[PDF] brulage dechets verts+reglementation

Qu'est-ce que le brûlage des déchets verts ?

OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts. Qu’entend-on par déchets verts ? Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.

Est-ce que les agriculteurs peuvent brûler les déchets verts ?

Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts. Qu’entend-on par déchets verts ?

Quels sont les cas particuliers qui peuvent donner le droit de brûler soi-même les déchets verts ?

Il existe néanmoins des cas particuliers qui peuvent donner le droit de brûler soi-même les déchets verts. C'est le cas notamment si : il n'existe pas de déchetterie dans la commune. il n'y a pas de collecte sélective des déchets. la commune impose une obligation de débroussaillement.

Est-ce que les déchets verts sont interdits ?

Selon le Code de l'environnement (sous-section 3 : collecte des déchets) et la Circulaire du 18 novembre 2011 (relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts), il est interdit de brûler les déchets verts. Et ce, que cela soit à l'air libre ou dans un incinérateur.