ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint ou ex-conjoint ou concubin (annexe 2). ? Attestation sur l'honneur de non perception du
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. du SFT et attestation de non-perception éditée par l'employeur du conjoint ;.
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
Pour un couple agent public / agent du secteur privé ou sans emploi : attestation de l'employeur précisant que le conjoint (ou ex-conjoint) est sans emploi.
Supplément familial de traitement
Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
Document n°3 ATTESTATION A REMPLIR PAR LEMPLOYEUR DU
Situation professionnelle du conjoint / ex-conjoint parent des enfants l'employeur doit attester de la non-perception du SFT ou de tout.
0 Demande d attribution du SFT v2018
L'attestation de non versement du SFT établie par l'employeur du conjoint ou Une attestation sur l'honneur de non perception du SFT du père ou de la ...
Untitled
transmettre via l'application l'attestation de non perception du SFT signée par l'employeur du conjoint. Il convient également de demander sur l'application
Montpellier le
Attestation de l'employeur de votre conjoint mentionnant qu'il ne perçoit pas Fournir obligatoirement une attestation de non perception du SFT délivrée ...
N° 893-1-A
P.S. : Fournir obligatoirement une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant la perception ou la non perception d'un tel avantage familial.
ATTESTATION de non versement du SFT
Si le conjoint est rémunéré par une administration veuillez préciser : son grade sa discipline son lieu d'exercice :.
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