[PDF] règles et bonnes pratiques - Portail interministériel sur l

Que faut-il savoir sur les règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs ?

Le guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des installations d’assainissement non collectif. Il fournit à l’installateur des conseils et des références pour trouver les informations dont il aura besoin pour mener à bien son activité.

Quels sont les règles et bonnes pratiques qui doivent mettre en œuvre les administrations ?

D’autre part des règles et bonnes pratiques que doivent mettre en œuvre les administrations lorsqu’elles recourent à des prestations spécifiques : certification et horodatage électroniques, audit de sécurité.

Comment favoriser l’utilisation commune des éléments passifs d’infrastructures ?

Au niveau réglementaire, l’article D.98-6-1 du CPCE impose des obligations aux opérateurs afin de favoriser l’utilisation commune de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructures comme les pylônes ou les toits-terrasses.

Qu'est-ce que le référentiel général de sécurité ?

Le Référentiel général de sécurité (RGS), a pour objet le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives et s’impose ainsi à elles comme un cadre contraignant tout en étant adaptable et adapté aux enjeux et besoins de tout type d’autorité administrative.