[PDF] accès au système judiciaire

Si la plupart des pays de l'OCDE ont créé des portails en ligne permettant d'accéder aux textes et à la jurisprudence de certaines juridictions, entre autres,  Autres questions
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  • Comment faciliter l'accès à la justice ?

    Le savoir comme pouvoir : l'accès à l'information
    L'accès à la justice commence par le savoir. Par la connaissance de ses droits et du système de justice, chez soi et au niveau international. Par la capacité de faire entendre sa voix.

  • Comment fonctionne le système judiciaire ?

    Le système judiciaire français s'occupe de juger et condamner les personnes qui ont commis une faute sanctionnable (délit, crime) et d'assurer les intérêts de la victime. En France toute personne qui s'estime victime d'une faute sanctionnable par la loi peut solliciter gratuitement la justice.

  • Quels sont les 4 principes de la justice ?

    Il s'agit de l'acte de procédure par lequel vous convoquez votre adversaire à l'audience et exposez vos prétentions. Cet acte est délivré à votre adversaire par un huissier de justice. Il est ensuite enrôlé, ce qui signifie que votre affaire est inscrite à l'ordre du jour d'une audience déterminée du Tribunal.
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur laccès à l

20 déc. 2012 Un système d'assistance juridique qui fonctionne efficacement dans un système de justice pénale efficace peut réduire non seulement la durée de.



Droit daccès Système de traitement des infractions constatées

28 févr. 2007 création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé JUDEX ... effacement les conditions régissant l'accès de certains ...



ACCÈS DES FEMMES À LA JUSTICE ET ÉTAT DE DROIT

À l'échelle mondiale la grande majorité des institutions judiciaires – le pouvoir judiciaire



Publications Office

1 juin 2022 Garantir aux citoyens et aux entreprises un accès effectif à la justice et ... Il est parfois difficile d'accéder aux systèmes judiciaires ...



Faciliter laccès aux systèmes juridiques et judiciaires

d'améliorer l'accès à la justice. Elle fournit également quelques informations historiques sur l'établissement du. Centre de soutien juridique du Japon 



Principes et directives internationaux sur laccès à la justice des

Il incombe au pouvoir judiciaire de promouvoir l'égalité de chacun en particulier de garantir que tout le monde a le droit d'accéder à la justice sur la base.



Pouvoir judiciaire

De même les personnes sourdes ou malentendantes sont confrontées à des difficultés d'accès similaires lorsqu'elles s'engagent dans des processus judiciaires.



Laccès à la justice : relever le défi

Comment le Conseil canadien de la magistrature favorise l'accès à la justice. 6. Rendre plus accessible l'information sur notre système judiciaire.