[PDF] DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MAJEUR ET VOUS

Quels sont les documents à produire ?

Les documents à produire sont la liasse fiscale ou, à défaut, les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes. Tenir un registre spécial des décisions, une Assemblée Générale ou un rapport de gestion n’est pas demandé.

Quels sont les documents qui peuvent vous être exigés lors d’un échange?

Ci-dessous les documents qui peuvent vous être exigés : Connaissement (BL ou Bill of Lading), Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Contrat de Transport de Marchandises par Route (CMR) si l’échange est contre document (à obtenir de votre fournisseur)

Quels sont les documents indispensables pour faire une thèse ?

Pour les doctorants : le sujet de thèse, le calendrier détaillé des alternances, la lettre de présentation du directeur de thèse de l’établissement d’accueil ainsi qu’une lettre de recommandation émanant d’une personnalité du monde universitaire ou de la recherche.

Quels sont les documents à produire lors d'un marché?

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.