[PDF] INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

Quelle est la version de l’instruction budgétaire et compttable M14 ?

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 3 + ANNEXES Version en vigueur au 1erjanvier 2023. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE TITRE 1 LES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE....... 5

Qu'est-ce que l'instruction budgétaire et comptable M14 ?

Pour cela, l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit un certain nombre de procédures telles que l’amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l’exercice, afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.

Quand est-ce que le M14 est en vigueur ?

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1erjanvier 2021. 2 SOMMAIRE

Quelle est l’instruction budgétaire et comptable pour les services de distribution d’eau et d’assainissement ?

LES E.P.C.I. AYANT UNE COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT L’instruction budgétaire et comptable M 49 s’applique aux services de distribution d’eau potable et de gestion des réseaux d’assainissement et de stations d’épuration en raison de leur activité.