[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2 mars 2020 ... habilitation ou





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Prévention des risques de chutes de hauteur

Ce sont des matériels destinés à équiper pendant la durée des travaux



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Durée de la formation : 2 jours. Périodicité Lorsqu'un nouvel EPI est fourni. Utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur.



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Travail en hauteur. Présence d'humidité/intempéries. Nécessité de nettoyer Durée de l'essai ...



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Ces certificats conservent leur durée de validité de 5 ans. À compter du miques (pour l'ajustement de la hauteur du plan de travail) des travaux en hauteur.



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Toute personne utilisant un harnais pour effectuer un travail en hauteur. Pré Pas de durée de validité ni de renouvellement imposé par la réglementation ...



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Une fiche "Travail en hauteur" est téléchargeable sur le site du CDG. C L'AIPR est délivrée par l'autorité territoriale pour une durée de validité de 5 ans.



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Sécurité relative aux travaux en hauteur sur cordes de très courte durée la sécurité lors du maintien à l'emplacement de travail ne peut.



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116 Habilitation pression. 118 Conception vérification 258 Travail en hauteur tous domaines ... (durée de validité : 3 ans). PROGRAMME.



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2 mars 2020 dans le règlement d'habilitation et le cahier des charges dispositions ... notions sur l'utilisation des équipements de travail en hauteur ...



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1 - Analyse des risques et des contraintes au poste de travail 6 L'entretien/durée de vie ... sudation importante poids excessif



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CATALOGUE DE FORMATIONS 2022 - Grues à tour

SECU Habilitation travail en hauteur - Obligation française . du responsable de l'entreprise employant le grutier (soit une durée de validité de.



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?CDG 64? LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?MAI 2018. TYPE D'AGENT. CONTENU DE LA FORMATION. DUREE / PERIODICITE 



Liste régionale Carsat Rhône-Alpes - Organismes de formation

Travail – Spécifique en Milieu Souterrain”. DUREE DE VALIDITE : mars 2023 des risques (SST SST SMS





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formation sécurité : Du bâtiment des travaux publics



CAHIER DES CHARGES RELATIF À L’HABILITATION - INRS

- la durée de validité du certificat et la nécessité de suivre un MAC Les déroulés pédagogiques doivent impérativement intégrer pour chaque séquence les éléments suivants : - la (ou les) compétence(s) et/ou sous-compétence(s) visée(s) (formulation et numérotation conformes au document de référence en vigueur)



Principes de la protection lors de travaux temporaires en hauteur - prst3

Il est précisé que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs



Fiche prévention Le travail en hauteur - CDG 86

Il n’existe pas de certificat d’aptitude au travail en hauteur reconnu et obligatoire Toutefois les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes aptes médicalement (médecin du travail) et ayant reçu une formation adaptée : Type de matériel Formation ÉCHAFAUDAGES



Travaux en hauteur et sécurité - secteursvertsbe

mentionnant la date de validité et répond à la norme EN 131 Les points suivants sont à respecter : - La hauteur de travail est inférieure à 75 m ; - Le travail est de courte durée (moins de 4h) ; - Le travail à réaliser se situe dans une zone d’atteinte limitée (équivalente à la longueur du bras) ;



PERMIS DE TRAVAIL EN HAUTEUR - Accès RTFT

PERMIS DE TRAVAIL EN HAUTEUR *Le permis doit être gardé sur les lieux de travail pour la durée des travaux (max 16 heures) LE RESPONSABLE TRAVAUX DOIT ACHEMINER LE PERMIS AU DÉPARTEMENT DE SÉCURITÉ FORM PA-2404 IL SERA CONSERVÉ PENDANT 3 MOIS AUX FINS D ’AUDITS Rév 3 0 Page 1 de 2 TRAVAUX EN HAUTEUR À EFFECTUER:



F3 Le travail en hauteur - Smart Be

Les moyens d’accès aux postes de travail temporaires en hauteur doivent être pensés en fonc-tion de la fréquence de circulation de la hauteur à atteindre et de la durée d’utilisation Ils doivent également permettre l’évacuation en cas de danger imminent



Principes de la protection lors de travaux temporaires en hauteur

Ce principe invite à quantifier l’importance du risque de chute de hauteur en tenant compte d’un certain nombre de critères d’évaluation parmi lesquels : • la hauteur de la dénivellation ; • la durée du travail en hauteur ; • la fréquence des accès en hauteur ; • la gravité potentielle de la chute



ATTESTATION DE FORMATION TRAVAIL EN HAUTEUR POUR - Education

Tenir compte de la co-activité sur les chantiers • Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d’objets effondrement de charges) Signaler les situations dangereuses • Informer le responsable du chantier • Savoir réagir en cas de danger immédiat



ATTESTATION DE FORMATION Travail en Hauteur

#5 QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU R431 ? > Une réactualisation des connaissances est préconisée tous les 3 ans > Le conducteur devra réactualiser ses connaissances et repasser le test d’évaluation avant la fin de cette période #6 LA SOLUTION Si2P > Formation Travail en hauteur



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Pour l’exécution de vos travaux de courte durée (moins d’une heure) si l’utilisation de l’échelle est inévitable assurez-vous que les mesures suivantes sont appliquées : L’échelle repose a sur une base solide ; Le corps du travailleur est maintenu entre les montants ; Une protection contre les chutes est utilisée

Qu'est-ce que les travaux temporaires en hauteur ?

  • «  Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. »

Qu'est-ce que le travail en hauteur ?

  • Le travail en hauteur désigne soit un emplacement de travail (toitures, charpentes, passerelles…), soit l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail…). Ce risque est présent dans de nombreuses activités réalisées dans les collectivités : élagage, peinture, entretien des locaux, pose de guirlandes, etc.

Comment choisir l’aide pour accéder à une hauteur souhaitée ?

  • Le choix de l’aide pour accéder à une hauteur souhaitée est fait en fonction de différents facteurs : conditions atmosphériques, accès à la zone de travail, technique de taille choisie, état du matériel… Dans tous les cas, la sécurité et le confort de travail seront des points déterminants pour le choix de la technique.

Quels sont les certificats d’aptitude au travail en hauteur ?

  • De manière générale, bien qu’il n’existe pas de certificat d’aptitude au travail en hauteur reconnu et obligatoire, il convient de confier les interventions en hauteur à des personnes aptes médicalement et ayant reçu une
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

DOCUMENT DE

RÉFÉRENCE

Version V2 - Mars 2020

du dispositif CATEC

R472 - DISPOSITIF DE FORMATION

CERTIFICAT D͛APTITUDE A TRAVAILLER EN ESPACES CONFINES DANS LE DOMAINE DE L͛EAU ET DE L͛ASSAINISSEMENT

3 Document de référence du dispositif CATEC - V2 Mars 2020

SOMMAIRE

1. PREAMBULE 4

2. LA PREVENTION DES RISQUES EN ESPACES CONFINES DANS LE DOMAINE DE

L͛EAU ET DE L͛ASSAINISSEMENT 5

2.1 LE CONTEXTE DES INTERVENTIONS DANS LES OUVRAGES D͛EAU ET D͛ASSAINISSEMENT .................... 5

2.2 LES RISQUES PROFESSIONNELS : ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELLES ............................. 6

2.3 UN LEVIER MAJEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES : LA FORMATION DES OPERATEURS ................. 6

3. LE DISPOSITIF DE FORMATION : UNE ACTION DE PREVENTION A PART

ENTIERE 7

3.1 PRESENTATION DES BENEFICIAIRES ....................................................................................... 7

3.2 PRESENTATION DES DOMAINES DE COMPETENCES A MAITRISER ................................................. 7

3.3 PRESENTATION DE LA FORMATION ....................................................................................... 9

3.4 MODALITES PEDAGOGIQUES............................................................................................... 9

3.5 LES PREREQUIS DES FORMATIONS CATEC ........................................................................... 10

3.5.1 Descriptif des prérequis obligatoires FI CATEC 11

3.5.2 Descriptif des prérequis obligatoires MAC CATEC 11

3.6 DES COMPETENCES EVALUEES ET CERTIFIEES ........................................................................ 12

3.7 LES FORMATEURS CATEC................................................................................................ 12

4. ANNEXES 13

4.1 REFERENTIELS D͛ACTIVITE ................................................................................................ 13

4.1.1 L͛actiǀitĠ de surǀeillance ă l͛edžtĠrieur de l͛espace confiné 13

4.1.2 Les actiǀitĠs d͛accğs et d͛interǀention en espace confinĠ 14

4.2 FICHES DESCRIPTIVES DES FORMATIONS FI ET MAC .............................................................. 17

4.2.1 Fiche descriptive formation initiale 17

4.2.2 Fiche descriptive maintien et actualisation des compétences 18

4.3 REFERENTIEL DE COMPETENCES CATEC ............................................................................. 19

4.4 REFERENTIELS DE CERTIFICATION ....................................................................................... 23

4.4.1 Formation initiale 23

4.4.2 Maintien et Actualisation des Compétences 29

4 Document de référence du dispositif CATEC - V2 Mars 2020

1. Préambule

Pour faire face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques

professionnels, l͛INRS et le réseau Assurance maladie-Risques professionnels confient à des

organismes edžtĠrieurs la mise en ƈuǀre de certaines actions de formation.

La démultiplication permet de confier à des organismes de formation ou à des entreprises certaines

formations tout en garantissant leur ƋualitĠ, ǀia un processus d͛habilitation par l͛Assurance-maladie

RisƋues professionnels et l͛INRS.

Dans le domaine de l͛eau potable et de l͛assainissement les organismes, les collectiǀitĠs territoriales et

les entreprises en charge d͛interǀentions en espaces confinĠs ont dĠjă mis en place dans leurs

organisations, des procĠdures d͛interǀentions et des formations spĠcifiƋues pour leurs personnels.

PrĠparer les interǀentions, s͛entraŠner, se prĠparer à travailler et clore un chantier, maîtriser les

conditions d͛Ġǀacuation en cas d͛alerte ou d͛accident constituent des Ġtapes primordiales ͨ de gestion

et de maîtrise de la prévention en Santé Sécurité au Travail ».

Mais un manƋue d͛harmonisation dans les pratiques peut générer un risque supplémentaire en cours

d͛actiǀitĠ etͬou en cas de recours ă la sĠcuritĠ ciǀile.

Les diffĠrents acteurs ont donc besoin de disposer d͛une base commune et homogğne dĠcriǀant les

bonnes pratiques de prévention des risques sur la santé lors des interventions dans ces espaces.

Le 25 Juin 2009, le CTN-C (Industries des transports, de l͛Eau, du gaz, de l͛électricité, du livre et de la

communication) a adopté la recommandation R447 pour la " Prévention des accidents lors des travaux

en espaces confinés ».

Il est recommandĠ ă l͛employeur, suite ă l͛analyse prĠalable des risƋues, de prĠparer toute

intervention dans un espace confiné, de définir les mesures de prévention et de protection et de

confier à des personnes formées et compétentes les activités à mener pour diminuer les risques

d͛accidents et limiter les consĠƋuences dommageables.

Forts de ces constats et ă partir de leurs pratiƋues, les acteurs du domaine de l͛eau et de

l͛assainissement (entreprises, fĠdĠrations professionnelles, représentants de collectivités territoriales,

organismes de formation), aǀec l͛aide des serǀices de prĠǀention institutionnels, le RĠseau Assurance

Maladie - Risques professionnels et INRS, ont souhaité formaliser et concevoir ensemble, dans le

respect des règles de prévention, basées sur les bonnes pratiques décrites dans la recommandation

R447, un dispositif de formation des personnes intervenant en espaces confinés dans les métiers de

l͛eau et de l͛assainissement.

La recommandation R472, adoptée par le CTN-C en Novembre 2012, a créé le dispositif de

démultiplication CATEC : Certificat d͛Aptitude ă Traǀailler en Espaces ConfinĠs dans le domaine de

l͛eau et de l͛assainissement. Elle a été adoptée en 2013 par la Caisse Nationale de Retraites des Agents

des Collectivités Locales (CNRACL).

Ce dispositif bĠnĠficie, depuis juillet 2018, de l͛intĠgration au processus de démultiplication, décrit

dans le rğglement d͛habilitation et le cahier des charges dispositions gĠnĠrales.

Dans ce cadre, le suivi du déploiement du dispositif CATEC est opĠrĠ par l͛INRS et le réseau Assurance

maladie-RisƋues professionnels et bĠnĠficie de l͛appui du ComitĠ d͛orientation et de suiǀi dans lequel

sont représentés les partenaires sociaux et les différents régimes concernés (CNAMTS, INRS,

CRNACL͙).

5 Document de référence du dispositif CATEC - V2 Mars 2020

Le présent document de référence remplit plusieurs fonctions : D͛une part permettre audž acteurs de ce dispositif de formation de connaŠtre les edžigences nationales afin de s͛y conformer. D͛autre part, assurer une dĠclinaison pĠdagogique et technique de la R472, en

rappelant la démarche de prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés

dans le domaine de l͛eau et de l͛assainissement, en énonçant les objectifs, les modalités de

réalisation et de validation de la formation visés par le réseau prévention.

Enfin situer le dispositif de formation dans le contedžte global d͛un projet de prĠǀention

des risƋues liĠs audž interǀentions en espaces confinĠs dans le domaine de l͛eau et de

l͛assainissement tel que présenté dans la R447. Il décrit les dispositions technico-pédagogiques suivantes : les éléments de cadrage du dispositif

les référentiels ͗ d͛actiǀitĠ professionnelle, de compétences et de certification en

annexes les modalités pédagogiques.

Le réseau prévention se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document,

notamment pour prendre en compte les évolutions techniques, réglementaires et pédagogiques, et

ă moyen terme les enseignements tirĠs de l͛Ġǀaluation du dispositif, au regard de son impact en

entreprise.

2. La prévention des risques en espaces confinés dans le domaine

de l͛eau et de l͛assainissementquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3
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