[PDF] Le mémo du délégué du personnel.

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

Les délégués du personnel ont principalement un rôle de représentation auprès de l'employeur. Mais ils ont également des attributions vis-à-vis de l'inspection du travail ainsi que du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsque ces organes sont présents dans l'entreprise.

Quels sont les droits des délégués du personnel ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel disposent depuis l'ordonnance n°2001-175 du 22 février 2001 d'un droit à une formation dans ce domaine. L'objectif est d'aider les DP à exercer leur rôle en matière de santé au travail et de prévention des risques, tout comme les CHSCT dans les entreprises plus importantes.

Quels sont les différents types de délégués du personnel ?

Les délégués du personnel (DP) sont des représentants du personnel comme les délégués syndicaux (DS), mais il y a des différences de taille entre les deux. Les premiers sont élus, les seconds sont désignés. Leurs missions sont différentes dans la représentation des salariés.

Pourquoi les délégués du personnel sont-ils élus ?

Les délégués du personnel sont élus pour une durée de 4 ans renouvelables. Le mandat peut prendre fin avant le terme initialement prévu pour plusieurs raisons : en cas de rupture du contrat de travail, de perte des conditions d’éligibilité, de décès, d’éviction du mandat. Quel déroulement pour les réunions des délégués du personnel ?