[PDF] Demande d Autorisation Provisoire de Travail pour un travail salarié

Vue d’ensemble

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

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Est-ce que je peux demander une autorisation provisoire de travail ?

Non. Depuis le 1 er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Votre futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail sauf si vous en êtes dispensé. Cette page vous a-t-elle été utile ?

Quels documents sont nécessaires pour recruter un travailleur non autorisé à travailler en France ?

Celui-ci peut se présenter sous la forme d’une carte de séjour, d’un visa, d’une autorisation provisoire de travail (APT) ou d’un document provisoire de séjour avec une mention spécifique. Tout employeur qui embauche un travailleur non autorisé à travailler en France s’expose à des sanctions.

Comment obtenir une autorisation de travail pour embaucher un étranger?

Vous serez alerté (e) par courriel dès que la page « Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Ce service permet aux employeurs d'effectuer leur demande d'autorisation de travail en ligne.

Comment obtenir une autorisation de travail pour un étudiant ?

En règle générale, c’est à l’employeur de demander une autorisation de travail. Toutefois, un étudiant peut également déposer un dossier en ligne, sous certaines conditions. Pour ce faire, direction le site de la direction générale des étrangers en France.

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Demande dAutorisation Provisoire de Travail pour lexercice dune

3 oct. 2018 La demande d'autorisation provisoire de travail doit se faire par ... (feuillet 2) ou l'annexe spécifique pour les salariés recrutés par une.



CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL une autorisation provisoire de travail pour le(s) salarié(s) désigné(s) de ...



Autorisation de travail dun étranger salarié en France

"autorise son titulaire à travailler" autorisation provisoire de travail - APT) [2]. Qui est concerné ? Vous êtes concerné par la demande d'autorisation de 



NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE

31 oct. 2016 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.



LACCES A LAPPRENTISSAGE DES JEUNES ETRANGERS HORS

20 févr. 2019 travailler à titre accessoire sans autorisation provisoire de travail ... délai la MOE répond-elle à une demande d'autorisation de travail ?



Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

341-2) ;. - dans le cadre d'un contrat de travail temporaire (II de l'article L. 342-1). Cette dispense d'autorisation de travail ne vaut pas pour les salariés 



Pour effectuer les formalités de demande dautorisation de travail

demande d'autorisation provisoire de travail en sa faveur. Référence du mandant : Fait à : Le : Cachet (si le mandant est une entreprise ou 



CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE une autorisation provisoire de travail pour le(s) salarié(s) désigné(s) de 00 mois 00 ...



Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021

12 juin 2019 de demande d'autorisation de travail applicable à l'emploi de certains ... 025Lorsque le futur salarié réside à l'étranger quelle est la ...



CERFA n° 13653*01 : Demande dautorisation de travail pour un

Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire «salarié». Le salarié réside : en France à l'étranger.

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