BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 22 juin 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 22 juin 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
Option 2 : tarif à déterminer après étude de cas matérialisée par la case cochée sur le mandat. MAI 2011. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER
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Capifrance possède des barèmes d'honoraires multiples. Chaque agent commercial ayant adopté un des barèmes encadrés par Capifrance pour une meilleure
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 16 mai 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
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www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019.
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www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1er mars 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA)
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www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 24 Juin 2020. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA)
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019.
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN. Centre d'Affaires des Professionnels de l'Immobilier. SAS CAPI au capital de 100 000€-
BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 16 mai 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA)
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 22 juin 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET
SAS CAPI - située 639, rue du mas de Verchant 34170 Castelnau-le-Lez - immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle " transaction
sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de . TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 Garantie financière CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka - 92919 La
Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
www.capifrance.frBAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 1er mars 2022
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix
Le consommateur est informé que :
B2022PRIX DE VENTE TAUX
ϮϬϬϬϬΦăϯϬϬϬϬΦ 20,5 % ϯϬϬϬϭΦăϰϬϬϬϬΦ 16,5 % ϰϬϬϬϭΦăϱϬϬϬϬΦ 14,5 % ϱϬϬϬϭΦăϲϬϬϬϬΦ 12,5 % ϲϬϬϬϭΦăϳϬϬϬϬΦ 10,5 % ϳϬϬϬϭΦăϵϬϬϬϬΦ 10 % ϵϬϬϬϭΦăϭϮϬϬϬϬΦ 9,5 % ϭϮϬϬϬϭΦăϭϱϬϬϬϬΦ 9 % ϭϱϬϬϬϭΦăϭϴϬϬϬϬΦ 8,5 % ϭϴϬϬϬϭΦăϮϯϬϬϬϬΦ 8 % ϮϯϬϬϬϭΦăϯϬϬϬϬϬΦ 7,5 % ϯϬϬϬϬϭΦăϰϬϬϬϬϬΦ 7 % ϰϬϬϬϬϭΦăϱϬϬϬϬϬΦ 6,5 % ϱϬϬϬϬϭΦăϭϬϬϬϬϬϬΦ 6 % ϭϬϬϬϬϬϭΦăϭϱϬϬϬϬϬΦ 5,5 % > 1 500 000 Φ 5 % capifrance_baremes_agence_ B2022 .pdf Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SAS CAPI - située 639, rue du mas de Verchant 34170 Castelnau-le-Lez - immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle " transaction
sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de . TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 Garantie financière CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka - 92919 La
Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
www.capifrance.frHONORAIRES DE LOCATION
IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
Honoraires à la charge du bailleur* :
- Entremise ͗ϭϲϬΦ- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée**
Honoraires à la charge du locataire* :
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée**
** Trois zones : Zone très tendue ͗ϭϮΦͬŵϸ- Zone tendue ͗ϭϬΦͬŵϸ- Zone non tendue ͗ϴΦͬŵϸ
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.HONORAIRES DE GESTION
IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
Cette prestation est réalisée par la SAS Digitre Group, dont la SAS CAPI est la filiale. Ni la SAS CAPI ni ses agents commerciaux ѲĻѲĻߪ
Les honoraires de gestion sont à la charge du mandant.TARIFICATION DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Barème des honoraires des prestations supplémentairesGESTION TECHNIQUE, TRAVAUX ET REPARATIONS
Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (propriétaire) sur devis diagnostiqueurGESTION ADMINISTRATIVE
Etablissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers par lot TTC ϳϱ͕ϬϬΦ
Etablissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers immeuble entier / SCI TTC vacation(s)
Etablissement de l'aide à la déclaration de TVA - forfait annuel TTC ϭϴϬ͕ϬϬΦ
Répartition des fonds disponibles SCI TTC vacation(s) Clôture de compte propriétaire TTC vacation(s)Demande de signification du congé au locataire (vente ou reprise par le bailleur) hors frais d'huissier TTC vacation(s)
Honoraires de rédaction d'actes de renouvellement ou d'avenant (charge bailleur et locataire) TTC ϱϬ͕ϬϬΦ
Honoraires de rédaction d'actes de renouvellement ou d'avenant en matière de commerce et entreprise (charge locataire) TTC 78Ϭ͕ϬϬΦ
Suivi de dossier administratif (expertise, sapiteur, procédure collective, etc.) TTC vacation(s) Suivi de tout sinistre hors suivi des travaux TTC vacation(s) Frais d'archivage annuel (par lot principal) TTC ϯ͕ϬϬΦ Frais administratifs - au trimestre TTC ϴ͕ϬϬΦGestion de personnel d'immeuble TTC vacation(s)
CONTENTIEUX
Frais de transmission du dossier à l'huissier (propriétaire) TTC ϭϵϱ͕ϬϬΦTAUX HORAIRE
Attention : le barème ci-dessus est susceptible de modification. Il est consultable à tout moment sur le site www.digitregroup.com
Contact filière Location Gestion : 04 34 48 00 42 ʹ location@digitregroup.com Concernant cette activité, elle est déléguée à son partenaire la SAS DIGITRE GROUP, immatriculée au RCS de
Montpellier sous le N° 798 979 852 titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Gestion immobilière N° 3402 2017 000 017 951 délivrée par la CCI de
HONORAIRES DE GESTION COURANTE
(MENSUELS) (MENSUELLE)8,4 % TTC
(Calculés sur les encaissements)2 % TTC
(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières) (calculée sur les quittancements)4,20 % TTC
(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières + vacances locatives)
(calculée sur les quittancements) Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SAS CAPI - située 639, rue du mas de Verchant 34170 Castelnau-le-Lez - immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle " transaction
sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de . TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 Garantie financière CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka - 92919 La
Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
www.capifrance.frBAREME DES HONORAIRES COMMERCE
PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER FEVRIER 2019 titulaire du mandat ou celui du promoteur. CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX (1)Taux recommandés à ne jamais dépasser
CESSION DE PARTS SOCIALES ET CESSIONS EN PROCEDURES COLLECTIVESHONORAIRES DE LOCATION ŋ LOCATION GERANCE(1)
Taux recommandés à ne jamais dépasser
HONORAIRES DE LOCATION ŋ Ľ(1)
* Taux en vigueur en sus ** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus) *** Valeur du loyer inscrit sur le bailPRIX DE VENTE MONTANT DES HONORAIRES
< ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦHT*
5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ
> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de vente VALEUR VENALE DU FONDS DE COMMERCE MONTANT DES HONORAIRES Honoraires calculés sur la valeur vénale du fonds de commerce. < ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦΎ
5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ
> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de venteTARIF LOCATION MONTANT DES HONORAIRES
Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.30 % HT du loyer annuel facial*** (ou de la redevance si location-
gérance) sur tout type de bail (professionnel, commercial, de courte durée, etc.) (6 ϬϬϬΦͿ Voir honoraires fonds de commerceHONORAIRES MONTANT DES HONORAIRES
Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.30 % HT du loyer annuel facial*** des baux professionnels,
commerciaux et de courte durée50 % des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur
locaux commerciaux Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SAS CAPI - située 639, rue du mas de Verchant 34170 Castelnau-le-Lez - immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle " transaction
sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de . TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 Garantie financière CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka - 92919 La
Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
www.capifrance.frBAREME DES HONORAIRES NEUF
PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de
Ļ ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du programme concerné.
Capifrance applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur. En toute hypothèse, le consommateur est informé que : - Le barème du promoteur, (appliqué ѲĻѲ) ne peut jamais être dépassé. - Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur). Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SAS CAPI - située 639, rue du mas de Verchant 34170 Castelnau-le-Lez - immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle " transaction
sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de . TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 Garantie financière CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka - 92919 La
Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
www.capifrance.frBAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
IMMOBILIER VIAGER
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
IMMOBILIER VIAGER
PRIX DE VENTE TAUX
< 60 001 Φ Forfait 6 ϬϬϬΦ6ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ 10 %
100 ϬϬϭΦă15ϬϬϬϬΦ 9 %
150 ϬϬϭΦăϯ0ϬϬϬϬΦ 8 %
300 ϬϬϭΦă50ϬϬϬϬΦ 7 %
хϱϬϬϬϬϬΦ 6 %
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