[PDF] Erreur matérielle : acquisition de deux bennes à ordures ménagères

La définition de L’Erreur matérielle

L’erreur matérielle est un vice présent dans la rédaction d’une décision rendue par le juge. Cette erreur est susceptible d’affecter l’exécution de la décision. Il faut noter que cette erreur est involontaire. L’erreur peut porter sur le calcul d’une indemnité par exemple ou bien d’une simple faute de frappe dans le nom d’une partie au procès. Il p...

La Correction de L’Erreur matérielle Du Juge : La Rectification

L’erreur matérielle peut être corrigée. D’ailleurs, il est nécessaire de la corriger pour garantir le respect des droits des parties au litige (notamment celle qui serait lésée).

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Pourquoi opter pour une motorisation de benne à ordures ménagères ?

Le passage à une motorisation GNV pour les bennes à ordures ménagères répond à plusieurs objectifs : Tout en limitant les contraintes techniques et financières En préservant les ressources naturelles avec l’utilisation du bio GNV 159 BOM sur 241 roulent au GNV pour le parc de la régie (dont 35 à la norme Euro VI);

Quelle motorisation pour les bennes de collecte ?

Afin de répondre à la volonté politique de sortir du tout diesel, la ville de Paris a fait le choix de se diriger vers une motorisation alternative pour les bennes de collecte : le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).

Quelle est la durée d’exploitation d’une benne ?

Les bennes ont une durée d’exploitation d’environ 10 ans. Pour la nouvelle génération de bennes, la Ville de Paris dispose de châssis RENAULT équipés EUROVOIRIE ou SEMAT pour les catégories 19 tonnes (14 m3 à 16 m3) et 26 tonnes (19 m3). Ces châssis sont équipés de moteur GNV américains CUMMINS de 320 chevaux.

Comment rectifier une erreur matérielle ?

La requête en rectification d’erreur matérielle doit être présentée au même juge qui a rendu le jugement erroné. Pour rectifier une erreur matérielle, un jugement rectificatif émanant du juge, auteur de l’erreur doit ainsi être prononcé. Le but de cette règle est de permettre à ce juge de réparer lui-même l’erreur qu’il a commise.

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III - Les matériels de transport et de collecte

d'élimination des déchets ménagers a conduit les fabricants de matériels à proposer l'acquisition ... Entièrement fermé et constitué de deux bennes.



LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A

15 avr. 2010 Compte tenu du problème complexe que pose les déchets ménagers qui ne ... relatives aux déchets à deux niveaux : national et local.



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6 mai 2021 «ACQUISITION ET MISE EN SERVICE DE DEUX CAMIONS. ELECTRIQUES A BENNES A ORDURES MENAGERES» ... maintenance du matériel.

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