[PDF] SOMMAIRE. Mot du Président 3 Nos principes d éthique 4 Nos valeurs fondamentales 5 Notre responsabilité 5 La gouvernance de notre éthique 6

Quels sont les principes d’éthique ?

Les principes d’éthique tiennent compte de la mission de l’organisme ou de l’entreprise, des valeurs qui sous-tendent son action et de ses principes généraux de gestion. Les règles de déontologie portent sur les devoirs et obligations des administrateurs publics. Elles les explicitent et les illustrent de façon indicative.

Quels sont les principes d’éthique et les règles de déontologie ?

D. 824-98, a. 34. 35. Le code établit les principes d’éthique et les règles de déontologie de l’organisme ou de l’entreprise. Les principes d’éthique tiennent compte de la mission de l’organisme ou de l’entreprise, des valeurs qui sous-tendent son action et de ses principes généraux de gestion.

Quel est le code d’éthique et de déontologie du président-directeur général ?

Finalement, précisons que le président-directeur général est assujetti à un code d’éthique et de déontologie distinct de celui du personnel de l’Autorité. Code d’éthique et de déontologie 7 ARTICLE 3. ASSUJETTISSEMENT AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS

Comment sensibiliser les membres du personnel à l’éthique et la déontologie ?

Afin de sensibiliser les membres du personnel à l’importance d’adopter un comportement exemplaire sur le plan de l’éthique et de la déontologie, chaque membre du personnel doit attester, lors de son entrée en fonctions, avoir pris connaissance du présent code et s’engager à le respecter.