[PDF] Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour





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II) PRIERE DE BRISEMENT DE LIENS D’AVEC LES VILLAGES • Au nom de JESUS-CHRIST je me sépare esprit âme et corps du village X (village du père de la mère ou du village natal) • Au nom de JESUS-CHRIST je me sépare esprit âme et corps du collège des sorciers vivants et morts de ce village • Au nom de JESUS-CHRIST je brise



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    Nous retrouvons souvent trois situations principales dans lesquelles se manifestent les liens d’âmes: 1. Les relations proches, 2. Les paroles données ou vœux, 3. Les rapports sexuels. Bien évidemment, ces liens peuvent être soient négatifs, soient positifs. Les liens d’âmes positifs sont aussi appelés les liens d’âmes sains: ce sont ceux que Dieu ...

Quels sont les liens d’âme ?

Dans le monde spirituel, les liens d’âme correspondent à l’aattachement des âmes. Pour comprendre la notion d’âme et son rôle, je vous partage ces explications sur la composition de l’être humain: « L’être humain est un être tripartite », c’est-à-dire en trois dimensions.

Comment briser les liens d'âmes?

Brise les liens d’âmes qui me maintiennent dans la souffrance, dans le déni, dans la douleur, dans la peine et dans l’angoisse au nom de Jésus. Jésus-Christ, Fils de Dieu, que Ton amour résonne puissamment en moi pour que tout ce qui a été lié dans le péché, dans l’ignorance et dans l’insouciance, soit brisé.

Comment délivre-t-on les liens d’âmes qui ne te font pas honneur ?

Par Ton nom puissant et Ton Sang Précieux, délivre-moi de ces liens d’âmes qui ne Te font pas honneur. Délivre-moi des liens malsains, ceux qui ne sont pas de Ta volonté, Brise les liens d’âmes qui me maintiennent dans la souffrance, dans le déni, dans la douleur, dans la peine et dans l’angoisse au nom de Jésus.

Comment révéler les liens d’âmes qui bloquent ma vie ?

Demande-Lui de te révéler tous les liens d’âmes qui bloquent ta vie et ainsi de les briser au nom de Jésus ! Révèle-moi ces liens qui m’éloignent des projets de paix que Tu as prévus pour moi ( Jérémie 29 : 11) Par Ton nom puissant et Ton Sang Précieux, délivre-moi de ces liens d’âmes qui ne Te font pas honneur.

Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR

CST.3Carte de séjour temporaire

Admission exceptonnelle au séjour

L'étranger doit apporter les originaux, accompagnés d'une copie, des documents suivants (NB : les justifittats doivent être iffompignséss, le fis

sésfhsésint, de leur tridufton en tatrinçiis pir un tridufteur interprète igrséssés près une four d'ippel) :

1. PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT - DOCUMENTS COMMUNS

Justificatf d'état civil :

yune fopie intsésgrile d'ifte de niissinfe (siutat si le demindeur est dsésjà ttuliire d'une firte de ssésjour) fomportint les

mentons les plus rsésfentes e Justificatf de natonalité : ypisseport (piges relitves à l'séstit fivil) e

à défaut autres justificatfs (itestiton fonsuliire, firte d'identtsés, firte fonsuliire, etf.)

Justificatf de domicile datant de moins de s6s mois :

ytatifture d'sésleftrifitsés (ou giz, eiu, tséslsésphone ixe, iffès à internet) e ou : biil de lofiton de moins de 6 mois ou quitinfe de

loyer (si locataire) e ou tixe d'hibititon e ysi hébergement à l'hôtel : itestiton de l'hôtelier et tatifture du dernier mois e

yen fis d'hébergement chez un partculier : itestiton de l'hsésbergeint ditsése et signsése, fopie de si firte d'identtsés ou de

si firte de ssésjour, et justifittat de son domifile si l'idresse de si CNI ou de si firte de ssésjour n'est plus à jour.

3 photographies d'identté rsésfentes (tatormit 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005) (pis de fopie).

Déclaraton sur l'honneur selon liquelle l'séstringer ne vit pis en Frinfe en séstit de polygimie (si le demindeur est mirisés et

ressortssint d'un Étit iutorisint li polygimie).

Justificatf d'acuquuitement de la taxe sur le ttre de séjour et du droit de tmbre et si exigsés le droit de visi de rsésgulirisiton à

remetre iu moment de li remise du ttre (siutat séstringer viftme de li triite des êtres humiins, ou de proxsésnséstsme, ou de

violenfes ou bsésnsésifiint d'une ordonninfe de protefton).

2. PREMIÈRE DEMANDE - DOCUMENTS SPÉCIFIQUES

2.1. Liens personnels et familiaux (irt. L. 313-11 7° du CESEDA)code Agdref : 9808

Justifittats de li possession de l'essentel des liens personnels et tatimiliiux en Frinfe :

yliens mitrimoniiux et iliiux : extriit d'ifte de miriige, ou extriits des iftes de niissinfe des entatints ivef iliiton

(dofuments forrespondint à li situiton iu moment de li deminde) e fopie du PACS et itestiton de non dissoluton de

moins de 3 mois etf. e

yliens pirentiux et follitsésriux : extriits d'iftes de niissinfe des pirents et de li tatritrie ivef iliiton, jugement d'idopton

ou de tutelle (dofuments forrespondint à li situiton iu moment de li deminde) e

yliens protatessionnels ou personnels : fontrit de triviil, ifhes de piie, pirtfipiton à li vie lofile/issofiitve etf.

Justificatfs du séjour régulier en France des membres de la famille : fopie de si firte de ssésjour ou de li CNI.

Justificatfs par tout moyen de l'entreten de relatons certaines et contnues avec les membres de la famille installée en

France : entatints, fonjoint, fonfubin ou pirteniire pifssés.

Justificaton par tout moyen permetant d'apprécier la durée de la résidence habituelle (contnue ) en France : visi, rsésfséspisssés

de deminde de firte de ssésjour, rsésfséspisssés de deminde d'isile, dofuments d'une idministriton publique (prséstatefture, servife

sofiil, séstiblissement sfoliire), dofuments sésminint d'une insttuton privsése (fertifit msésdifil, relevséss binfiires prséssentint

des mouvements etf.), sésfrits personnels infontestibles (fourriers, itestitons de profhes).

Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine : tout dofument probint y fompris iftes de dsésfès des membres

de li tatimille à l'séstringer.

Justificatfs sur les conditons d'existence du demandeur (revenus, siliires, relevséss binfiires etf.).

Justificatfs de son inserton dans la société franaçaaise (itestitons de ferfles imifiux, idhséssion à des issofiitons, iftvitsés

bsésnsésvole, pirtfipiton iux iftvitséss sfoliires des entatints, etf.).

2.2. Admission exceptonnelle au séjour

(irt. L. 313-14 du CESEDA)code Agdref : 9830 ou 9831

Justificatfs permetant d'apprécier les " considératons humanitaires s ou les " motfs exceptonnels s (pir exemple,

firfonstinfes huminitiires pirtfulières, dursése de prséssenfe en Frinfe, exerfife intsésrieur d'un emploi, volontsés d'intsésgriton

sofiile, fomprséshension du tatrinçiis, quiliifiton protatessionnelle, dofuments relittats à des servifes rendus dins le domiine

fulturel, sporttat, issofiittat, fivique ou sésfonomique, etf.). Pièfe justifitve obligitoire dins toutes les situitons.Cise à fofher : pièfe justifitve obligitoire selon li situiton du demindeur.Dofument séstibli le : 29 mii 2019

DGEF/DIMM

2.3. Admission exceptonnelle au séjour - Organisme d'Accueil Communautaire et d'Actvité Solidaire

(art. L. 313-14-1 du CESEDA )

Dofuments justiint de trois innséses d'iftvitsés ininterrompue iu sein d'un ou plusieurs orginismes igrsésséss pour l'iffueil,

l'hsésbergement ou le logement de personnes en diffultséss : fertifits de prséssenfe, relevséss de fotsitons e

Pièfes justiint du firiftère rsésel et ssésrieux de l'iftvitsés et des perspeftves d'intsésgriton (diplômes, itestitons de tatormiton,

fertifits de prséssenfe, itestitons de bsésnsésvolese)

Ripport séstibli pir le responsible de l'orginisme d'iffueil (à li dite de li deminde) mentonnint l'igrsésment et prsésfisint :

- la nature des missions efectuées ; - leur volume horaire ; - la durée d'actvité ; - le caractère réel et sérieux de l'actvité ; - les perspectves d'intégraton de l'intéressé au regard notamment du niveau de langue ; - les compétences acuquuises ; - le projet professionnel du demandeur ; - éléments relatfs à la vie privée et familiale du demandeur.

2.4. Admission exceptonnelle au séjour en uquualité de salarié ou travailleur temporaire

(irt. L. 313-14 du CESEDA)code Agdref : 1227 ou 1228

Dossier de demande d'autorisaton de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 1518s6s*03, de demande

d'autorisaton de travail pour un salarié étranger avec les pièces justificatves précisées en annexe du formulaire

correspondant à la situaton du salarié.)

Tout dofument justiint si rséssidenfe hibituelle depuis son entrsése en Frinfe (ex. : ivis d'impositon, itestiton AME, etf.).

Preuves d'exercice antérieur d'actvité salariée (pir exemple : bulletns de siliire ou à dséstatiut relevséss ou virements binfiires,

fertifit de triviil, itestiton Pôle Emploi, ivis d'impositon sur le revenu forrespondint iux psésriodes de triviil,e).

Atestaton de concordance d'identté séstiblie pir l'employeur si l'séstringer i utlissés une iutre identtsés pour triviiller.

Justificatfs de son inserton dans la société franaçaaise (itestitons de ferfles imifiux, idhséssion à des issofiitons, iftvitsés

bsésnsésvole, pirtfipiton iux iftvitséss sfoliires des entatints, etf.).

2.5. Étudiant sollicitant à ce ttre une première carte de séjour sans être entré en France sous couvert d'un

visa de long séjour (irt. L. 313-7 du CESEDA)code Agdref : 1202

Visa de court séjour avec la menton " étudiant-concours s et atestaton de réussite au concours ou à l'examen d'admission

préalable.

En fis de nsésfessitsés lisése iu dsésroulement des séstudes : toutes pièfes utles justiint fete nsésfessitsés.

Lorsque l'séstringer i suivi sins interrupton une sfoliritsés en Frinfe depuis l'âge de 16 ins et qu'il y poursuit des séstudes

supsésrieures : certificats de scolarité.

Inscripton (une prsésinsfripton peut sufre iu moment du dséspôt initil du dossier e l'insfripton dsésinitve devri être ipportsése

iu plus tird lors de li remise du ttre) produite pir l'séstiblissement d'enseignement. Celui-fi peut être un séstiblissement publif

ou privsés d'enseignement supsésrieur ou d'enseignement sefondiire gsésnsésril (prséspirint le biffiliursésit) ou tefhnique

(prséspirint le CAP ou le BEP) ou dins un orginisme de tatormiton protatessionnelle. Le suivi de fours d'enseignement à distinfe,

le suivi de fours en " iuditeur libre », ne fontatèrent pis li quilitsés d'séstudiint.

Justificaton de moyens d'existence sufsants (les ressourfes ininfières mensuelles doivent être iu moins sésgiles iu montint

de l'illofiton d'entreten mensuelle de bise illousése iux boursiers du gouvernement tatrinçiis soit 615 € en ipplifiton de li

dsésfision du Ministère des ifiires séstringères du 9 juillet 2003). Ces ressources peuvent être justifiées par les moyens suivants :

ySi vous êtes boursier du gouvernement tatrinçiis ou bsésnsésifiiire de progrimmes europsésens : un justifittat de fete

situiton.

ySi vous êtes boursier dins votre piys d'origine : l'itestiton de bourse de l'orginisme piyeur du piys d'origine prsésfisint le

montint et li dursése de li bourse. ySi vous triviillez (dins li limite de 60% de li dursése de triviil innuelle, soit 964h) : - Vos 3 dernières ifhes de piie

ySi vous êtes pris en fhirge pir un ters les itestitons binfiires de virements rsésguliers ou itestiton sur l'honneur de

versement des sommes permetint d'iteindre le montint requis y Si vous disposez de ressourfes sufsintes l'itestiton binfiire de solde frsésditeur sufsint

En fis de ressourfes multples justiint le montint totil de 615€, veuillez joindre le justifittat de fhifune des ressourfes.

Pièfe justifitve obligitoire dins toutes les situitons.Cise à fofher : pièfe justifitve obligitoire selon li situiton du demindeur.Dofument séstibli le : 29 mii 2019

DGEF/DIMM

RENOUVELLEMENT

1. DOCUMENTS COMMUNS

Justificatf de séjour régulier : yfirte de ssésjour en fours de viliditsés. Justificatf d'état civil :

yune fopie intsésgrile d'ifte de niissinfe (siutat si le demindeur est dsésjà ttuliire d'une firte de ssésjour) fomportint les

mentons les plus rsésfentes e Justificatf de natonalité : ypisseport (piges relitves à l'séstit fivil, ) e

à défaut autres justificatfs (itestiton fonsuliire, firte d'identtsés, firte fonsuliire, etf.)

Justificatf de domicile datant de moins de s6s mois :

ytatifture d'sésleftrifitsés (ou giz, eiu, tséslsésphone ixe, iffès à internet) e ou : biil de lofiton de moins de 6 mois ou quitinfe de

loyer (si locataire) e ou tixe d'hibititon e ysi hébergement à l'hôtel : itestiton de l'hôtelier et tatifture du dernier mois e

yen fis d'hébergement chez un partculier : itestiton de l'hsésbergeint ditsése et signsése, fopie de si firte d'identtsés ou de

si firte de ssésjour, et justifittat de son domifile si l'idresse de si CNI ou de si firte de ssésjour n'est plus à jour.

3 photographies d'identté rsésfentes (tatormit 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005) (pis de fopie).

Déclaraton sur l'honneur selon liquelle l'séstringer ne vit pis en Frinfe en séstit de polygimie (si le demindeur est mirisés et

ressortssint d'un Étit iutorisint li polygimie).

Justificatf d'acuquuitement de la taxe sur le ttre de séjour et du droit de tmbre à remetre iu moment de li remise du ttre

(siutat séstringer viftme de li triite des êtres humiins, ou de proxsésnséstsme, ou de violenfes fonjugiles bsésnsésifiint d'une

ordonninfe de protefton).

2. DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOLLICITÉ

2.1. Liens personnels et familiaux (irt. L. 313-11 7° du CESEDA)code Agdref : 9808

Justificatfs récent du mainten des liens matrimoniaux en France depuis li dséslivrinfe du ttre de ssésjour prsésfsésdent :

yextriit d'ifte de miriige, fopie du PACS et itestiton de non dissoluton de moins de 3 mois etf. e

Justificatfs récents de l'entreten de relatons certaines et contnues avec les membres de la famille installée en France :

entatints, fonjoint, fonfubin ou pirteniire pifssés.

Justificatfs sur les conditons d'existence du demandeur (revenus, siliires, relevséss binfiirese).

Justificatfs de son inserton dans la société franaçaaise (itestitons de ferfles imifiux, idhséssion à des issofiitons, iftvitsés

bsésnsésvole, pirtfipiton iux iftvitséss sfoliires des entatints, etf.) iu fours de l'innsése prsésfsésdente.

2.2. Admission exceptonnelle au séjour (irt. L. 313-14 du CESEDA)

(irt. L. 313-14 du CESEDA e firfuliire INTK1229185C du 28 novembre 2012)

Justificatfs permetant d'apprécier les " considératons humanitaires s ou les " motfs exceptonnels s

(pir exemple, firfonstinfes huminitiires pirtfulières, dursése de prséssenfe en Frinfe, exerfife intsésrieur

d'un emploi, volontsés d'intsésgriton sofiile, fomprséshension du tatrinçiis, quiliifiton protatessionnelle,

dofuments relittats à des servifes rendus dins le domiine fulturel, sporttat, issofiittat, fivique ou

sésfonomique, etf.).code Agdref : 9830 ou 9831

2.3. Admission exceptonnelle au séjour - Orginisme d'Affueil Communiutiire et d'Aftvitsés Solidiire

(irt. L. 313-14-1 du CESEDA)code Agdref : 9830 ou 9831

Documents justiint de trois innséses d'iftvitsés ininterrompue iu sein d'un ou plusieurs orginismes igrsésséss pour l'iffueil,

l'hsésbergement ou le logement de personnes en diffultséss : fertifits de prséssenfe, relevséss de fotsitons e

Pièces justifiant, sur l'année écoulée, du caractère réel et sérieux de l'actvité et des perspectves d'intégraton (diplômes,

itestitons de tatormiton, fertifits de prséssenfe, itestitons de bsésnsésvolese)

Rapport actualisé sur l'année écoulée, séstibli pir le responsible de l'orginisme d'iffueil (à li dite de li deminde)

mentonnint l'igrsésment et prsésfisint : - li niture des missions efeftuséses e - leur volume horiire e - li dursése d'iftvitsés e - le firiftère rsésel et ssésrieux de l'iftvitsés e

- les perspeftves d'intsésgriton de l'intsésresssés iu regird notimment du niveiu de lingue e

- les fompséstenfes ifquises e - le projet protatessionnel du demindeur e - séslsésments relittats à li vie privsése et tatimiliile du demindeur. Pièfe justifitve obligitoire dins toutes les situitons.Cise à fofher : pièfe justifitve obligitoire selon li situiton du demindeur.Dofument séstibli le : 29 mii 2019

DGEF/DIMM

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