[PDF] DEFINITION D UNE POLITIQUE HABITAT

Comment définir une politique publique de l’habitat ?

Il est d’abord nécessaire de définir ce que peut être une politique publique de l’habitat. Elle est inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation en ces termes : Article L. 301-1 :

Pourquoi les politiques de l’habitat sont-elles importantes ?

En effet, à presque tous les niveaux géographiques, les politiques de l’habitat sont le fruit de la concertation ou de la confrontation de la mise en œuvre locale de la politique nationale de l’État et de la formulation d’objectifs spécifiques énoncés par les élus locaux.

Que faut-il savoir sur les politiques du logement et de l’habitat ?

Les politiques du logement et de l’habitat donnent lieu à d’abondants débats de fond, même si les orientations prises depuis une quarantaine d’année révèlent de nombreuses constantes. Deux dossiers sont régulièrement ouverts et méritent d’être rapidement exposés : le rôle du logement social et la promotion de la propriété.

Pourquoi les politiques du logement et de l’habitat sont-elles si complexes ?

Les politiques du logement et de l’habitat sont souvent accusées d’inefficacité et d’une trop grande complexité. Sans doute faut-il y voir une des conséquences de l’intense production législative à laquelle elles donnent lieu depuis une bonne dizaine d’années.