[PDF] bon de commande maroc 2016

  • Quelle est la durée maximum des marchés à bons de commande ?

    – Les marchés à bons de commande sont passés, sauf cas exceptionnels justifiés, pour une durée maximale de quatre ans.
    Cette règle se justifie par l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

  • C'est quoi un marché reconductible ?

    Article 7 : Marchés reconductibles 1.
    Il peut être passé des marchés dits " marchés reconductibles " lorsque les quantités peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent.

  • C'est quoi CCAG emo ?

    Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
    Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.

  • C'est quoi CCAG emo ?

    L'article 26 du Code des marchés publics, récemment modifié par le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011, prévoit ainsi cinq procédures formalisées (appel d'offres ouvert ou restreint, procédure négociée, dialogue compétitif, concours, système d'acquisition dynamique), obéissant chacune à des règles de forme et des

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Maroc - Décret n°2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de

Commandes publiques : les marchés publics les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commandes



Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics

dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes 2 - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bon de commande ...



Questions / Réponses sur les marchés publics

de pays et d'organismes financiers avec lesquels le Maroc entretient des de droit commun les contrats de partenariat



Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier

Après avis de la commission nationale de la commande publique en date du 6 avril 2016;. Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 27 rejeb 



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6 fév. 2016 Apres avis de la commission nationale de la commande publique en date du 6 avril 2016;. Vu le decret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 ...



858 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016

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6 août 2016 Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) ... du contrat ou de la convention ou du bon de commandes est.



Arrêté n°780.12 fixant la nomenclature des pièces justificatives

- décision de résiliation. Pièces justificatives de paiement des autres dépenses des biens et services. 13-Bons de commande. - le bon de 



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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES « TYPE » RELATIF A

CPS « TYPE » - version avril 2016 / DHSA / CCM. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC ... ANNEXE 10 : MODELE DE FICHE DE COMMANDE URGENTE.

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