[PDF] bpost douane

Est-ce que Bpost est responsable des déclarations en douane ?

5. bpost n’est pas responsable des déclarations en douane, sous n’importe quelle forme, ni des décisions prises par les services de douane à la suite de la vérification des Envois soumis à leur contrôle. 6. La responsabilité de bpost ne peut être mise en cause qu’à partir du moment de la prise en charge efective de l’Envoi par bpost.

Pourquoi la poste ne remet-elle pas les colis à la douane?

La Poste ne remet les colis à la douane qu’à partir du moment où la facture ou l’attestation de valeur (exemple : facture proforma, attestation de valeur pour douane,…) est jointe au colis. Il est par conséquent important de veiller à ce que la facture ou l’attestation de valeur :

Comment envoyer un colis à la poste de Douai ?

Pour tout dépôt de colis, retrait de lettre recommandé, ou réclamation concernant un facteur, merci de vous adresser à un membre de la Poste de Douai Principal qui saura vous conseiller au mieux. Avant de vous déplacer, n'hésitez pas à téléphoner à la poste pour éviter une mauvaise surprise.

Comment fonctionne un bureau de douane?

Le bureau doit être équipé, à la charge de l’exploitant, de téléphone, de fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes. Il doit être éclairé et conditionné.

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Benodigde douanedocumenten

Vermeld de portkosten (“Postage fee”) die aan bpost worden betaald om de zending te Deze bedragen zijn nodig om de douane-verschuldigdheden te berekenen.



Paquets internationaux envoyés vers la Belgique. Communication

bpost déclare les paquets les achemine jusqu'à leurs destinataires et perçoit les éventuels droits de douane et la TVA. Que se passe?t?il avec un paquet postal 



Internationale pakketten die naar België gestuurd worden

bpost stelt deze goederen ter beschikking van de Douane. 2. De inklaring en de douaneaangifte. 1. Bij de inklaring berekent bpost de invoerrechten de btw en 



Documents de douane

Veuillez indiquer les Frais de port (“Postage fee”) payés à bpost pour l'expédition de l'envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). Ces 



Documents de douane

Veuillez indiquer les Frais de port (“Postage fee”) payés à bpost pour l'expédition de l'envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). Ces 



LE FORMULAIRE DE DOUANE CN 23 HET DOUANEFORMULIER

LE FORMULAIRE DE DOUANE CN 23. • Si votre paquet est destiné à un envoi en dehors de l'Union Européenne. ET. • Si vous utilisez un bordereau d'envoi TE4 



Internationale pakketten die naar België gestuurd worden

De Douane kijkt de door bpost opgestelde en aangeboden douaneaangifte na en geeft de goederen vrij voor distributie. 3. Wanneer een pakket ingeklaard is en 



Algemene Voorwaarden inzake het vervullen van

van douaneformaliteiten door bpost van Zendingen door bpost in opdracht van de afzender; ... Enig Administratief Document (EAD): bewijs van douane-.



Internationale pakketten die naar België gestuurd worden

bpost stelt deze goederen ter beschikking van de Douane. 2. De inklaring en de douaneaangifte. 1. Bij de inklaring berekent bpost de invoerrechten de btw en de 



Envois internationaux

Envois contenant des objets soumis aux droits de douane. Algérie. 4. 6. 30 kg. Alcool Articles de loterie

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