CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
Persuadés qu'une convention internationale sur les relations privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d'amitié entre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
les nations. Persuadés qu'une convention internationale sur les relations
Convention de Vienne sur les relations consulaires
et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
persuadés qu'une convention internationale sur les relations privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d'amitié entre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
persuadés qu'une convention internationale sur les relations privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d'amitié entre
Chapter III. Privileges and Immunities Diplomatic and Consular
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les.
3. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
Note: La Convention a été adoptée le 14 avril 1961 par la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques tenue à la Neue Hofburg
Historic Archives - Introductory Note - Convention de Vienne sur les
sur l'ordre juridique international la Convention de Vienne sur les Relations. Diplomatiques peut relative aux relations et immunités diplomatiques.
Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs
diplomatiques de 1961 la Convention de Vienne sur les relations consu- Tenant compte de la Convention sur les privilèges et immunités des.
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles
La présente Convention s'applique à l'immunité de juridiction d'un État et i) Agent diplomatique tel que défini dans la Convention de Vienne sur.
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