[PDF] théorie générale de l'impôt pdf

UNIVERSITE DU CENTRE

PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L'IMPOT. 2 ème année Études comptables et fiscales. Enseignant. Dr Jalel BERREBEH. Année Universitaire 1998-1999 

Introduction

L'étude du droit fiscal général c'est-à-dire de une « théorie générale de l'impôt » qui permettra ... cours théorique proposé dans cet ouvrage. Une.

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Quelques réflexions sur lévolution du rôle économique de limpôt

3. Allocation des ressources et redistribution des revenus. 25. 4. Théorie économique et aspects opérationnels de l'impôt. 26. 5. Les « effets de retour » et la 

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2- la distinction de l'impot et les autres types prélèvements. L'impôt doit être distingué de la redevance pour service rendue et la taxe fiscale.

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des revenus publics Théories générales des taxes et de l'impôt

PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

Le dispositif fiscal ivoirien prévoit des régimes d'imposition et un ensemble d'impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables. PREMIERE PARTIE : LES 

John Maynard KEYNES - Théorie générale de lemploi de lintérêt et

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1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit

La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt. Celle-ci saisit le fait fiscal en lui-même définit le concept d'impôt

Les principes de limpôt

demandent à être nuancés car

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

www lgdj-editions ISBN 978-2-275-06538-0 24 e Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt Michel BOUVIER COURS 14eédition systemes_Cours_Introduction au droit fiscale generale et a la theorie de l impot - 14e ed indd 1 06/02/2020 16:22 Michel BOUVIER

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l

un report potentiellement indéfini du paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Vann 2010) De ce fait l’assiette de l’impôt sur les bénéfices des sociétés était considérée comme une valeur approchée de la rentabilité du capital social En conséquence l’impôt sur les bénéfices des

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I ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’IMPOT A La matière imposable B La personne imposable C Le fait générateur II LES OPERATIONS FISCALES A L’assiette de l’impôt B La liquidation de l’impôt C Le recouvrement de l’impôt III LA CLASSIFICATION DES IMPOTS

Quelle est la nature de l’impôt ?

Objet dans un premier temps de tentatives de définitions doctrinales, la nature de l’impôt est aujourd’hui précisée en droit positif par l’article34 de la Constitution ainsi qu’à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. 1. Nature de l’impôt selon la doctrine classique a) Les critères de l’impôt

Quelle est la différence entre l’impôt réel et les impôts personnels ?

La distinction entre impôts réels et impôts personnels fait partie, comme la précédente, de l’histoire de l’impôt et participe tout à la fois d’une approche technique et théorique de la fiscalité. † Fondements techniques Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens d’un contribuable sans considération de sa situation personnelle.

Quels sont les principes du droit fiscal ?

Objet et principes du droit fiscal 21 fonds de commerce, titres de valeurs mobilières). En revanche, s’il s’agit de biens de consommation, l’impôt représente bien un impôt sur la dépense. † La taxation du capital

Pourquoi les acomptes d’impôts sont-ils rangés dans la catégorie des impôts directs ?

un caractère extrêmement rigoureux. Ainsi, les acomptes d’impôt sur les sociétés versés spontanément par les débiteurs de l’impôt, et par consé- quent sans voie de rôle, sont néanmoins rangés dans la catégorie des impôts directs, en suivant la qualification qui est celle de l’impôt concerné.