[PDF] la lutte contre les collusions dans les marchés publics

Qu'est-ce que la collusion dans les marchés publics ?

La détection et la gestion des cas de collusion dans les marchés publics engendrent des problèmes particuliers pour les autorités nationales. Les accords collusoires illégaux entre opérateurs économiques sont, par définition, secrets et, dans la plupart des cas, ils sont élaborés et mis en œuvre de manière très prudente et sophistiquée.

Comment lutter contre le problème de la collusion ?

Dans le respect de son engagement politique visant à lutter contre le problème de la collusion, la Commission s’efforce de produire des outils qui se concentrent principalement sur le personnel chargé des procédures de passation de marchés dans les États membres.

Quels sont les avantages de la collusion ?

La collusion compromet essentiellement les avantages liés à l’existence de marchés publics équitables, transparents, résultant du jeu de la concurrence et orientés sur l’investissement, en restreignant l’accès des entreprises à ces marchés et en limitant les choix qui s’offrent aux acheteurs publics.

Pourquoi s’attaquer à la collusion au stade de l’analyse des offres ?

La détection de collusion au stade de l’analyse des offres permet d’éviter les effets préjudiciables de celle-ci sur les finances publiques. La Commission européenne souligne l’importance de s’attaquer à la collusion avant l’attribution du marché.