[PDF] Une courbe de taux pour les assureurs - Institut des Actuaires

Quelle est la courbe des taux ?

• Les économistes ont ainsi l’habitude de tracer une " courbe des taux " qui décrit à un moment précis la hiérarchie entre les taux longs (échéances longues de plusieurs années jusqu’à dix, quinze, vingt ans) et les taux courts (échéances courtes de quelques jours à un an).

Pourquoi les assureurs ont-ils besoin d’actuaires?

• Avec le vieillissement grandissant de la population, le niveau de risque d’accidents ou de maladies augmente, en plus de plusieurs autres facteurs comme l’augmentation du nombre d’événements météorologiques, les assureurs ont davantage besoin d’actuaires afin d’analyser et de mesures ces nouveaux risques.

Pourquoi l’assuré doit-il courir les intérêts au taux légal?

• La règle signifie que l’assuré a la faculté de faire courir les intérêts au taux légal contre l’assureur à une date ou l’évaluation de sa créance n’est pas achevée, et où l’assureur ne sait même pas ce qu’il doit payer.

Quel est le taux de la contribution des assurés ?

• Aux termes de l' article 322 A de l'annexe II au CGI, le taux de la contribution peut être au maximum de 2 % des primes mentionnées au 3° de l'article 322 de l ' annexe II au CGI. Il est fixé à l' article A 421-3 du Code des assurances. La contribution des assurés est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie.