[PDF] 3 Rôles et fonctions de l 'impôt 31 Rôle de l 'impôt A Le rôle

L'impôt a trois rôles dans un Etat : - le rôle financier - le rôle économique - le rôle social et politique. L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt.
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  • Comment fonction les impôt ?

    Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

  • Quel ce que l'impôt ?

    ? impôt. Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales : Impôt proportionnel, progressif.

  • Qui doit payer des impôts ?

    En principe, l'impôt doit être payé par le contribuable c'est-à-dire qu'en principe le contribuable est en même temps redevable et la distinction entre les deux notions ne présente aucun intérêt.
  • Les fraudes les plus fréquemment sanctionnées sont le défaut de déclaration, les dissimulations de recettes, l'évasion fiscale et la réalisation d'opérations fictives.
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3. Key. Entities. 5. Key. Functions. Conducting the nation's monetary policy. Helping maintain the stability of the financial system. Supervising.



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