[PDF] L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREAMBULE

Comment faire un aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail peut être mis en place par accord collectif, d’entreprise ou de branche, sur une période d’un an ou plus. L’accord sur l’aménagement du temps de travail doit notamment prévoir : la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;

Qu'est-ce que le manuel pratique sur l'aménagement du temps de travail ?

Ce document se veut un guide ou manuel pratique sur l’aménagement du temps de travail (ou «horaires de travail»), rédigé à l’intention des mandants de l’OIT – employeurs, travailleurs et gouvernements.

Comment obtenir un accord sur l’aménagement du temps de travail ?

’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail s’impose au salarié à temps complet. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter son accord. En revanche, lorsque l’accord prévoit des dispositions sur le travail à temps partiel, l’employeur doit obligatoirement recueillir l’accord des salariés employés à temps partiel.

Quelle est la durée du travail d’une entreprise ?

La durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut ainsi être organisée, par décision de l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à : neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés, quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.