[PDF] DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DE L EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL

Comment vérifier l’effectif scolaire au collégial ?

Les collèges doivent transmettre les données par le Système de gestion des données d’élèves au collégial (Socrate). Le document Processus de vérification de l’effectif scolaire détail les objectifs et les modalités d’application de la vérification de l’effectif scolaire au collégial (PDF 267 Ko).

Quel est l’effectif étudiant au collégial en 2021 ?

Entre les sessions d’automne 2021 et 2022, l’effectif étudiant au collégial a diminué. À l’échelle de l’ensemble des trois réseaux, il est passé de quelque 173 700 à 171 600, soit un recul de 1,2 %.

Pourquoi faire une déclaration d’effectif ?

Sans retour de cette déclaration, la cotisation sera établie sur la base du dernier effectif connu de l’entreprise sans tenir compte des éventuelles mises à jour. La déclaration d’effectif permet d’une part, d’adapter au mieux le suivi individuel de vos salariés au type de risques et d’autre part, d’établir votre appel de cotisation annuelle.

Comment faire la déclaration de l’effectif scolaire?

La déclaration de l’effectif scolaire doit se faire à l’aide de l’application interactive du système Charlemagne ou par téléinformatique, au fur et à mesure que les élèves se présentent dans un centre de formation. La collecte doit être faite avant la production du quatrième bilan de certification de l’effectif scolaire, prévue pour le 5 août 2021.