[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES

Quels sont les services de la préfecture des Yvelines ?

Groupement de gendarmerie des Yvelines La direction départementale de la sécurité publique Service départemental d'incendie et de secours Les autres services Les partenaires publics Politiques publiques Qualité de l'accueil du public: la préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité

Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ?

Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Île-de-France et dans le département de Paris, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

Comment s'appelle la préfecture des Yvelines ?

La Préfecture des Yvelines Secrétariat général commun départemental (SGCD) Le département des Yvelines Les élus des Yvelines Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Sous-préfecture de Rambouillet Direction Départementale des Territoires Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Où trouver les arrêtés administratifs Yvelines ?

De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture dispose des arrêtés au format informatique que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boîte fonctionnelle : pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr