[PDF] SOMMAIRE Thématique : Systèmes et sécurité pyrotechniques

Pourquoi les nouvelles règles de sécurité pyrotechnique sont-elles en cause ?

Les nouvelles dispositions ne remettent pas en cause les règles de sécurité pyrotechnique instituées par le décret de 1979 mais les actualisent afin de tenir compte de l’évolution du code du travail, de l’apparition des sites pyrotechniques multi-employeurs et de la nécessité de préciser le champ d’application de la réglementation.

Comment faire une étude de sécurité pour les pyrotechniques ?

Toutes les activités pyrotechniques entrant dans le périmètre de l’article R 4462-1 du code du travail doivent faire l’objet d’une étude de sécurité (EST). Celle-ci complète le document unique prévu à l’article R 4121-1 du code du travail.

Qui est compétent sur les sites pyrotechniques ?

Les agents des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont compétents sur tous les sites pyrotechniques classés au titre de la réglementation ICPE (à l’exception des sites relevant du ministère des armées), y compris les mines et carrières.

Quels sont les différents types d’activités pyrotechniques ?

Activités pyrotechniques (fabrication, conservation de substances ou objets explosifs, etc …) dans les établissements mentionnés à l’article R. 4462-29 du code du travail (les établissements de la défense, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile, les sites du Commissariat à l’énergie atomique)