[PDF] base de calcul de lacompte provisionnel tunisie

Qu'est-ce que l'acompte provisionnel ?

L’acompte provisionnel est une somme réglée au service des impôts, permettant de s’acquitter partiellement de votre impôt sur le revenu. Les acomptes provisionnels doivent répondre à un calendrier transmis par l’administration. Il peut être judicieux de vérifier ces acomptes et de les ajuster selon vos revenus de l’année.

Comment calculer l'acompte provisionnel ?

L'acompte provisionnel correspond au tiers de l'impôt payé l'année passée. Si en 2010, vous avez payé 3.000€ d'impôt, vous devrez donc avoir réglé 1.000€ en février, 1.000€ en mai et le solde payé en septembre sera calculé sur votre impôt dû en 2011 moins les acomptes (pour cet exemple 2.000€ d'acomptes provisionnels)

Comment payer des acomptes provisionnels ?

A défaut de payer des acomptes provisionnel, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le paiement mensualisé de votre impôt. Cette option peut être faite directement sur Internet ou en détachant le coupon de l'avis d'imposition prévu à cet effet. L'option pour la mensualisation doit être faite au plus tard le 30 juin de l'année en cours.

Comment sont calculés les acomptes ?

Les acomptes sont calculés sur la base des bénéfices rapportés à une période de douze mois (CGI, ann. III, art. 359). Les versements provisionnels d'impôt sur les sociétés n'étant pas égaux, chaque acompte est déterminé en fonction de l'ordre qu'il occupe dans la suite des acomptes exigibles au cours de l'exercice concerné.