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Chapitre 7. Les amortissements et les provisions

1. L'amortissement des immobilisations corporelles

1.1. Présentation générale

1.1.1. Définition

L'amortissement est la diminution de la capacité de générer des avantages économiques

futurs d'une immobilisation corporelle constatée à la fin d'un exercice. Autrement défini, l'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'une immobilisation

sur sa durée d'utilisation estimée.

Ainsi défini, l'amortissement est fonction :

du montant amortissable appelé aussi base amortissable ; de la durée et le rythme de consommation des avantages économiques ; de la méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques.

1.1.2. Le montant amortissable

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. Ainsi, nous pouvons écrire : Montant amortissable = coût historique - valeur résiduelle

Le coût historique: est le montant de liquidités versé ou d'équivalent de liquidités ou la juste

valeur de toute autre contrepartie donnée ou qu 'il fallait donner pour s'approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production. La valeur résiduelle: est le montant net qu'une entreprise compte obtenir en échange d'un

bien à la fin de sa durée d'utilisation après déduction des coûts de cession prévus.

1.1.3. Les méthodes d'amortissement

Nous distinguons trois méthodes :

- L'amortissement constant (linéaire), qui conduit à une ch arge constante sur la durée d'utilisation du bien. - L'amortissement variable, qui conduit à une charge proportionnelle à l'utilisation du bien. - L'amortissement décroissant, qui conduit à une charge décroissante sur la durée du bien.

Quel que soit la méthode d'amortissement choisie, il est nécessaire de l'utiliser avec constance

sans tenir compte du niveau de rentabilité de l'entreprise ou de considérations fiscales. 1.2. La comptabilisation des amortissements

L'amortissement constitue un flux interne qui exprime: - la dépréciation de l'immobilisation ; - la constatation d'une charge.

a- La diminution de la valeur d'un élément d'actif, du fait de la dépréciation doit être inscrite

au crédit d'un compte particul

ier ouvert à cet effet, le compte 28 "Amortissements des immobilisations". Ce compte est subdivisé en comptes divisionnaires et sous - comptes en

fonction de la nature des éléments concernés ; sa structure est la suivante : Pour chaque type de bien amortissable, il est ouvert un compte d'amortissement distinct ; il y a, bien sûr, concordance entre le numéro de ce compte et celui du compte d'immobilisations

correspondant (Exp. le compte "Matériel de transport" porte le numéro 224, le compte "Amortissements du matériel de transport", le numéro 2824).

Les comptes d'amortissements reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des

biens concernés, jusqu'à la fin de la période d'amortissement. Lorsqu'un bien est entièrement

amorti, le total des amortissements est égal à la valeur d'origine, et par suite le solde débiteur

2 du compte d'immobilisations est égal au solde créditeur du compte d'amortissements. Tant que le bien reste en service, il continue à figurer au bilan. Grâce à cette pratique, on peut retrouver pour chaque bien amortissable : - sa valeur d'origine, - le montant cumulé des amortissements auquel il a donné lieu; - sa valeur résiduelle ou valeur nette comptable (différence entre la valeur d'origine et le montant cumulé des amortissements) ; pour un bien totalement amorti, la valeur nette est nulle. Les comptes d'amortissements, quoique créditeurs, ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l'actif, en déduction de la valeur d'origine des

immobilisations auxquelles ils s'appliquent, de façon à dégager la valeur nette de celles-ci.

b- L'amortissement étant considéré comme une charge de l'exercice, il convient de débiter un

compte de charges (par le crédit du compte d'amortissements). Ce compte de charges est le compte 68 "Dotations aux amortissements et aux provisions". c- Cas général d'enregistrement :

31/12/N

Dotations aux amortissements sur

immobilisations

Amortissement des

immobilisations X X

Remarques :

d- l'amortissement est noté, non pas au crédit du compte de l'immobilisation corporelle elle même, mais au crédit d'un compte particulier d'amortissement (méthode indirecte d'amortissement). Ainsi chaque immobilisation corporelle amortissable se trouve t-elle représentée par deux comptes : - un compte débiteur d'immobilisation corporelle, - et un compte créditeur d'amortissement de cette immobilisation.

L'amortissement présente un

double aspect

C'est une charge pour

l'entreprise

Classe 6

Correspondant à une

dépréciation d'éléments de l'actif immobilisé

Classe 2

Débit : 681 Dotations aux

amortissements et aux provisions

Crédit : 28 Amortissements des

immobilisations 3 e- Ne pas confondre le compte "28 Amortissements des immobilisations" qui est un compte de l'actif soustractif (compte de situation) et dont le solde créditeur indique le cumul des amortissements depuis l'entrée du bien et le compte "68 Dotations aux amortissements et aux provisions" qui est un compte de gestion (utilisé en cours d'exercice mais soldé en fin d'exercice) et dont le solde débiteur indique la charge d'amortissement de l'exercice.

1.3. Les sorties des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles doivent être retirées de l'actif du bilan lors de leur cession, ou

lors de leur mise au rebut c'est-à-dire lorsque l'immobilisation n'a plus d'utilité permanente et

qu'aucun avantage économique n'est attendu lors de sa cession. La différence entre le produit de cession et la valeur comptable nette à la date du retrait est incluse dans le résultat de l'exercice en cours. Ainsi, en cas de cession d'une immobilisation, tous les comptes concernant cette immobilisation doivent être soldés. La différence entre le prix de cession et la valeur comptable nette de l'immobilisation constitue selon le cas : - un produit net sur cession d'immobilisation (gain ordinaire) : compte 736; - une charge nette sur cession d'immobilisation (perte ordinaire) : compte 636.

2. Les provisions

Nous distinguons deux catégories de provisions : - les provisions pour dépréciation, - les provisions pour risques et charges.

2.1. Les provisions pour dépréciation

2.1.1. Définition

Les éléments de l'actif d'une entreprise ont une valeur d'origine (coût d'acquisition) ; ils ont

aussi à un moment donné une valeur d'inventaire qui est mesurée par la somme d'argent que

l'on pourrait en retirer en cas de réalisation (vente d'une immobilisation, d'un stock, d'un titre)

ou de recouvrement (encaissement d'une créance). Si l'on élimine le cas des disponibilités (avoirs en banque, en caisse) pour lesquelles valeur d'origine et valeur d'inventaire

correspondent strictement, ces deux valeurs peuvent différer : pour certains éléments de l'actif

apparaissent des plus-values du fait que la valeur d'inventaire est supérieure à la valeur

d'origine (action cotée à un cours supérieur à son prix d'acquisition) pour d'autres apparaissent

des moins-values (stock d'articles démodés).

Tant que la réalisation ou le recouvrement des éléments de l'actif n'a pas eu lieu, ces plus ou

moins-values sont simplement latentes, potentielles, et la question se pose de leur traitement en comptabilité. Ce traitement obéit au principe de prudence.

En partant de ce principe :

- Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. - La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.

Il en résulte un traitement comptable différent des charges et des produits : un produit ne doit

être comptabilisé que s'il est réalisé alors qu'une charge doit être prise en compte dès lors que

sa réalisation est probable voir éventuelle.

2.1.2. Les principales provisions pour dépréciation

- Provision pour dépréciation des immobilisations - Provision pour dépréciation des stocks - Provision pour dépréciation des titres - Provisions pour dépréciation des créances

Les créances sur les clients, sur les débiteurs divers, les prêts, ... sont également sujets à des

moins-values lorsque certains faits permettent de douter la solvabilité ou la ponctualité du

4débiteur (cessation de paiement ou mise en faillite du débiteur). On procède à une estimation

de la perte probable définie le plus souvent en % du montant de la créance. Compte tenu du caractère financier de ces immobilisations, la dotation est considérée comme une charge financière.

On distingue trois catégories de clients

- les clients réguliers, solvables ; - les clients douteux, pour lesquels on envisage une perte partielle de la créance ; - les clients insolvables, pour lesquels la créance est perdue totalement. Pour cette dernière catégorie de clients (les clients insolvables), on ne constitue pas de provision, puisque le montant de la perte est exactement connu. On passe directement une écriture pour solder le compte du (ou des) client(s) insolvable(s) et pour constater la perte subie au débit du compte "634 Pertes sur créances irrécouvrables". Lorsqu'un client (ou

plusieurs) se révèle douteux à la fin de l'exercice, on le reclasse dans une catégorie à part :

celle des "clients douteux". On passe ensuite l'écriture constatant la provision.

2.1.3. Comptabilisation des provisions pour dépréciation

Il y a lieu de distinguer les écritures de constitution des provisions, de celles passées ultérieurement en vue d'ajuster les comptes de provisions. Les provisions pour dépréciation d'actif figurent à l'actif en diminution des comptes qui font l'objet de la correction (actif soustractif). Ces comptes, créditeurs, sont analogues aux comptes d amortissements : la

dépréciation n'est pas portée directement au crédit du compte d'actif, mais au crédit d'un

compte particulier de " provisions pour dépréciation ». L'amoindrissement de valeur diminue le résultat et constitue de ce fait une charge de l exercice. Cette charge est enregistrée au débit du compte "68 Dotations aux amortissements et aux provisions". Les comptes intéressés sont: au débit: le compte 68 " Dotations aux amortissements et aux provisions » ce compte est lui-même subdivisé en fonction du caractère de la provision ; au crédit: un compte de provision qui a pour numéro de classe celui correspondant à la classe qu'il provisionne.

31/12/

Dotations aux amortissements et aux

provisions

Provisions pour

dépréciation X X Tout compte d'actif (à l'exception des comptes "Caisse", "Etat", "Banque" et "Chèques

postaux") se voit donc associé un compte de "provision pour dépréciation" dont le principe de

codification est le même que celui des amortissements. Il suffit pour en trouver la numération d'intercaler le chiffre 9 entre le premier et le deuxième chiffre du compte d'actif concerné.

2.2. Provisions pour risques et charges

2.2.1. Définition

Contrairement aux provisions pour dépréciation, qui viennent en déduction des éléments

d'actif correspondants, les provisions pour risques et charges s'inscrivent au passif du bilan.

Elles représentent des déductions destinées, soit à faire face à des pertes que des événements

en cours rendent probables, soit à couvrir des dépenses qui correspondent à des charges

normales de l'entreprise, mais dont l'importance et le caractère sont tels qu'elles doivent être

réparties sur un certain nombre d'exercices. Tel est le cas par exemple des provisions pour

5grosses réparations, c'est à dire des réparations dont l'importance exceptionnelle justifie

l'étalement de la charge dans le temps.

2.2.2. Comptabilisation des provisions pour risques et charges

La cause de flux de provision pour risques et charges est enregistrée dans un compte d'emploi

définitif " charge » et son effet est constaté par le crédit d'un compte de dette probable (passif)

"Provisions pour risques et charges". Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges : - La charge est inscrite au débit d'un compte de charges mais il s'agit d'un compte de dotation: "68. Dotations aux amortissements et aux provisions". "6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation" lorsqu'elle concerne les activités ou opérations ordinaires de l'entreprise, autres que financières ; "6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières" lorsqu'elle affecte les activités de placement et de financement de l'entreprise.

- La dette éventuelle est inscrite (selon que sa date probable de réalisation se situe à plus ou

moins d'un an) au crédit du compte :

15 Provisions pour risques et charges (à plus d'un an) classées en passifs non courants, ou

48 Provisions courantes pour risques et charges (à moins d'un an) classées en passifs

courants.

31/12/

Dotations aux amortissements et aux

provisions

Provisions pour risques et

charges X Xquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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