Règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les
28 avr. 2014 5. Toute extension d'agrément est soumise à une taxe unique de 1.000 euros par branche d'assurance supplémentaire.
Texte du document
28 avr. 2014 5. Toute extension d'agrément est soumise à une taxe unique de 1.000 euros par branche d'assurance supplémentaire.
Art. 2.
5. Toute extension d'agrément est soumise à une taxe unique de 1.000 euros par branche d'assurance supplémentaire. 6. Toute entreprise d'assurance dont le
GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est la plus ... la taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à :.
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à
17 déc. 2021 Un forfait annuel supplémentaire de 500 euros est à charge de ... 5. 3) Un forfait unique de 1.000 euros pour chaque demande d'agrément d'un ...
A - N° 189 / 31 octobre 2013
28 oct. 2013 Les taxes à percevoir par la CSSF pour couvrir les frais de l'exercice de la surveillance du secteur financier et de la supervision publique de ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
FICHE 5 : Répartition et versement de l'intéressement . Lorsque l'entreprise publique est soumise au droit commun de la négociation collective elle.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 pour les marchés de travaux : 5 186 000 euros HT. Il est rappelé qu'en ... Est-il une personne soumise au code des marchés publics ?
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à
21 déc. 2017 5) un forfait annuel supplémentaire de 15.000 euros à charge de ... 4bis) Un forfait unique de 1.000 euros pour chaque demande d'agrément ...
Comité des Entreprises dAssurance
25 oct. 2017 321-1 du code des assurances) auxquelles s'ajoute une branche qui ne peut être pratiquée que par une entreprise spécialisée celle des ...
[PDF] RÉGLEMENTATION D URBANISME
[PDF] REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE NOTICE D INFORMATION. Votre centre de gestion : AVRIL 2012
[PDF] SOMMAIRE LE GROUPE BIOTECH DENTAL, PARTENAIRE DU CABINET DENTAIRE 2.0. Biotech Dental. Page 2. Sommaire. Page 3. Présentation.
[PDF] CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE
[PDF] Courtage & Systèmes Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS
[PDF] CREDIT AGRICOLE - CREDIT LYONNAIS
[PDF] Délibération n 2011-34 du 21 mars 2011. Religion Formation professionnelle Centre de formation d apprentis Organisme privé Recommandations.
[PDF] CRÉATEUR DE PERSPECTIVES,
[PDF] CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L AVENIR RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
[PDF] Après le PVT. Une question de statut. Atelier d information sur les permis de travail
[PDF] Elan. Management de projets. elan-france.com. Immobilier. Bâtiment. Télécoms & Réseaux
[PDF] Résistance au feu: comportement des
[PDF] NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP
[PDF] ECS TECHNICO-ÉCONOMIQUE. Bailleurs sociaux Programme neuf & Rénovation. habitat collectif
