[PDF] THEME 1 LA TENUE DE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE

Qu'est-ce que la comptabilité budgétaire ?

La comptabilité budgétaire prend en compte les opérations de dépenses et de recettes du budget de l’État. Cet outil a pour but de vérifier si elles sont conformes aux autorisations budgétaires votées par le Parlement. Cette forme de comptabilité est donc le meilleur moyen de vérifier si la loi de finances est bien exécutée.

Quels sont les différents types de comptabilités de l’État ?

Ainsi, l’article 27 prévoit que l’État tienne une triple comptabilité : une comptabilité générale, créée par la LOLF, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des coûts. Le site vie-publique.fr présente les différentes comptabilités de l’État et explique l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État.

Qu'est-ce que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État ?

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État. Ces règles sont définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Quelle est la cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État ?

La cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019. Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.