[PDF] bourse scolaire 2016

I. Champ Des Bénéficiaires

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant. Selon les termes du code de l'éducation (articles ...

III. Conditions d'examen Du Droit à Bourse

A. Conditions générales

v. Validité de La Bourse et Réexamen Du Bénéfice Du Droit à Bourse

A - Vérification de ressources et de charges pour les boursiers

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Quel est le montant d'une bourse de lycée ?

Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quand reçoit-on les bourses nationales d'études du second degré de lycée ?

La date limite nationale de dépôt des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017 est fixée au jeudi 30 juin 2016. Les demandes de bourses déposées au plus tard le 9 juin 2016, dans l'établissement fréquenté par l'élève, recevront une réponse avant la fin de l'année scolaire.

Qui peut bénéficier d'une bourse à la rentrée scolaire 2016 ?

- les élèves de lycée, sous statut scolaire, non boursier en 2015-2016, mais dont les ressources et charges de leur famille en 2014 pourraient leur permettre de bénéficier d'une bourse à la rentrée scolaire 2016.

Comment obtenir une bourse nationale de lycée ?

Les demandes se font en ligne ou bien avec un formulaire spécifique de demande de bourse nationale de lycée. Quels sont les critères d'attribution ? Les ressources de la famille : pour l'année 2022-2023, c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2022 concernant les revenus de 2021 qui est pris en compte ;

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Procès Verbal de la 1ère Commission locale des bourses scolaires

28 apr 2016 Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES. SCOLAIRES 2016/2017 ... Tarifs scolaires pour l'année scolaire.



Flyer Bourses Scolaires 2016 - OK

(à partir du 23 mai 2016). Direction de l'Éducation de la province Sud. Bureau des bourses et aides scolaires (BBAS). 55 rue Georges Clémenceau.



e.r.l.m

Campagne de bourses scolaires 2017-2018 ce qui va changer : novembre 2016 sous peine de ne pouvoir être reçu individuellement par le service concerné.



ATTRIBUTION DUNE BOURSE SCOLAIRE pour lannée 2021

27 giu 2020 Bonjour. Depuis 2016



Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE

L'ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES 2016 ». La séance plénière du premier conseil consulaire s'est tenu le 03/11/2015 à 14h30 dans la salle de.



INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU

6 gen 2016 (Instruction applicable à l'année scolaire 2016/2017 pour les ... Demandes hors conseil consulaire des bourses scolaires recours gracieux .



336 - 12 septembre 2016 Pôle académique des bourses nationales

12 set 2016 Paiement des bourses nationales. Année scolaire 2016 – 2017. CACHET DE L'ETABLISSEMENT : Je soussigné(e) (1)…



Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

18 set 2015 La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire pour la 2nde campagne 2015/2016 est fixée au vendredi 18 septembre ...



Bourses

22 mar 2016 Le dispositif des bourses au mérite complément à la bourse nationale ... des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.



Notice information bourse lycée 2016

Demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2016-2017. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l'éducation. Notice d'information.



Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire

bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant Comment faire votre demande de bourse de collège ? Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse de collège en vous adressant à l’établissement de votre enfant ou en le téléchargeant sur education gouv fr/aides-financieres-college