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Contrat de transport routier de marchandises - Version simplifiée
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Comment faire un contrat de transport ?
Le contrat de transport se forme par le simple accord des volontés. Il donne généralement lieu à l'émission d'un document de transport, la lettre de voiture. Mais ce n'est pas là une condition de validité du contrat.Quels sont les différents types de contrat de transport ?
Il existe un contrat type de commission de transport spécifique. La contrat de commission de transport a les mêmes clauses obligatoires que le contrat type de transport routier. En outre, si le contrat de transport est exécuté par un sous-traitant, il existe le contrat type sous traitance transport routier.Comment trouver des contrat de transport de marchandises ?
Positionnez-vous à la fois sur les annuaires génériques tels que les pagesjaunes.fr, europages.fr ou pagespro.com ainsi que sur les annuaires spécialisés dans le domaine du transport : annuaire-des-transports.com ou encore annuaire-transports.fr.- En général, le ministère des Transports est le premier responsable de la rédaction d'un document unique de transport ; il s'occupe également de leur distribution au niveau des entreprises concernées. Le ministère est cependant en mesure de déléguer ces t?hes.
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