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PROTEGER LA NATURE

THESE pour le doctorat de sociologie

Présentée par

Sylvia BECERRA

Mars 2003

Sous la co-direction de Jean-Yves NEVERS et de Tomás GARCIA

Composition du Jury :

BILLAUD Jean-Paul, Chercheur CNRS, LADYSS, Université de Paris X CASADEMUNT Alex, Professeur de sciences politiques, Université Autonome de Barcelone GARCIA Tomás, Professeur de sociologie, Université Autonome de Barcelone

MERMET Laurent, Professeur à l'ENGREF, Paris

MOYANO Eduardo, Chercheur CESIC, Institut d'Etudes Sociales Avancées, Cordoue NEVERS JeanYves, Directeur de recherche CNRS, CERTOP, Université de ToulouseII

UNIVERSITE TOULOUSE LE-MIRAIL

CERTOP-CNRS (UMR 5044)

UNIVERSITE AUTONOME

DE BARCELONE

3

Remerciements

4 Cette thèse est le résultat d'un travail de recherche particulièrement enrichissant sur le plan professionnel comme sur le plan humain. Je tiens à remercier mon Directeur de Recherches, Jean-Yves Nevers, dont la confiance, les conseils et les critiques m'ont été d'un grand soutien. Je tiens aussi à remercier mon co-directeur, Tomás García ainsi que Eduardo Moyano pour leur aide et leur accueil respectif à l'Université Autonome de Barcelone et à l'Instituto d'Estudios Sociales Avanzados de

Cordoue.

Mes meilleures pensées vont aussi à Marie-Christine Zélem et à Denis Salles auxquels je dois mon intégration au laboratoire CERTOP-CNRS, mon entrée en thèse et mon investissement dans la problématique de l'environnement. Merci à toi, Marie- Christine, pour ton amitié, ton écoute patiente, mais aussi pour ton efficacité, tes conseils, tes nombreuses relectures et corrections. Cette thèse n'aurait pu voir le jour sans le soutien inconditionnel de mes proches. Je dois d'abord toute ma reconnaissance à mes parents et à mes soeurs pour leur présence, leur écoute, leurs encouragements constants, leur aide matérielle et affective ainsi que leur confiance, toutes ces choses qui m'ont permis d'aller jusqu'au bout de mon engagement. Mes remerciements vont également à Ivan, mon mari. Merci pour ta confiance inépuisable et ton encouragement continuel, merci pour tes précieuses relectures, ton sens de la critique constructive. Merci à tes parents, Guy et Sonia, et à ton frère Marco qui ont été très présents auprès de moi lors de ton long séjour en Argentine. J'ai aussi une pensée toute spéciale pour mes grands-parents andalous immigrés en France à la fin des années soixante. Pepe Juan y Pepe Francisco, Mami y Meme Maria, gracias a vosotros que me habéis dado el deseo y la voluntad de llevar mi carrera adelante. Merci au reste de la famille qui, en France comme en Espagne m'a accueillie et épaulée tout au long de mes recherches empiriques : merci à Conchi Rabassa (Montech), à Tita Paca et Tito Valentin (Saint-Porquier), à Tata Conchi et Tonton Juan (Figuères), à mes cousins Nathalie et Marcel (Barcelone), Juan-Miguel et Anna (Los Barrios en Andalousie) ainsi qu'à mes amis Elvira et Jose-Luis (Cadix) qui m'ont offert l'hospitalité. 5 Merci à mes amis proches dont le soutien a été une véritable source d'énergie renouvelable : A toi, Stéphanie, pour ton affection, ton soutien permanent et ton aide dévouée et efficace dans la relecture de cette thèse A Bahrta, ta présence quotidienne et ton amitié sans faille, ont été d'un grand secours dans les moments les plus difficiles, A Yannick, pour ton amitié sincère, mais aussi pour ta compétence sociologique et informatique et tes corrections répétées, A Paqui, pour ton aide à la traduction en espagnol des articles qui m'ont permis de présenter mes recherches au cours des années de doctorat ainsi qu'à préparer cette thèse, Merci aussi à David, Hamat, Cédric, Didier pour leur relecture de la thèse, Je remercie enfin, toutes les personnes que j'ai rencontrées durant mon parcours de recherche en France et en Espagne et dont l'énumération serait difficile, ces personnes qui m'ont donné de leur temps et qui ont partagé avec moi leur point de vue.

A ma Famille.

6 7

Sommaire

8

CHAPITRE 1.................................................................................................................23

PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE : ACTION PUBLIQUE, USAGES ET

PROTECTION DE LA NATURE...............................................................................23

I. LE PROBLEME DE LA PROTECTION DE LA NATURE................................24

A. Protéger la nature, un problème social.....................................................................24

1. Les rapports sociaux à la nature............................................................................................................24

2. L'écologie : science et mouvement social..............................................................................................28

B. Protéger la nature, un objet d'action publique.........................................................30

1. L'évolution de l'action publique au niveau international et européen..................................................31

2. Les politiques nationales de protection de la nature..............................................................................35

3. Les problèmes posés par l'action publique de protection de la nature..................................................41

II. ANALYSER LA PROTECTION EFFECTIVE DE LA NATURE ....................45

A. De l'action publique a la régulation sociale.............................................................45

1. La mise en oeuvre des politiques publiques............................................................................................45

2. La régulation sociale .............................................................................................................................50

B. La dimension organisée de la protection de la nature .............................................54

1. La dimension organisée de la protection de la nature...........................................................................54

2. Les différents contextes de l'action publique.........................................................................................55

III. DEMARCHE DE RECHERCHE.........................................................................59

A. L'influence des caracteristiques politico-institutionnelles nationales sur la

protection de la nature ...................................................................................................59

B. L'influence des caractéristiques locales dans la protection de la nature................61

1. L'approche monographique...................................................................................................................62

2. Le choix des sites....................................................................................................................................63

CHAPITRE 2 : ..............................................................................................................71

LES DIMENSIONS POLITICO-INSTITUTIONNELLES NATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA NATURE : LE CAS DE NATURA 2000.....................71 9

INTRODUCTION ........................................................................................................73

I. L'APPLICATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE PROTECTION DE LA NATURE EN ESPAGNE ET EN FRANCE .................................................74

A. Etat des lieux de la mise en oeuvre de la directive " Habitats »...............................74

B. L'Espagne et la mise en oeuvre de Natura 2000 ......................................................78

1. Des difficultés de lancement.................................................................................................................. 78

2. L'élaboration de la liste de Sites d'Intérêt Communautaire : une recherche de moyens...................... 81

3. La gestion des futurs sites Natura 2000 : une finalité non partagée ..................................................... 84

C. La " mise en directive » de la nature en France : le poids des destinataires..........86

1. De la contestation de l'inventaire à l'élaboration de la liste française de Sites d'intérêt

Communautaire ......................................................................................................................................... 86

2. Le conflit comme moteur de l'intégration des intérêts socioéconomiques............................................. 92

II. LA MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000 A LA LUMIERE DES SYSTEMES A. L'impact des systèmes politico-administratifs sur la concertation et la participation

sociale à Natura 2000....................................................................................................98

1. En Espagne : l'intégration manquée des intérêts sociaux.....................................................................98

2. Les facteurs explicatifs de la mise en oeuvre de Natura 2000 en Espagne........................................... 103

3. En France : l'institutionnalisation de la concertation et de l'acceptabilité sociale de la conservation de

la nature................................................................................................................................................... 111

B. L'influence de l'échelon régional: des modes d'intervention convergents en

France et en Espagne ..................................................................................................118

1. Des Régions Autonomes qui parviennent à des résultats similaires.................................................... 118

2. Le rôle discrétionnaire du niveau régional en France ........................................................................126

3. Le poids des enjeux locaux sur les stratégies régionales d'application de Natura 2000 .................... 136

CHAPITRE 3 ..............................................................................................................145

ZONES HUMIDES DE LA GARONNE (MIDI-PYRENEES, FRANCE) ...........145

INTRODUCTION ......................................................................................................146

I. LE PLAN D'EAU DE SAINT-NICOLAS DE LA GRAVE : UNE ZONE HUMIDE A ENJEUX MULTIPLES........................................................................157 10

A. Les usages et les enjeux de gestion du site..............................................................157

1. L'évolution des usages de la confluence fluviale d'origine .................................................................157

2. Les usages touristiques et de loisirs.....................................................................................................158

3. L'interdépendance des usages .............................................................................................................160

B. La confrontation des objectifs de gestion du milieu naturel : du conflit à la

1. Le rejet des interventions publiques à caractère réglementaire..........................................................163

2. La gestion de l'envasement : un enjeu fédérateur?..............................................................................166

II. LE SITE DE MONBEQUI : UNE ZONE HUMIDE A VOCATION

AGRICOLE ET POPULICOLE ...............................................................................170

A. Les usages et les modes de gestion du site de Monbéqui........................................171

B. La protection du site ................................................................................................175

III. LE SITE DE GAGNAC : UNE ZONE PERI-URBAINE A VOCATION

INDUSTRIELLE : ......................................................................................................179

A. Les usages et les enjeux de gestion du site..............................................................181

B. L'organisation locale des usages : du conflit à la coopération .............................183

1. Le déséquilibre induit par l'activité industrielle..................................................................................184

2. La cohabitation négociée par des arrangements locaux......................................................................185

3. La gestion des risques d'inondation : un enjeu structurant de la coopération?..................................186

IV. LES ENJEUX LOCAUX : DES FACTEURS DETERMINANTS DE LA GESTION CONCRETE DE LA GARONNE ..........................................................190 A. Les configurations locales de gestion des zones humides de la garonne..............190

1. La permanence des représentations traditionnelles des zones humides ..............................................191

2. Les actions publiques de protection de la nature confrontées aux acteurs locaux..............................193

B. La participation des acteurs locaux à la gestion de la Garonne............................196

1. La protection concrète de l'espace garonnais : des réglementations adaptées aux règles inventées..197

2. Les stratégies des acteurs dans la protection de la Garonne...............................................................206

CHAPITRE 4...............................................................................................................217

ETANGS DE BAGES-SIGEAN (LANGUEDOC-ROUSSILLON, FRANCE).....217 11 I. LA CONFIGURATION D'USAGES DU SITE DE BAGES-SIGEAN..............227

A. Usages et activités sur le site...................................................................................227

1. La pêche lagunaire.............................................................................................................................. 228

2. Le développement des loisirs : nautisme, plaisance et promenades.................................................... 231

3. La chasse ............................................................................................................................................. 233

4. Les activités de fouilles sous-marines.................................................................................................. 234

5. Le secteur industriel............................................................................................................................. 234

6. Les usages de type agricole................................................................................................................. 235

B. L'interdépendance des usages................................................................................239

C. Les élus et la gestion des étangs..............................................................................243

II. LA PROTECTION DES ETANGS......................................................................247

A. Caractéristiques et problèmes du site.....................................................................247

B. Les actions publiques de protection des étangs......................................................249

C. Le projet de parc naturel régional de la narbonnaise en méditerranée................252

1. Le projet de Parc naturel régional de la Narbonnaise........................................................................252

2. Les coûts et avantages de l'adhésion au PNRN pour les communes et les usagers............................. 254

3. Les défections liées aux logiques politiques......................................................................................... 259

III. L'ACTION PUBLIQUE CONFRONTEE AUX USAGERS ET AUX ENJEUX A. l'application des réglementations face aux pratiques réelles de gestion ..............266

1. L'autonomie des acteurs locaux .......................................................................................................... 266

2. Les pratiques d'urbanisme au-delà de la loi "Littoral"......................................................................271

3. Le pouvoir des acteurs locaux dans l'application de Natura 2000 ..................................................... 275

B. Le PNR : un relais local des pouvoirs publics.......................................................283

1. Le Syndicat mixte, un " chef d'orchestre » pour la gestion du complexe lagunaire............................ 283

2. Le PNRN, comme interface des intérêts locaux et des actions publiques............................................ 288

CHAPITRE 5 ..............................................................................................................295

LE PARC NATUREL DES MARAIS DE L'AMPURDAN (CATALOGNE,

INTRODUCTION ......................................................................................................297

I. LA CONFIGURATION DU SITE DES MARAIS DE L'AMPURDAN ...........306 12

A. L'évolution des usages et des aménagements des marais......................................307

1. La mise en valeur agricole des marais.................................................................................................308

2. La mise en valeur touristique...............................................................................................................311

3. La mobilisation sociale contre l'urbanisation de la zone de marais ...................................................314

II. LA GESTION ET LA PROTECTION DES MARAIS AMPURDANNAIS....319

A. Les réglementations et les modes de protection des marais...................................320

B. Les effets pervers du parc naturel sur les modes de gestion traditionnels des marais

C. Les coûts et les bénéfices de la protection des marais............................................329

III. LES ENJEUX ET LES MODES DE GESTION EFFECTIFS DU PARC

NATUREL ...................................................................................................................334

A. La participation des élus locaux à la conservation des marais..............................334

B. Les usagers du parc naturel....................................................................................339

1. Les facteurs d'isolement et de mobilisation des agriculteurs...............................................................340

2. Les règles locales et la protection effective du parc naturel................................................................342

3. La participation sociale à moindre coût grâce aux mesures agri-environnementales.........................346

CHAPITRE 6...............................................................................................................355

ZONES PROTEGEES DE LA PROVINCE DE CADIX (ANDALOUSIE, I. LE PARC NATUREL DES MARAIS DE LA BAIE DE CADIX.......................365 A. Les usages du site : entre transformation et conservation.....................................367

1. La saliculture.......................................................................................................................................368

2. La pêche, la cueillette et l'aquaculture................................................................................................368

3. Les activités portuaires commerciales et militaires.............................................................................370

4. L'échec de la mise en culture des marais.............................................................................................371

5. L'interdépendance des usages .............................................................................................................372

B. la protection des marais de la baie de Cadix ..........................................................376

1. Une configuration locale complexe pour la protection de la nature : normes superposées, compétences

imbriquées et conflits politiques...............................................................................................................377

2. Des dysfonctionnements dans la gestion institutionnelle du parc naturel ...........................................380

C. La réglementation confrontée aux usages et aux enjeux locaux ..........................385

1. Des usages en marge des réglementations...........................................................................................385

132. L'aménagement des marais, un enjeu dominant ?...............................................................................391

II. LE SITE PROTEGE DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE PALMONES..............407

A. Les usages de l'estuaire...........................................................................................408

1. Le contexte d'une région au développement contrariée ...................................................................... 408

2. Les activités industrielles..................................................................................................................... 412

3. La pêche et la cueillette : activités traditionnelles en déclin ?............................................................416

4. L'usage-poubelle ................................................................................................................................. 417

B. La protection des marais de l'estuaire....................................................................420

1. La protection de la zone humide.......................................................................................................... 420

2. Les enjeux de la zone humide............................................................................................................... 423

C. Les pratiques de gestion réelles ..............................................................................430

1. Le jeu avec les réglementations........................................................................................................... 430

2. Le rôle des associations de protection de la nature............................................................................. 437

3. La création de nouvelles règles de gestion : l'exemple de la réglementation de la pêche et de la

cueillette................................................................................................................................................... 441

CHAPITRE 7 ..............................................................................................................449

LA PROTECTION DE LA NATURE : LE POUVOIR DU LOCAL ...................449

INTRODUCTION ......................................................................................................450

I. L'ORGANISATION ET L'AUTONOMIE DU LOCAL....................................455

A. Identités et communautés d'usages........................................................................456

B. Le conflit, une caractéristique propre aux rapports sociaux.................................461

C. La coopération pour protéger les ressources naturelles........................................468

1. Les interdépendances entre acteurs..................................................................................................... 469

2. La nécessité de coopérer pour préserver la nature ............................................................................. 472

D. Les caractéristiques déterminantes des configurations locales.............................480

1. La protection de la nature : le résultat des effets des contextes locaux............................................... 481

2. L'apprentissage social de la protection de la nature........................................................................... 485

II. LA PROTECTION DE LA NATURE : UNE ACTION CONJOINTE ...........488 A. L'action des usagers sur la mise en protection de la nature .................................489

1. la contribution des acteurs locaux : un enjeu de la mise en protection............................................... 489

2. Les déterminants de l'adhésion sociale............................................................................................... 492

3. Contrôle citoyen et mobilisation contestaire....................................................................................... 499

144. Le mécanisme d'instrumentalisation des réglementations...................................................................502

B. L'effet des régulations de contrôle sur les configurations locales ........................504

1. La " surproduction normative » comme activateur des régulations autonomes..................................504

2. Les régulations politiques productrices de lien social.........................................................................511

C. L'efficacité des politiques de protection de la nature.............................................513

1. La protection de la nature : une action conjointe................................................................................514

2. L'intégration des régulations locales : un facteur de l'efficience des politiques de la nature ?..........518

CONCLUSION GENERALE....................................................................................523

RESUME DE LA THESE EN ESPAGNOL / RESUMEN DE LA TESIS EN

CASTELLANO ...........................................................................................................533

LISTE DES SIGLES...................................................................................................537

LISTE DES FIGURES................................................................................................541

LISTE DES TABLEAUX...........................................................................................545

OUVRAGES, ARTICLES ET RAPPORTS SCIENTIFIQUES.............................550 ARTICLES, RAPPORTS ET DOCUMENTS EMPIRIQUES...............................568 TEXTES DE LOI, REGLEMENTS, DIRECTIVES...............................................578 15

Introduction

16 En 1968, lors de la Conférence internationale de l'UNESCO sur la biosphère, la communauté scientifique internationale alerte les gouvernements nationaux de l'état préoccupant de l'environnement et de la tendance à l'aggravation de cette situation. Les initiatives globales ou locales de protection de la nature sont jugées trop peu efficaces. Or, l'un des enjeux du XXIème siècle est bien de sauvegarder la nature pour assurer aux générations futures une certaine qualité de vie (Conférence mondiale de Stockholm, 16 juin 1972, principe 1 er ). Face à l'acuité de la " crise environnementale » et à l'impact de l'activité humaine sur la nature, protéger la biodiversité devient incontestablement un enjeu social majeur et une priorité d'action publique, que ce soit au niveau national, européen ou international. La question qui se pose alors, et qui fait l'objet de nombreuses controverses, est celle de la compatibilité entre cette exigence de protection et les diverses formes d'usages et d'exploitation des ressources naturelles. La politique de conservation de la nature des vingt dernières années se fonde sur une logique de " gestion intégrée », c'est-à-dire sur un mode d'intervention qui s'efforce de prendre en compte les différents usages sociaux et les fonctionnalités naturelles des espaces à protéger. L'enjeu consiste à définir des politiques d'aménagement du territoire et d'environnement qui maintiennent ou restaurent un équilibre entre le fonctionnement des écosystèmes et les activités humaines. D'une

façon plus générale, la notion de " développement durable » a été élaborée pour

indiquer la nécessité de rendre compatible la protection de l'environnement et le développement économique et d'intégrer dans les actions à court terme, la préoccupation de leurs conséquences à long terme. La conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro (1992) a fixé comme objectif principal l'opérationalisation de ce concept de " développement durable », notamment par l'intégration des contraintes de protection environnementale à toutes les politiques sectorielles. Il s'agit alors de " penser globalement et d'agir localement ». Penser globalement consiste à prendre conscience du caractère transfrontalier et trans-sectoriel des problèmes d'environnement, de leurs effets et de l'échelle de leur traitement. Agir localement, c'est adapter les solutions au contexte local, c'est élaborer et mettre en oeuvre les politiques au plus près des citoyens. La reconnaissance du rôle des activités humaines dans le maintien des ressources naturelles et des paysages participe de cette démarche. Dans cette perspective, la conférence de Rio constitue un engagement des signataires dans le développement de stratégies nationales qui permettraient d'intégrer 17 la conservation de la diversité biologique au sein des politiques publiques qui pourraient

l'affecter directement. En Europe, le " principe de subsidiarité » désigne le rôle moteur

que les acteurs locaux ont à jouer. Il consiste à décentraliser la gestion des espaces naturels protégés et à favoriser des modes de gestion moins bureaucratiques. Le programme Natura 2000 illustre cette démarche. L'objet de notre thèse est l'étude de la protection des " espaces naturels » en

France et en Espagne

1 . Nous désignons comme " espaces naturels » des milieux ou des sites qui sont socialement définis comme ayant un intérêt pour la conservation de la biodiversité. Cette recherche analyse, plus précisément, les conditions d'application de l'action publique dans ce domaine, ainsi que les déterminants sociaux de son efficacité. La question qui se pose est de savoir comment la protection de la nature est possible sur des sites dont les ressources font l'objet d'une appropriation par différentes catégories d'usagers aux intérêts parfois contradictoires et dont la gestion répond à des enjeux locaux spécifiques. Notre objectif est de montrer comment s'articulent pour y parvenir l'intervention des différents échelons qui séparent Bruxelles du citoyen (Mormont,quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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