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Il faudra donc le transmettre à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur. En cas de prolongation d'arrêt de travail la démarche est identique. Le non- 



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22 Droit applicable. 4. Entité juridique: CSS Assurance SA Tribschenstrasse 21



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Dans ce cas la Visana Assurances SA alloue les prestations suivantes: Il sera versé le montant le moins éle- vé d'indemnité journalière assuré au cours des 



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destiné à verser une indemnité journalière forfaitaire en cas d'hospitalisation et comporte 3 ... garantie est subordonnée à une indemnisation préalable.



8 Les indemnités journalières

Lecture > En 2019 les dépenses d’indemnités journalières maladie et AT-MP du régime général sont en hausse de 52 en valeur (après 44 en 2018) Cette dynamique s’explique par une accélération des volumes de 32 (après 28 en 2018) et des prix de 20 (après 16 en 2018)



Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du conjoint

Prétention à une indemnité journalière en cas d'hospitalisation Contrat n° Remarque La demande doit être adressée au plus tôt après une hospitalisation de 30 jours ou à la fin du séjour hospitalier ou de la cure Pour les cures il faut également joindre une ordonnance de cure établie par le médecin traitant Personne assurée



Assurance d’indemnités journalières en cas d’hospitalisation

En cas d’hospitalisation (voir définition des notions à l’art 1) la CSS verse une indemnité journalière forfaitaire conformément à l’art 7 Les prestations ne sont pas affectées à un usage précis et seront versées indépendamment d’autres prestations d’assurance directement à la personne assurée



Conditions particulières de l’assurance BH d’une indemnité

1 L’assurance d’une indemnité journalière en cas d’hospitali-sation comprend des prestations pouvant s’élever jusqu’à Fr 200 – par jour 2 L’indemnité journalière en cas d’hospitalisation est versée au maximum 90 jours par année civile 3 Lorsque l’assureur a versé 360 indemnités sur une pé-



Notice d’information Prévoyance indemnités journalières en

IJH : Indemnités Journalières en cas d’Hospitalisation il est important de pouvoir se consacrer sereinement à sa convalescence Pour faire face au quotidien bénéficiez du versement d’une allocation journalière en cas d’hospitalisation suite à un accident à partir de 235 € par mois vous bénéficiez des avantages suivants:



Assurance d’indemnités cas d’hospitalisation Pour une

âge L’assurance d’indemnités journalières en cas d’hospitalisa-tion propose cinq variantes conformes aux besoins Vos avantages • Une indemnité journalière pouvant atteindre CHF 350 par jour • Pas besoin d’attester du surcoût dû à la maladie ou à l’accident • Libre utilisation de l’indemnité journalière • Cumul



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En cas de séjour à l’étranger l’indemnité journalière n’est al-louée que pendant la durée de l’hospitalisation 3 3 Quelles sont les règles applicables en cas de ma-ternité? En cas de maternité les prestations suivantes sont allouées: Si vous n’avez pas droit aux prestations de maternité selon la



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Est assurée une indemnité journalière en cas de séjour dans un hôpital pour cas aigus à la suite d’une maladie ou d’un accident L’indemnité journalière convenue figure dans la police 2 Conditions applicables Pour toute question non réglementée spécifiquement dans les présentes conditions complémentaires (CC)



Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du

L’indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation et à partir du 8e jour en cas de maladie ou d’accident Les délais de carence de 3 et 7 jours sont supprimés notamment en cas : • de nouvel arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée ; • de nouvel arrêt à la suite d’un accident ;



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En cas de modification : En cas de modification de garantie faire la demande au plus tard le 31 décembre pour une prise d’effet au 1er janvier de chaque année Aucune modification possible après 65 ans En cas de sinistre : ­ La date prise en considération pour le versement des indemnités journalières hospitalières par EMOA Mutuelle

Comment calculer l’indemnité journalière ?

  • Le montant de l’indemnité journalière se calcule en divisant le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles par 730, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Si ce revenu annuel moyen est supérieur à 3 806,80 €, l’indemnité journalière est comprise entre 5,21 € et 53,74 € par jour.

Quel est le taux de l’indemnité journalière en cas d’incapacité totale de travail ?

  • Dans le cas d’une incapacité totale de travail, l’assuré a droit au taux complet de l’indemnité journalière (880% du gain assuré). En cas d’incapacité partielle de travail, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.

Quel est le montant de l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail à temps complet ?

  • Comme pour les salariés, en cas d’arrêt de travail à temps complet, le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de votre revenu journalier moyen des 3 dernières années d’activité.

Quels sont les compléments d’indemnités journalières versées par les mutuelles et les instituts de prévoyance ?

  • En plus de la prise en charge par les régimes de base, les mutuelles, sociétés d’assurances et instituts de prévoyance ? versaient 5,6 milliards d’euros de compléments d’indemnités journalières en 2018 au titre de la maladie et des AT-MP, ce qui représentait 27 % des dépenses totales d’IJ versées.
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