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French Translation of Guidance for Industry on FDAs Voluntary
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FAQ Dossier de soumission - Appel ERC-2021-AdG (Chercheurs
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Déposer une soumission transmise par voie électronique - SEAO
Toute soumission électronique est informatiquement contrôlée par l'ANSM sur la base des critères définis dans les guidelines européens (version PDF structure nommage de fichier MD5 pour les eCTD) Toute anomalie donnera lieu à une non- acceptation de la soumission au motif de sa non- conformité électronique
Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur
• Trouvez le lien “ Envoi de soumission électronique ” (Notez : vous devez vous brancher à partir soit du service Marchés publics canadiens ou du service MERX pour les Agences sociétés de la Couronne et march és privés pour consulter les appels d’offres qui ont la fonction d’envoi de soumission électronique
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délais d’évaluation des dossiers et l’organisation de la coordination avec les comités de protection des personnes (CPP) existants l’ANSM en concertation avec les CPP a mis en place un dispositif dit « Phase pilote » permettant de simuler la nouvelle organisation imposée par ce règlement tout en respectant la réglementation actuelle
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- Sur la page de consultation de cet avis, l’utilisateur aura la possibilité de soumissionner par voie électronique en cliquant sur le bouton Déposer une soumission. En cliquant sur ce bouton, si l’utilisateur n’est pas connecté, le système lui demandera d’ouvrir une session.
Quelle norme pour les documents électroniques?
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Quels sont les formats électroniques utilisés pour les consultations publiques?
- Les documents peuvent être transmis dans des formats électroniques usuels (PDF, Word, Excel, GIF, etc.) à l’exception du projet de PGMR et le rapport de consultation qui doivent être en format PDF non numérisé. Consultations publiques
Comment faire un formulaire de soumission électronique?
- Le formulaire de soumission électronique ne peut être complété que lorsque le pouvoir adjudicateur a activé cette option. Sur le formulaire de soumission, vous pouvez, en tant que soumissionnaire, mentionner le nom et l’adresse de votre entreprise et éventuellement préiser le prix de votre offre.
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