la communication dans les états financiers des informations sectorielles•Méthodesutiliséesparladirectionpourétablirlesinformationssectorielles•Miseenoeuvredesprocéduresanalytiques4INFORMATIONSSECTORIELLES

67© 2016 Property Ernst and YoungConfirmations externesISA505•Recoursauxprocéduresdeconfirmationexternes(circularisation)Procédures de confirmation externe vConservationdu contrôlepar l'auditeursur les demandes de confirmationsexternes•Détermination des informationsà faire confirmer ou à demander•Sélectiondes tiers à confirmer•Conceptiondesdemandesde confirmation et vérificationdes destinataireet des informationsnécessairespour que les réponses soient retournées directement•Envoides demandes aux tiers et suiviExemples de lettres de confirmation externe à des tiers1Fournisseurs (ouverte)Stocks (ouverte)Stocks (fermée)Fournisseurs (fermée)BanqueClients (fermée)Clients (ouverte)Clients (facture)

OHADA -

Confirmation banque.doc

OHADA -

Confirmation fermée clients.doc

OHADA -

Confirmation fermée fournisseurs.doc

OHADA -

Confirmation ouverte clients.doc

OHADA -

Confirmation ouverte fournisseurs.doc

4

OHADA -

Confirmation stocks appartenant à des tiers.docm

OHADA -

Confirmation stocks appartenant à des tiers.docm

68© 2016 Property Ernst and YoungRésultats des procédures de confirmation externe 2Confirmations externesISA505Fiabilité des réponses aux demandes de confirmation •Récolte des élémentsprobantscomplémentairespour dissiperles doutesdefiabilité•Évaluation des incidencessur l'évaluation des risquesd'une réponsenon fiable 1Absence de réponse •Mise en oeuvre de procéduresd'audit alternatives2Une réponse positive à une demande de confirmation est nécessaire pour recueillir des éléments probants suffisants et appropriés •Si l'auditeur n'obtient pas de réponse à une telle demande, il doit en déterminerles incidencessur l'audit et sur son opinion3Divergences •Investigationdes divergencesafin de déterminer si elles sont, ou non, l'indication d'anomalies44•Recoursauxprocéduresdeconfirmationexternes(circularisation)

69© 2016 Property Ernst and YoungConfirmations externesISA505Evaluation des éléments obtenus •Evaluation de la pertinenceet de la fiabilitédes éléments probants •Evaluation de la nécessitéd'élémentsprobants complémentaires4Confirmations négatives vÉlémentsprobantsmoinsconvaincantsque les confirmations positivesUtilisésseulement sitous les facteurssuivantssont réunis: •Risqued'anomaliessignificatives à un niveau faible•Population des élémentscomprenant un grand nombre de soldes de comptes homogènes et de faiblevaleur•Tauxdedivergenceattendu trèsbas•Méconnaissancepar l'auditeur de circonstancessusceptibles de conduire les destinatairesdes lettresà les ignorer34•Recoursauxprocéduresdeconfirmationexternes(circularisation)

70© 2016 Property Ernst and YoungMissions d'audit initiales -soldes d'ouverture ISA510vLecturedes étatsfinanciersles plusrécentset du rapportde l'auditeurprécédentvVérification: ØDes soldesde clôturede la période précédente (correctement repris ou retraités) ØApplicationde méthodescomptablesappropriéespour les soldesd'ouverturevAutresdémarches:ØRevuedes dossiers de travaildu prédécesseur; ØEvaluationdes procéduresd'audit réalisées dans la période en coursØMise en oeuvre de procéduresd'audit spécifiquespour recueillir des élémentsprobantsconcernant les soldesd'ouvertureSOLDES D'OUVERTURE4Danslecasd'unpremieraudit,•Miseenoeuvredesprocédures•Vérificationquelessoldesd'ouverturesontexemptsd'anomaliespouvantavoiruneincidencesignificativesurlapériodeencours.Conclusions et rapport d'auditProcédures d'auditOpinion avec réserveImpossibilité d'exprimer une opinionImpossibilitéde recueillirdes élémentsprobantssuffisantsAnomalieavec incidencesignificativeOpinion avec réserveOpinion défavorable

71© 2016 Property Ernst and YoungMissions d'audit initiales -soldes d'ouverture ISA510•Recueild'élémentsprobantsafin de ...ØDéterminersi les méthodescomptablesont été appliquéesde façonpermanenteØVérifier la correctecomptabilisationdes changementsde méthodescomptablesØLe cas échéant, s'assurer du caractèreadéquatde la présentationet de l'informationprésentéedans les états financiersPERMANENCEDANS L'APPLICATIONDES MÉTHODESCOMPTABLES4Danslecasd'unpremieraudit,miseenoeuvredesprocédurespourvérifierquelessoldesd'ouverturenecomprennentpasd'anomaliespouvantavoiruneincidencesignificativesurlapériodeencours.Procédures d'auditConclusions et rapport d'auditOpinion avec réserveOpinion défavorablePermanence dans l'application des méthodes comptablesComptabilisation appropriée du changement comptable û

72© 2016 Property Ernst and YoungMissions d'audit initiales -soldes d'ouverture ISA510•Évaluationde l'incidencedu pointà l'originede la modificationdans le cadre de son évaluationdes risquesd'anomaliessignificativesdes états financiersINFORMATION PERTINENTE OU MODIFICATIONÀ L'OPINIONDE L'AUDITEURPRÉCÉDENT4Danslecasd'unpremieraudit,miseenoeuvredesprocédurespourvérifierquelessoldesd'ouverturenecomprennentpasd'anomaliespouvantavoiruneincidencesignificativesurlapériodeencours.Procédures d'auditConclusions et rapport d'auditModificationdel'opinionsur les états financiersNModificationde l'opinion N-1 demeure pertinenteet significativesur les états financiersN

73© 2016 Property Ernst and YoungMissions d'audit initiales -soldes d'ouverture ISA510EXEMPLE D'OUTILL'auditeurpeuts'aiderd'unquestionnairedecontrôledessoldesd'ouverture4Danslecasd'unpremieraudit,miseenoeuvredesprocédurespourvérifierquelessoldesd'ouverturenecomprennentpasd'anomaliespouvantavoiruneincidencesignificativesurlapériodeencours.

Questionaire solde

d'ouverture (ISA 510).xlsx

74© 2016 Property Ernst and YoungProcédures analytiques de substance 1Comparaisondesinformationsfinancièresdel'entitéavec:§Informationscomparablesdespériodesantérieures§Résultatsanticipésdel'entité(budgets,prévisions),attentesdel'auditeur(estimationdeladépréciation)§Donnéessimilairesdusecteurd'activité(ratioscommerciaux,etc.)Procédures analytiquesISA520Miseenoeuvredesprocéduresanalytiques,enparticulieràunedateprochedelafindestravaux,pouraideràfonderl'opinion.4DETERMINEREVALUER•Pertinencedu recours à des procédures analytiques•Fiabilitédesdonnéessur lesquelles sont fondées les attentespar rapportà des montantsenregistrésou à des ratios•Montantsou ratiosattenduset leur niveau de précisionpour identifierune anomaliepotentiellement significative•Ecartentre les attenteset le réelaudelàduqueldes investigationscomplémentairessont requises

75© 2016 Property Ernst and YoungProcédures analytiquesISA520Procédures analytiques comme moyen de fonder une conclusion générale •Conceptionet miseen oeuvredes procédures analytiques à une dateprochede la findes travaux•Conclusionsur la cohérencedes états financiers avec sa connaissancede l'entité2Analyse des résultats des procédures analytiquesvInvestigationssur la cause de incohérences/écarts:•demanded'informationsà la directionet récolted'élémentsprobantsappropriés•mise en oeuvre d'autresprocéduresd'audit jugées nécessaires au regard des circonstances3Exemplesdesituationsnécessitantlaréalisationd'autresprocéduresd'audit•Incapacitédeladirectionàfourniruneexplication•Explicationfournieetélémentsprobantsrecueillisconsidéréscommeinadéquats4Miseenoeuvredesprocéduresanalytiques,enparticulieràunedateprochedelafindestravaux,pouraideràfonderl'opinion.

76© 2016 Property Ernst and YoungSondages en auditISA530•Définitiondeséchantillonssurlesquelsporterontlesprocéduresd'audit.•Analysedelacausedesdéviationsetanomaliessignificativessurlesélémentstestésetextrapolationlesanomaliesrelevéeslorsdestestsdedétailàl'ensembledelapopulation.Définition et taille échantillon Sélection des éléments à testerMise en oeuvre procédures d'audit0102030405Nature et cause déviations et anomalies Extrapolation des anomalies Evaluation résultats des sondages4

77© 2016 Property Ernst and YoungSondages en auditISA530Définition et taille de l'échantillon et sélection des éléments à tester •Tenue en compte des objectifsdelaprocédured'audit et des attributsde la population dont sera extrait l'échantillon•Taillesuffisantepour réduire le risque d'échantillonnage à un niveau assez faible pour être acceptable•Sélection de manière telle que touslesélémentsd'une population aientunechanced'êtresélectionnés1Exemplesdeméthodesdesélectiond'échantillons1.Hasard2.Systématique3.Echantillonnagebasésurdesunitésmonétaires4.ParblocChoixdelatailled'unéchantillon•Critèresstatistiques•Jugementprofessionneldel'auditeur4

78© 2016 Property Ernst and YoungSondages en auditISA530Mise en oeuvre des procédures d'audit •Procéduresd'audit adaptéesà l'objectif recherché pour chaque élément sélectionné•Procédure d'audit réalisée sur un élément de remplacement si celui sélectionné n'en permet pas l'application•Si les procédures d'audit prévues ne sont pas applicables:•Déviationpar rapport au contrôle •Anomalie2Nature et cause des déviations et des anomalies •Investigationde la natureet de la causedes déviations et des anomalies relevées•Évaluation de leur incidencepossiblesur l'objectif recherché et sur les autres domaines de l'audit•Si une anomalie ou une déviation constitue une erreurponctuelle:•Obtention d'un niveauélevédecertitudede sa non-représentativitésur la population•Mise en oeuvre de procéduresd'audit supplémentaires34

79© 2016 Property Ernst and YoungSondages en auditISA530Evaluation des résultats des sondages •Evaluation des résultatsdu sondage •Evaluation du caractèreraisonnablede la basefournie par les sondages pour concluresur l'ensembledela populationayant fait l'objet du test5Silesondagen'apasfourniunebaseraisonnable•Demandeàladirectiondeprocéderàdesinvestigationssurlesanomaliesidentifiées,surlapossibilitéd'anomaliescomplémentairesetdeprocéderauxajustementsnécessaires•Adaptationdenature,calendrieretétenduedesprocéduresd'auditcomplémentairesExtrapolation des anomalies 4Lorsqu'ilestétabliqu'uneanomalieestuneerreurponctuelle,cetteanomaliepeutêtreexcluedesanomaliesàextrapolersurl'ensembledelapopulation.4

80© 2016 Property Ernst and YoungAudit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant ISA540•Attentionparticulièreauxestimationscomptableslorsdel'évaluationdurisqued'anomaliessignificativesetdelaréponseauxrisquesévaluésd'anomaliessignificatives.•Conclusionsurlecaractèreraisonnableounondesestimationscomptablesquiengendrentdesrisquesimportantsetdesinformationsfournieslesconcernantetlecaséchéant,lesindicesdebiaispossiblesintroduitsparladirection.Prise de Connaissance,Identification et Evaluation des RisquesRéponse aux risquesRésultats et Documentation1234

81© 2016 Property Ernst and YoungAudit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant ISA540Prise de connaissance•Dispositionsdu référentiel comptable applicable relatifaux estimationscomptables•Façond'identifierles évènementssujets à estimation•Façonde procéderaux estimations:1Identification et évaluation des risques d'anomalie significativePrise de ConnaissanceIdentification et Evaluation des RisquesRéponse aux risquesRésultats et Documentation1234üMéthodes, modèlesüContrôlespertinentsüRecours à un expertüHypothèsesfaitesüChangementsüIncertitudes•Evaluationdu degréd'incertitudeattaché aux estimations comptables•Pour les estimationsde degré d'incertitudeélevé, évaluationle l'importancedesrisques

82© 2016 Property Ernst and YoungRéponse aux risques évalués d'anomalie significativevSur la base des risques identifiés d'anomalie significative, détermination:•de la correcteapplicationdes dispositionsdu référentielcomptableapplicable•du caractèreappropriédes méthodessuiviespourprocéderauxestimationscomptables (et des éventuels changements de méthode) et de l'applicationcohérentepar rapport à l'année précédenteAudit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant ISA540vMiseenoeuvred'une ou plusieurs des procéduressuivantes :•Validationdes estimationsau regard des évènements survenus(éléments probants)•Vérification des estimations comptables de la direction:ØMéthodesØHypothèses•Testde l'efficacitédescontrôles•Etablissement d'une fourchetted'estimationPrise de ConnaissanceIdentifquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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