[PDF] Imprimé acompte provisionnel - Direction générale des impôts

Comment déclarer l’acompte provisionnel?

• • Le site Web www.impots.finances.gov.tn permet l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel. • Les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le troisième acompte provisionnel pour l’année 2016 à partir du même site.

Comment payer les acomptes provisionnels d'impôt en ligne?

• Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels d'impôt en ligne, en personne ou par la poste. Il existe plusieurs méthodes de paiement, avec des délais de traitement différents pour chacune d'elles. Payez vos acomptes provisionnels à l'aide d'une option de paiement en ligne.

Quel est le montant d'un acompte provisionnel ?

• Montant de chaque dépôt : 25 % de l'IS « ou de la contribution minimale si elle est supérieure » de l'année précédente ; Dates d'échéance : Les acomptes provisionnels sont effectués spontanément, avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours ;

Quels sont les acomptes provisionnels pour 2022?

• Si le total de l'impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1 est de 3 000 $ ou moins pour 2022 (montant 1A) ou 2021 (montant 2A), vous n'avez pasà verser d'acomptes provisionnels sur ce montant pour 2022. Retour à la référence de la note de bas de page1j Notes de bas de page 2j