[PDF] Règlement des apprentis(es)

Comment établir un règlement intérieur pour les stagiaires et les apprentis ?

Tous les organismes de formation professionnelle, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis, dans les 3 mois suivant le début de leur activité. Ce règlement intérieur doit être établi, même si les stagiaires ou les apprentis sont accueillis dans des locaux mis à disposition.

Quels sont les mentions spécifiques dans le contrat d’apprentissage ?

Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d’apprentissage, le contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 à R. 6226-3 du Code du travail.

Quel est le temps de travail d’un apprenti ?

Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail. Quel temps de travail ? Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels.

Quels sont les droits de l’apprenti ?

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travailou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche. L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.