[PDF] ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint

  • Comment remplir attestation SFT ?

    Madame, Monsieur ________________________________________________ est désigné(e) pour ouvrir le droit au supplément familial de traitement. Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts et m'engage à signaler tous les changements modifiant la présente déclaration.

  • Quelle attestation pour SFT ?

    4 – A partir de 2 enfants uniquement : Attestation de paiement de la CAF, datée de moins de 3 mois, indiquant le nom des enfants à charge pour lesquels le SFT est sollicité. [Disponible sur le site internet de la CAF] - Pour les agents mutés : attestation de la CAF du nouveau domicile.

  • C'est quoi une attestation SFT ?

    Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré.
  • En cas de séparation ou de divorce, le père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l'ex-conjoint ou concubin fonctionnaire à la condition d'avoir les enfants à charge.
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL

? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint ou ex-conjoint ou concubin (annexe 2). ? Attestation sur l'honneur de non perception du 



Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément

l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. du SFT et attestation de non-perception éditée par l'employeur du conjoint ;.



SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)

Pour un couple agent public / agent du secteur privé ou sans emploi : attestation de l'employeur précisant que le conjoint (ou ex-conjoint) est sans emploi.



Supplément familial de traitement

Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou



Document n°3 ATTESTATION A REMPLIR PAR LEMPLOYEUR DU

Situation professionnelle du conjoint / ex-conjoint parent des enfants l'employeur doit attester de la non-perception du SFT ou de tout.



0 Demande d attribution du SFT v2018

L'attestation de non versement du SFT établie par l'employeur du conjoint ou Une attestation sur l'honneur de non perception du SFT du père ou de la ...



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transmettre via l'application l'attestation de non perception du SFT signée par l'employeur du conjoint. Il convient également de demander sur l'application 



Montpellier le

Attestation de l'employeur de votre conjoint mentionnant qu'il ne perçoit pas Fournir obligatoirement une attestation de non perception du SFT délivrée ...



N° 893-1-A

P.S. : Fournir obligatoirement une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant la perception ou la non perception d'un tel avantage familial.



ATTESTATION de non versement du SFT

Si le conjoint est rémunéré par une administration veuillez préciser : son grade sa discipline son lieu d'exercice :.

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