[PDF] REGLEMENT DE CONCOURS sur Esquisse + sans anonymat

Qu'est-ce que le règlement du concours ?

Le règlement du concours reprend généralement les informa-tions données sur l’objet du concours dans l’avis et développe en tant que de besoin certaines caractéristiques propres à l’opération. Avis de concours L’avis doit préciser l’étendue de la mission qui sera confiée à l’attributaire du marché.

Que faire en cas d’anonymat des prestations ?

En effet, ce dialogue est en grande partie occulté pen-dant la phase de concours du fait de l’anonymat des prestations. Le niveau «esquisse plus » est un bon compromis mais on n’hé-sitera pas à simplifier les exigences de rendu afin d’éviter le risque de séduction d’images trop habillées. Règlement de concours

Quels sont les risques juridiques d’un concours déclaré sans suite ?

C’est un cas de figure extrême qui ne peut être retenu que lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions, car c’est beaucoup de temps et d’argent perdus par le maître d’ouvrage. Des risques juridiques peuvent apparaître notamment liés à la possibilité de retenir des participants au concours déclaré sans suite, si ces derniers candidatent à nouveau.

Comment sélectionner les candidats à un concours ?

Lorsque le concours est restreint, l’acheteur établit des critères de sélection des participants au concours. Le nombre de candi-dats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle. L’acheteur fixe, au vu de l’avis du jury, la liste des candidats ad-mis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.