[PDF] GUIDE PRATIQUE D'OUVERTURE

Quels sont les chapitres d’une déclaration d’ouverture ?

Le premier chapitre détaille les conditions de la déclaration d’ouverture. Il rappelle les obligations et le rôle des déclarants et des services instructeurs. Il décrit le contenu du dossier, les modalités d’accusé de réception, les délais, autant de points de vérifications nécessaires pour garantir la validité des procédures.

Quelle est la nouvelle référence du régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ?

Ce guide devient donc la nouvelle référence qui résume le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 qui résumait la règlementation issue de la loi Gatel est, elle, abrogée.

Qu'est-ce que le guide d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ?

Ce guide intègre les récentes dispositions issues de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce guide devient donc la nouvelle référence qui résume le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

Comment modifier son dossier d’ouverture en cours d’instruction ?

Il est intéressant de relever qu’ un déclarant peut éventuellement apporter certaines modifications à son dossier d’ouverture en cours d’instruction sans pour autant devoir forcément déposer un nouveau dossier. C’est à l’appréciation du recteur. Le guide apporte des précisions importantes sur le point de départ du délai de trois mois.