[PDF] A/- Les services consulaires

Questions d'autres utilisateurs
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  • C'est quoi les services consulaires ?

    La section consulaire est le relais des administrations françaises auprès de nos ressortissants qui peuvent ainsi maintenir leurs liens avec l'administration française et exercer leurs droits de citoyens : Etat civil, délivrance de cartes d'identité et de passeports, actes notariés, service national, organisation des
  • Comment faire une demande au consulat ?

    La prise de rendez-vous se fait à l'adresse suivante : https://consulat.gouv.fr/fr/ambassa Toute personne qui se présenterait au service des visas sans que son identité soit celle renseignée lors de la prise de rendez-vous ne sera pas autorisée à déposer.
  • Quels sont les avantages de la carte consulaire ?

    En France, la carte d'inscription consulaire est un des justificatifs qui peut être présenté lors d'une demande d'exonération de TVA pour achat de plus de 175 euros afin de justifier de sa résidence hors de France et d'un des pays membre de l'Union européenne et territoires assimilés.
  • ETAT CIVIL : demandes et déclarations concernant une naissance, un mariage hors CCAM, un décès, un divorce, etc.) Le service des visas à Tanger est fermé depuis le 1er juin 2021. Pour prendre rendez-vous et déposer une demande de visa, connectez-vous au site tlscontact.com) ou contactez TLS au +212 (0)5 30 10 65 00.
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Convention de Vienne sur les relations consulaires

g) L'expression « membres du poste consulaire » s'entend des fonctionnaires consulaires employés consulaires et membres du person- nel de service; h) L' 



Charte des services consulaires du Canada

consulaire en cas d'urgence à l'étranger. La présente charte décrit les services consulaires que le gouvernement du Canada peut offrir aux Canadiens.





Convention de Vienne sur les relations consulaires 0.191.02

L'expression «membres du poste consulaire» s'entend des fonctionnaires consulaires employés consulaires et membres du personnel de service; h. L'expression « 



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31 déc. 2021 S'inscrivant dans l'amélioration continue des services rendus par l'administration consulaire la DFAE poursuivra ses travaux de transformation ...



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6. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS

Note: La Convention a été adoptée le 22 avril 1963 par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires tenue à la Neue Hofburg



Services consulaires pour les Suédois à létranger

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