[PDF] RAPPORT DAUDIT DES COMPTES DU PPAAO EXERCICE CLOS

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MINISTERE D ǯA

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4

LǯE2AD1D

SECRETARIAT GENERAL

PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L'OUEST-PROJET TOGO (PPAAO-TOGO)

COORDINATION OPERATIONNELLE DELEGUEE

AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROGRAMME

DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE

L'OUEST-PROJET TOGO (PPAAO)

EXERCICE 2016

EXERCICE CLOS AU 31/12/2016

VERSION DEFINITIVE

AVRIL 2017

Présenté par:

4C

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Expertise Comptable, Financière & Judiciaire-

Audit Ȃ Commissariat aux Comptes

Av. Jean Paul II Ex Imm. Air Burkina

B.P 30588 Tél./Fax.(00228) 22 61 03 62 Lomé-TOGO. 3 7 9 1 2 4C

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SOMMAIRE

1 Données de base du projet .................................................................................................. 7

2 Contexte, objectifs et déroulement de la mission ............................................................... 8

2.1 Contexte de la mission ................................................................................................. 8

2.2 Objectifs de la mission .............................................................................................. 10

2.3 Les documents mis à notre disposition ...................................................................... 10

2.4 Déroulement de nos travaux ...................................................................................... 11

3 Opinions ............................................................................................................................ 13

3.1 Opinion sur le contrôle interne .................................................................................. 13

3.2 Opinion sur les états financiers du Projet .................................................................. 14

3.2.1 - Responsabilité de la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) relative aux

états financiers .................................................................................................................... 14

3.2.2 - ................................................................................... 14

3.2.3 Opinion .................................................................................................................... 15

3.2.4 Principes comptables .............................................................................................. 15

3.3

emplois) ................................................................................................................................ 16

3.4 Opinion sur la gestion du Compte Désigné (IDA) .................................................... 20

3.4.1. Opinion .................................................................................................................. 20

3.4.2. Observations .......................................................................................................... 20

3.5 Opinion sur la gestion du Compte Contrepartie Nationale ........................................ 21

3.5.1. Opinion .................................................................................................................. 21

3.6 Opinion sur les Etats Certifiés de Dépenses .............................................................. 22

3.6.1. Opinion .................................................................................................................. 22

ANNEXES ................................................................................................................. 22

3 4C

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SIGLES ET ABREVIATIONS

BAT : Banque Atlantique Togo

BC : Bon de Commande

BL : Bon de Livraison

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale COD : Coordonnateur Opérationnel Délégué

DRF : Demande de Retrait de Fonds

ESA : Ecole

FCP : Fonds de Contrepartie nationale

IDA : International Development Association (Association Internationale de Développement) IFAC : International Federation of Accountants (Fédération Internationale des Comptables) IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ISA ICAT ITRA : Institut Togolais de Recherche Agronomique MAEP PADAT

PASA e

PPAAO : Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest

PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel

RC : Région Centrale

RK : Région de la Kara

RM : Région Maritime

RP : Région des Plateaux

RS : Région des Savanes

SPM : Spécialiste en Passation des Marchés

SGF : Spécialiste en Gestion Financière

SNGF : Spécialiste National en Gestion Financière

SG : Secrétariat Général

TCS : Taxe Complémentaire sur Salaire

UTB : Union Togolaise de Banque

4 4C

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Monsieur le Coordonnateur

Opérationnel Délégué du projet

PPAAO

Objet : Rapport annuel

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé conformément aux

termes de référence et à la vérification des états financiers du " Programme de Productivité

Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » dans le subvention H652-TG, de même que les utilisations qui en ont été faites.

Togo Ministè

u Programme au 31 décembre 2016. la c Le " Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO- Togo) » est financé par la Banque Mondiale. Selon les cond financement, un compte Désigné a été ouvert à l Banque (UTB) destiné à recevoir les fonds décaissés par la Banque Mondiale pour la gestion du programme. Notons que deux (02) autres comptes ont été ouvertsn dans les livres de la Banque Atlantique Togo destiné à recevoir les fonds décaissés Contrepartie Nationale

IDA et les divers produits issus de la contribution des Bénéficiaires. La liste des Comptes est

présentée comme suit : BANQUES COMMERCIALES Intitulés des comptes Numéro du compte

Union Togolaise de Banque

PPAAO - TOGO - IDA 32 451371 4 004 0 00

PPAAO - TOGO - IDA, INTERETS 32 451371 4 004 1 00

Banque Atlantique Togo PPAAO - TOGO - CONTREPARTIE 40 138 400 017 Notre approche pour la réalisation de cet audit se décline autour des points suivants : - audit de la structure de contrôle interne, - contrôle des procédures de passation de marché, - contrôle des conditionnalités des Accords de financement, - Contrôle des dépenses du Projet. 6 4C

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7 4C

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1 Données de base du projet

PAYS : TOGO

TITRE DU PROJET : PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE

EN AFRIQUE DE L'OUEST-PROJET TOGO

ORGAN : MINISTERE D

: COORDINATION OPERATIONNELLE

DELEGUEE

NUMERO DE ACCORD : H652-TG

SOURCES DE FINANCEMENTS : BANQUE MONDIALE, ETAT TOGOLAIS

ET LES BENEFICIAIRES

DATE DU DEBUT DU PROJET : 15 DECEMBRE 2011

DATE DE CLOTURE PREVUE : 30 JUIN 2016

DATE DE CLOTURE PROROGEE: 31 MARS 2017

COUT TOTAL DU PROJET : U.S.$ 17 170 000

MONTANT DON BM : U.S.$ 12 000 000

MONTANT ETAT TOGOLAIS : U.S.$ 4 250 000

MONTANT BENEFICIAIRES : U.S.$ 920 000

8 4C

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2 Contexte, objectifs et déroulement de la mission

2.1 Contexte de la mission

Dans le cadre du Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture en Afrique (PDDAA/CAADP), le Gouvernement du Togo a élaboré le Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) sur la période 2010-2015.

L'objectif global du PNIASA est de contribuer à la réalisation d'une croissance agricole

annuelle d'au moins 6%, nécessaire pour renforcer la sécurité alimentaire, améliorer le produit

intérieur brut agricole, la balance commerciale et les revenus des populations. Trois grands projets sont en cours d'exécution dans le cadre du PNIASA. Il s'agit du PASA (Projet d'Appui au Secteur Agricole), du PPAAO (Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest) et du PADAT (Projet d'Appui au Développement Agricole du Togo). L'objectif de développement du PASA est de renforcer les capacités productives des

bénéficiaires du projet au sein des filières sélectionnées et promouvoir un environnement

capable d'accompagner le développement du secteur agricole. L'objectif global du PPAAO-

Togo est de développer et diffuser des technologies pour améliorer la productivité agricole par

l'intensification durable des systèmes de production afin de contribuer à la croissance agricole

de 6%. Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo)

comprend quatre (4) composantes, à savoir : (i) la création de conditions propices à la

coopération régionale en matière de développement et de diffusion de technologies; (ii) le

développement d'un centre national de spécialisation ; (iii) le financement à la demande du

développement et de l'adoption des technologies; (iv) la coordination, gestion, suivi et

évaluation du projet. Le PPAAO-Togo a fait l'objet d'un accord de don unique avec l'IDA. Ses différentes composantes et sous-composantes se présentent ainsi qu'il suit : Composante 1 : "Conditions propices à la coopération régionale en matière de développement et de diffusion de Technologies » qui vise à créer l'environnement et les conditions favorables pour faciliter l'échange de technologies entre le Togo et les autres pays -composantes : Harmonisation des textes nationaux avec la réglementation de la CEDEAO. Le projet va accompagner le Togo pour l'harmonisation des textes relatifs aux semences et aux pesticides avec la réglementation communautaire, leur édition et diffusion et la mise en application de ces textes. Information-communication sur les technologies agro-sylvo-pastorales et les compétences en matière de recherche au niveau régional. Pour l'essentiel, le projet de communication et d'information (issu de la stratégie sous-régionale de communication du PPAAO), la mise à jour du site Web de I'ITRA, ICAT et MAEP et établir un lien dynamique avec le site du CORAF. 9 4C

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Composante 2 : Centre National de Spécialisation. Le Projet mettra l'accent sur le renforcement des capacités de recherche adaptative et de transfert de technologies. Sous composante 2.1. Renforcement des infrastructures et des équipements des stations de recherche de I'ITRA et des centres de formation de I'ICAT et l'acquisition de véhicules et de motos pour le déplacement des équipes sur le terrain ainsi que des équipements divers pour le fonctionnement des laboratoires. Sous composante 2.2. Renforcement des capacités des chercheurs et des acteurs de transfert de technologies de I'ITRA et de I'ICAT. A I'ITRA, le projet appuiera la formation diplômante des jeunes chercheurs, les formations continues des chercheurs, les voyages d'études et les programmes d'échanges des chercheurs. A I'ICAT, le projet appuiera la formation des techniciens de vulgarisation et la réalisation des voyages d'études et d'échange en matière de transfert de technologies. Sous composante 2.3. Soutien aux programmes prioritaires de recherche adaptative et de transfert de technologies. Elle comprend le soutien à la capitalisation et transfert des technologies disponibles en appui aux projets PADAT et PASA et le soutien aux programmes de recherche adaptative. Composante 3 : Financement à la demande du Développement et de l'Adoption des

Technologies.

Cette composante vise à renforcer pour le Togo, le mécanisme de financement à la demande

(fonds compétitif ou fonds commissionné), du développement et de la diffusion des

e composante repose sur: Sous-composante 3.1 : Mise en place et opérationnalisation du fonds compétitif national ; Sous composante 3.2. : Production de matériel génétique amélioré. Le projet contribuera à rendre disponible pour les producteurs, du matériel de reproduction en quantité et en qualité. En harmonie avec le PADAT et le PASA, la production de

matériel de reproduction portera préférentiellement sur le maïs, le riz, les petits

ruminants et la volaille traditionnelle. Les manuels de procédures et les documents du projet PPAAO prévoient l'organisation des

audits annuels pour contrôler la régularité et certifier les différentes opérations financières et

comptables réalisées. comptes clos au 31 Décembre 2016 du PPAAO-Togo. 10 4C

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2.2 Objectifs de la mission

L'objectif de l'audit financier et comptable est d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PPAAO-Togo pour l 2016, et de s'assurer que les ressources mises à la disposition du Ministère de l'Ag

(MAEH) sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de

l'objectif de développement du Projet.

Les états financiers détaillés et consolidés établis par la Coordination Opérationnelle

Déléguée (COD) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du

Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo). La

Coordination Opérationnelle Déléguée a en charge de maintenir un système de contrôle

interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions aussi bien à son

niveau qu'au niveau de tous les acteurs impliqués dans le projet.

2.3 Les documents mis à notre disposition

Au cours de notre mission, il a été mis à notre disposition par la Coordination Opérationnelle

Déléguée du PPAAO, les documents suivants : - du PPAAO - TOGO, - Les manuels de procédures, - Len 2016 par le projet ; - Les pièces justificatives des opérations ; - Lfinancement avec les annexes ; - Les arrêtés ministériels, - Tous les documents relatifs à la mise en vigueur et au fonctionnement du Projet, - Les aide-mémoires des missions de supervision et des correspondances officielles de la Banque, - Les états financiers du Projet (Bilan, Tableau des emplois et des ressources) ; - Les rapports , - Le plan de passation de marché, plan de travail du budget annuel 2016. 11 4C

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2.4 Déroulement de nos travaux

Vérification du respect des clauses de ccord de financement Nous avons procédé à la vérification du respect des clauses de accord de financement. Examen et évaluation du système comptable en place Nous avons examiné le système comptable mis en place pour le projet, de même que les différents tableaux tenus pour la gestion du projet. Les états financiers du Projet

ont été établis à partir du logiciel " TOM2PRO ». Le plan comptable utilisé est le plan

proposé dans le manuel de procédures.

Examen des procédures de contrôle interne

arrêtés au 31 Décembre 2015 et avons testé les procédures de contrôle interne suivant

le manuel de procédures administratives, budgétaire et financières et comptables en vigueur au sein du PPAAO-Togo fondé sur les règles généralement admises en matière de gestion de projet financé par la Banque Mondiale. Contrôle des actifs acquis dans le cadre du projet

6, le Projet a acquis des fournitures, matériels de bureau,

informatiques et de transport, et des services. Nos travaux ont porté sur les procédures

Contrôle des demandes de décaissement

examen des pièces justificatives. Les contrôles que nous avons effectués ont comporté les tests suivants : Contrôle des états financiers et du relevé des dépenses du Projet effectués ont comporté les tests suivants : - Le respect des principes comptables généralement admis dans toutes leurs dispositions et xhaustivité des informations financières fournies, tout autre document afférent au projet, financement de la Banque Mondiale et sont conformes aux activités prévues dans le Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) mis à notre disposition, 12 4C

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- La cohérence entre les informations contenues dans les rapports de suivi financier adressés à la Banque Mondiale et celles inscrites dans les états financiers audités, - Le rapprochement des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque t, et les fonds décaissés par la part. Contrôle sur la gestion du Compte Désigné A ce niveau, nous avons examiné les procédures de gestion du compte bancaire et toutes les transactions du Compte Désigné relatives au projet. - le compte est ouvert dans une banque commerciale et est au nom du PPAAO- Togo, - toutes les transactions effectuées sur le Compte Désigné sont appuyées par des pièces justificatives et concernent les activités prévues dans le plan de travail, - les états de rapprochement bancaire sont établis correctement et que les soldes rapprochés sont exacts.

Contrôle des Etats Certifiés de Dépenses

Nous avons procédé à la vérification de cohérence des états de dépenses annexés aux

demandes de remboursement de fonds à la Banque Mondiale et les dépenses contrôlées inscrites dans les états financiers annuels audités. 13 4C

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3 Opinions

3.1 Opinion sur le contrôle interne

à la

vérification de la mise en des recommandations antérieur

2015 et " Programme de Productivité Agricole en Afrique

de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » au titre de la période allant de 01 Janvier 2016 au 31

Décembre 2016.

e du contrôle interne doit fournir des informations sur la capacité de la Coordination Opérationnelle Déléguée de PPAAO-Togo à produire des informations

financières fiables et la capacité de l'organisation à préparer les rapports de suivi financier

fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive et probante de toutes transactions.

Les faiblesses relevées sont détaillées dans une lettre adressée à la Coordination

Opérationnelle Déléguée du Projet.

14 4C

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3.2 Opinion sur les états financiers du Projet

Nous avons procédé à l'audit des états financiers du " Programme de Productivité Agricole

en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » au 31/12/2016. Les états financiers y compris les états de dépenses comprennent, un Bilan, un Tableau des Emplois et des

Ressources et les notes détaillées.

Le présent rapport porte sur le contrôle des états financiers de synthèse.

3.2.1 - Responsabilité de la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) relative aux

états financiers

La Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) est responsable de la préparation et de la

présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes internationales d'audit

(ISA) édictées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC), ainsi que du contrôle

Ainsi, la situation financière du projet au 31/12/2016 soumise à notre audit a été établie et

arrêtée par la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) du " Programme de Productivité

Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) ».

3.2.2 -

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de

Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles déontologiques et que nous

concernant les montants et informations fournis dans les états financiers. Le choix des

les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes

16 4C

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3.3 6 (Tableau des

ressources et des emplois) Le résumé des états financiers (Tableau des Ressources et des Emplois) ercice 2016 repris par nos soins et concordant avec les données des états financiers au 31/12/2016 produit par le PPAAO-Togo se présentent comme suit : INTITULE MONTANT NOTE Détails Totaux Partiels Totaux

1- TRESORERIE INITIALE 351 073 349 1

1.1- 351 073 349 1.1

BANQUE IDA 18 881 054

BANQUE FCP 328 265 207

BANQUE INTERETS 3 786 013

CAISSE IDA 141 075

CAISSE FCP 0

2- RESSOURCES 734 004 468 2

2.1- RESSOURCES 729 137 266 2.1

IDA Virements reçus 306 257 456 2.1.1

IDA, Paiements Directs effectués 0

Virement reçu Gouvernement du Togo FCP 421 875 000 2.1.2 Contribution des paysans bénéficiaires 445 900 2.1.3 Intérêts produits par le compte désigné IDA 558 910 2.1.4

2.2- AUTRES RESSOURCES 4 867 202 2.2

Virement PPAAO-CI pour le compte d'un tiers 2 050 000 2.2.1 Remboursement des frais de bourses décaissés sur fonds de semences en 2015 2 817 202 2.2.1

3 - EMPLOIS (B) 1 055 074 464 3

3.1- TOTAL DEPENSES 1 187 653 687 3.1

IDA, dépenses effectuées 346 020 379 FCP, dépenses effectuées 738 880 285 COMPTE INTERET (INTERETS & FONDS

SEMENCES), dépenses effectuées 102 753 023 3.1.1

3.2- AUTRES DECAISSEMENTS 324 000 3.2

IDA, Avances frais de mission 324 000

3.3- AVANCES DECAISSEES EN 2015 ET

JUSTIFIEES EN 2016 -132 903 223 3.3

IDA, Avances frais de mission -7 704 600

IDA, Avances partenaires conventionnels -14 349 050 IDA, Avances bénéficiaires consortium SRI -11 249 620

Avances sur fonds semences -99 599 953

4 - SOLDE (4) = (1 + 2 -3) 30 003 353 4

JUSTIFICATION DU SOLDE

BANQUE IDA 12 238 476

BANQUE FCP 11 259 922

BANQUE INTERETS 6 504 955

CAISSE IDA 0

CAISSE FCP 0

TOTAL 30 003 353

17 4C

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Note 1 : Trésorerie initiale

Le montant de F CFA 351 073 349 représente les disponibilités en banques et caisse à

l6. Les soldes des différents comptes de trésorerie sont conformes aux relevés bancaires et ceux attestés par la exercice clos au 31 décembre

2015. Le détail se présente comme suit :

ELEMENTS MONTANT

BANQUE DESIGNE IDA 18 881 054

BANQUE CONTREPARTIE NATIONALE 328 265 207

BANQUE INTERET 3 786 013

CAISSE IDA 141 075

CAISSE CONTREPARTIE NATIONALE 0

TOTAL DE LA TRESORERIE INITIALE 351 073 349

Note 2 : Ressources

Le montant de F CFA 734 004 468 représente les fonds reçus sur les différents comptes du projet au cours de la période sous revue allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. o Note 2.1 : Ressources

Le montant de F CFA 729 137 266 représente les décaissements reçus au cours de la période

sous revue allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Note 2.1.1 : IDA Réapprovisionnement

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