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OBJET :Service de gardiennage du siège de la MSA de la CorseCode CPV : 79713000-5
Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des offres : 10 novembre 2014 à 16 heures Cadre contractuel : Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.CCTP 2
SOMMAIRE
Table des matières
1 - OBJET DU MARCHÉ.......................................................................................3
2 - DURÉE DU MARCHÉ......................................................................................3
3 - CONTENU DE LA PRESTATION.....................................................................3
4 - PRIX ET FACTURATION................................................................................3
5 - INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE.................................................3
5-1 : L'engagement sur les actions d'insertion.......................................................3
5-2 : L'accompagnement....................................................................................3
5-3 Le contrôle de l'action..................................................................................4
6 - PÉNALITÉS..................................................................................................4
7 - CORRESPONDANTS .....................................................................................4
8- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES....................................................4
MSA de la Corse marché n°2014-01 - Secrétariat Général - janvier 20141 - OBJET DU MARCHÉ
La présente mise en concurrence vise à déterminer un prestataire chargé d'effectuer des opérations de gardiennage du siège de la MSA de la Corse.2 - DURÉE DU MARCHÉ
La durée du marché est de trois ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.3 - CONTENU DE LA PRESTATION
Le prestataire retenu devra proposer les prestations suivantes et leur tarification :1.L'ouverture des locaux le matin avant 7h30 avec désarmement des systèmes d'alarme.
2.La fermeture des locaux le soit à 20h avec armement des systèmes d'alarme.
3.L'intervention sur déclenchement d'une alarme en dehors des jours et heures d'ouverture,
soit les weekend-end, jours fériés et de 20h à 7h30. En cas de déclenchement d'unsystème d'alarme le partenaire chargé de la télésurveillance devra disposer d'un numéro
d'appel d'astreinte remis par le prestataire retenu pour le présent marché.4.Ponctuellement, et sur commande expresse, une prestation de gardiennage tarifée au prix
de l'heure de mise à disposition.4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont fermes.
Les paiements interviendront sur présentation de factures établies en un original portant les men-
tions légales.5 - INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
5-1 : L'engagement sur les actions d'insertion
Pour le présent marché, les entreprises réalisent une ou plusieurs actions d'insertion qui per-
mettent l'accès au travail.Le titulaire s'engage à réaliser, sur tout ou partie de la durée du marché, au minimum une action
d'insertion.5-2 : L'accompagnement
Le titulaire peut se rapprocher de la mission locale, de cap emploi ou encore de pôle emploi pour réaliser ces actions. MSA de la Corse marché n°2014-01 - Secrétariat Général - janvier 20145-3 Le contrôle de l'action
Le bilan de l'action sera transmis à la MSA de Corse avant le terme du marché. Le refus de trans-
mission de ces renseignements peut entraîner l'application d'une pénalité prévue à l'article 6.
Si le prestataire rencontre des difficultés dans la mise en place de ces actions d'insertion, il en avi-
sera la MSA de Corse.6 - PÉNALITÉS
Pour tout retard ou non-respect des délais d'exécution des prestations, 2% du montant normal mensuel hors taxes. Pour mauvaise exécution des prestations, 2% du montant normal mensuel hors taxes..Pour non-respect de la clause relative à l'insertion, 1% du montant total prévisionnel du marché
hors taxes..7 - CORRESPONDANTS
Technique : M. Markovic Alexandre
Tél : 0495292707
moyenslogistiques.blf@msa20.msa.frFacturation : Comptabilité 04 95 29 27 00
Toute autre question relative aux présent marché :M. Vincetti Christophe
moyenslogistiques.blf@msa20.msa.fr8- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Les candidatures doivent être remises avant le par mail, courrier recommandé, messagerie ou tout
autre moyen permettant d'apprécier l'heure et la date de dépôt de la candidature le 10 novembre
2014 à 16 heures au plus tard.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure li-
mites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,
ils seront renvoyés, non ouverts, à leurs expéditeurs. MSA de la Corse marché n°2014-01 - Secrétariat Général - janvier 2014quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] CAHIER DES CHARGES LOT 3 Equipements hydrauliques neige - Support Technique
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