[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021





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NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a

Ne pas compléter. Case “CONSIENTO”. À cocher obligatoirement pour autoriser le Consulat à vous envoyer le NIE par e-mail. Formulaire 



INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15 INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15

INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15. POUR LA DEMANDE D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ETRANGER (N.I.E.). S.V.P. ne pas remplir cet examplaire. Nº 



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COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES. RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ? • Les informations Par courrier (recommandé avec accusé de réception) adressé à l'INPI. 15 rue des ...



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15 000 euros pour 4 trimestres. Il est à noter que cet abattement : • ne s COMMENT REMPLIR SA FICHE D'AIDE AU CALCUL (FORMULAIRE. N° 2857-FC-SD). A ...



Fiche pratique : 15 schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs

17 nov. 2017 Pour celles immatriculées depuis le 01/08/2017 schématiquement



Notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus fonciers de l

Si vous avez signé une telle convention vous bénéficiez d'une déduction spécifique égale à : – 15 – des charges déductibles des revenus fonciers (ex.



NOTICE

Les opérations intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3. (lignes A3 B2



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022

22 mai 2023 L'autre ex-conjoint doit se procurer une déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques). Si vous êtes dans ...



DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX

À cocher obligatoirement pour autoriser le Consulat à vous envoyer le NIE par e-mail. Formulaire EX-15 (PAGE 2/2). Nombre y apellidos del titular. Compléter 



INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15

INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15. POUR LA DEMANDE D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ETRANGER (N.I.E.). S.V.P. ne pas remplir cet examplaire.



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2020

20 mai 2021 quand et comment recevrez-vous votre avis d'impôt sur le revenu ? No 2041 NOT DDFIP ... Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait.



Comment remplir le Cerfa FA13 du contrat dapprentissage ?

Haut du formulaire et partie. « L'employeur ». A. B. F. G. H. I. Cocher la case correspondante. Indiquer le numéro correspondant au mode contractuel :.



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19 mai 2022 quand et comment recevrez-vous votre avis d'impôt sur le revenu ? No 2041 NOT DDFIP ... Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait.



Notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus fonciers de l

La limite de 15 000 € est appréciée en tenant compte de l'ensemble des loyers en principal ce formulaire à partir de « votre espace professionnel » sur.



Vous êtes un exploitant agricole. Quelles conditions respecter pour

2 févr. 2014 Comment remplir l'attestation de demande d'aide de minimis agricole ? 1. vérifier dans le formulaire de demande d'aide qui vous est envoyé ...



Ameli

Comment remplir votre demande ? Le droit à la Complémentaire santé doit être déclarée (ex : gains aux jeux dons familiaux etc…) ... sur le formulaire.



Demande de Numéro dIdentité dÉtranger (NIE) et Certificats (Loi

(Loi Organique 4/2000 et DR 557/2011). EX-15. CECI N'EST PAS UN FORMULAIRE DE DEMANDE. SON RÔLE EST DE VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE OFFICIEL.





EX-15 Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y

EX-15 Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados (LO 4/2000 y RD 557/2011) Espacios para sellos de registro 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A PASAPORTE-- N I E - 1er Apellido 2º Apellido Nombre Sexo P (1) H M Fecha de nacimiento P (2) Lugar País Nacionalidad Estado civil P (3) S C V D Sp Nombre



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INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15 POUR LA DEMANDE D’UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION D’ETRANGER (N I E ) S V P ne pas remplir cet examplaire Nº PASSEPORT 2ème non de famille (en cas d’application) Lieu de naissance SEXE (sélectionner un): x H: Homme x M: Femme dans le passé) Pays de naissance Prénom de la mère

Où trouver le formulaire ex 15 ?

Charges à déduire du revenu. ... Si vous disposez de revenus de source française ... et assimilés dont le revenu brut annuel n'ex-. Où trouver le formulaire EX 15 ? Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. .

Où trouver le formulaire X15 ?

Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment remplir le formulaire x15 ? L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). .

Comment remplir le formulaire du nie ?

Tu sais comment remplir le formulaire du NIE (EX 15). Pour rappel, pour obtenir un NIE, l’on a juste besoin de remplir le formulaire EX 15, le formulaire 790-12 (pour s’acquitter de la taxe de 9€84, il faut cocher Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE)), de l’original de sa pièce d’identité et d’une photocopie de cette dernière.

Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?

Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021 fifl impots.gouv.fr flflfl

24 mai 2022 ;

fl

31 mai 2022 ;

8 juin 2022.

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REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................

Changement de situation de famille

Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................

Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................

SOMMAIRE

Réductions et crédits d'impôt......................................................

Œfl

fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................

Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................

Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................

Œfl

fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................

Fiche de calculs

Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables

sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER‡

ESPACE PARTICULIERŠ

RECEVEZ UN AVIS PAPIER

flfl

25 JUILLET

5 AOÛT29 JUILLET1

er

SEPTEMBRE

•2 AOÛT 1

er

SEPTEMBRE

•"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT

Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par

internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

N o

50796#22

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fl flflfl * sauf cas particulier. N o

2041 NOT DDFIP

la déclaration des revenus 2021 précision

Vous ne devez pas joindre vos justificatifs

(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenus

Prélèvement à la source (PAS)

Paiement de l"impôt

Les services en ligne

comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulier

Obligations déclaratives

déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en service

à l'étranger

représentation - mandat

Tutelle ou succession

Mandat

Télévision

adresse et nom

Changement d'adresse

vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022

Changement de nom

précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.

A Situation du foyer scal

Mariage ou Pacs en 2020 avec option

pour une imposition séparée

Mariage ou Pacs en 2021

Faites UNE déclaration commune au nom du

couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)

Divorce, séparation ou rupture de Pacs

en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjoints

L'autre ex-conjoint doit se procurer une

déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)

Décès en 2021 du conjoint ou partenaire

de Pacs

Vous devez faire DEUX déclarations :

compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décès

De la date du décès au 31 décembre 2021

B Demi-parts supplémentaires

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous et/ou votre conjoint êtes

invalide(s)

Vous et/ou votre conjoint êtes

titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Parent isolé

C Personnes à charge

Vous pouvez compter à charge

Enfants en résidence alternée

Enfants à charge partagée de parents

vivant en concubinage

Si votre enfant a atteint sa majorité

en 2021 (enfant né en 2003)

D Rattachement d'enfants majeurs

ou mariés/pacsés

Enfants qui peuvent demander à être

rattachés

Les effets du rattachement

Les formalités

traitements, salaires, pensions et rentes

Traitements, salaires

Traitements et salaires

Revenus des salariés des particuliers

employeurs

Abattement forfaitaire

Assistantes maternelles, assistants familiaux

Journalistes et assimilés

Heures supplémentaires exonérées

Revenus des associés et gérants (article

62 du CGI)

Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,

agents généraux d'assurance

Autres revenus imposables

Allocations de chômage

Allocations de préretraite

Indemnités de fonction des élus locaux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Indemnités de stage versées aux étudiants

Apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

Précisions

PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS

Rachat de cotisations de retraite (de base

et complémentaire légalement obligatoire)

Sommes perçues en fin d'activité

Prime de départ en retraite ou de mise à la

retraite ou de préretraite

Déduction des frais professionnels

déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)

Frais de transport

À noter

: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.

Frais supplémentaires de nourriture

Vous ne disposez pas d'un mode de

restauration collective à proximité de votre lieu de travail

Vous disposez d'un mode de restauration

collective

Apprentis

Gains d'actionnariat salarié

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites

Gains et distributions de parts ou actions

de carried-interest

Salaires exonérés

Agents et sous-agents d'assurance

Salariés impatriés

Sommes exonérées provenant du CET

ou de jours de congés non pris affectées

à l'épargne retraite

Salaires et pensions exonérés retenus

pour le calcul du taux effectif

Pensions, retraites et rentes

Pensions, retraites, rentes

Pensions de retraite en capital taxables à

7,5

Pensions en capital des nouveaux plans

d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendants

Pensions d'invalidité

Pensions alimentaires perçues

Rentes viagères à titre onéreux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Les pensions de retraite et de vieillesse

Les pensions d'invalidité

Les pensions alimentaires et avantages en nature

Revenus distribués et produits de

placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %

Option globale pour l'imposition au

barème progressif pour vos revenus et gains mobiliers

Prélèvement forfaitaire non libératoire

lors du versement des revenus

Produits des bons et contrats

de capitalisation et d'assurance-vie

Sommes à ne pas déclarer

Prélèvements sociaux

Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible

Revenus soumis au seul prélèvement de

solidarité de 7,5

Précisions

les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et décits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042
c plus-values et gains divers

Gains de cession de valeurs

mobilières et assimilés

Cession d'obligations remboursables

en actions détenues dans le PEA-PME

Moins-values de l'année et moins-values

antérieures

Retrait ou rachat sur un PEA ou

un PEA-PME de moins de cinq ans

Plus-values distribuées par les sociétés

de capital-risque

Impatriés

: cession de titres détenus à l'étranger

Plus-values de cession d'actifs

numériques

Plus-values réalisées

par les non-résidents

Plus-values en report d'imposition

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012

Gains de cession de bons de souscription

de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

3SJ à 3SK

Transfert du domicile fiscal

hors de France

Plus-value nette imposable de cession

d'immeubles ou de biens meubles

Plus-value exonérée au titre de la

première cession d'un logement sous condition de remploi revenus fonciers

Régime micro foncier

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Absence d'option pour l'imposition au barème

de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers (case 2OP non cochée)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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