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Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités le Royaume du Maroc et la Communauté économique.
BARÈME INDICATIF DES TAUX DINVALIDITÉ PERMANENTE
La « guérison » ou reprise de l'état antérieur à l'accident à l'inverse
Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) relatif au
AU MAROC. 6 mois. 1 an. 40 DH. Victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Barème fonctionnel des incapacités. Décret n° 2-84-744 du
Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc
(Barème. Fonctionnel des incapacités). L'indemnité proposée par l'assureur doit couvrir les dommages corporels et matériels subis par la victime.
Arrêté ministériel du 14/01/1947 fixant le taux dincapacité des
24 oct. 2017 D'après le barème avant l'accident
CONVENTION DINDEMNISATION CORPORELLE AUTOMOBILE
moteur ainsi que celles du Décret n° 2-84-744 du 14 janvier 1985 relatif au Barème Fonctionnel des. Incapacités. En adhérant à cette convention
Diapositiva 1
marocain en matière des Période antérieure au barème d'indemnisation (avant 1984) : ... barème fonctionnel des incapacités (décret du 14/01/1985).
INDEMNISATION AUTOMOBILE CORPORELLE
-Du taux d'incapacité de la victime fixé par le médecin- expert par référence au «barème fonctionnel des incapacités» établi par voie réglementaire ;.
Annexe_Accident du travail.indd
20 oct. 2017 séquelle fonctionnelle donc aucune incapacité permanente. ... entraîne une incapacité chiffrable
Certificat médical initial concernant une personne victime de
Données concernant le nombre de déterminations d'incapacité totale de travail.........12 ... retentissement fonctionnel et ses conséquences prévisibles.
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