[PDF] GUIDE POUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L URBANISME VISANT LES

Qu'est-ce que le comité consultatif d'urbanisme ?

Merci de votre compréhension. Sondage en cours : Participez au sondage sur le guide La prise de décision en urbanisme. Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Qu'est-ce que le guide de prise de décision en urbanisme ?

Le guide La prise de décision en urbanisme, s’adresse tant aux élus, qu’aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens. Le guide est composé de plusieurs fiches, lesquelles sont regroupées en six catégories présentées ci-dessous.

Qu'est-ce que le règlement du comité ?

Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité. Un CCU est composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Quels sont les processus d’approbation référendaire des règlements d’urbanisme ?

demande de démolition d’un immeuble (art. 148.0.5 à 148.0.7); demande de permis ou de certificat en vue de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin (art. 165.4.4 à 165.4.12). Processus d’approbation référendaire des règlements d’urbanisme (art. 128 à 137)