[PDF] Lettre intention achat sous condition de permis de construire





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LETTRE D’INTENTION D’ACHAT - Majordhom

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MODÈLE LETTRE D'INTENTION D'ACHAT [NOM Prénom de l’acquéreur] [Adresse de l’acquéreur] [NOM Prénom du vendeur] [Adresse du vendeur] [Lieu et date] L E T T R E R E C O M M AND É E A VE C A CCU S É D E RÉC EPTIO N OBJET : L ettre d'intention d'achat d u logement situé au [ Adresse] Madame/ Monsieur



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LETTRE D’INTENTION D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

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LETTRE D’INTENTION D’ACHAT SOUS CONDITION DE PRÊT

L’offre d’achat est faite au prix de (montant en toute lettre): euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente Conditions suspensives Cette offre est faite sous conditions suspensives :

Que contient une lettre d’intention d’achat ?

  • La lettre peut contenir des informations sur les deux parties, le calendrier d’achat, le prix d’achat, la méthode de paiement, etc. Bien qu’une lettre d’intention d’achat ne soit pas juridiquement contraignante, elle peut jeter les bases d’un contrat de vente officiel. À quel moment et pour quelles raisons y avoir recours ?

Quel est le synonyme de à l’intention de ?

  • À l’intention de est une formule un peu soutenue qui indique le destinataire d’une action bénéfique. On dit par exemple j’ai acheté ce jeu à l’intention d’untel, car il adore ce genre de jeu. Les synonymes de à l’intention de sont en l’honneur de, en faveur de ou tout simplement pour.

Qu'est-ce que l'intention d'achat?

  • L’intention d’achat se concrétise ! Pour vous, c’est l’occasion de transmettre des informations qui viendront le conforter dans son choix et renforcer la crédibilité de vos produits et services (critiques et notations positives, évaluations, études de cas…).

Comment utiliser à l’intention de ?

  • À l’intention de signifie “spécialement pour quelqu’un, en son honneur, pour” et peut être utilisé quel que soit le contexte : pour un discours, une soirée, un livre, etc. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation d’ “à l’attention de” et d’ “à l’intention de”, je vous conseille de consulter le site de l’Académie française.

Document téléchargé sur www.majordhom.fr

Le(s) soussigné(s) (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de tous les acheteurs)

M. , Mme ...............................................................

dénommé(s) le (les) promettant(s) s'engage(nt) à acheter, en cas d'acceptation de la présente

offre, de façon ferme et irrévocable le bien (appartement, maison, terrain..)....................................................... désigné ci-dessous :

Description du bien

Type de bien

(appartement, maison...) : .....................................................................

Lieu de localisation

(adresse précise avec étage) : .....................................................................

Superficie : ........................................................... m 2 , Prix (en chiffre) :.................................................................

L'offre d'achat est faite au prix de

(montant en toute lettre) : ..................................................................... euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Conditions suspensives

Cette offre est faite sous conditions suspensives de l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers de deux mois (à compter de l'affichage) et n'ayant pas fait l'objet d'un

retrait par l'administration dans le délai de trois mois à compter de la délivrance du permis pour

une surface plancher de ......................................m 2

Extinction de l'offre

En l'absence d'acceptation de la présente offre, celle-ci s'éteindra le ........./.........../.............. à minuit.

L'acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile des promettants ci- dessus désignés.

1er cas :

L'offre est faite directement au vendeur

La présente offre d'achat est faite au vendeur, M. Mme.......................................................................,

du bien décrit ci-dessus et domicilié au (indiquer l'adresse) .....................................................................

2e cas

L'offre est faite à un intermédiaire : Agent immobilier, notaire

La présente offre d'achat est faite au mandataire du vendeur, M. Mme.........................................,

du bien décrit ci-dessus et domicilié au (indiquer l'adresse) .....................................................................

Bon pour achat

(mention manuscrite, date et signature de tous les acheteurs) Fait à ................................... Signature(s) :

Le ............/............./.............

LETTRE D'INTENTION D'ACHAT SOUS CONDITION DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

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